Au Québec, on rend environ 450 à 500 verdicts de non-responsabilité criminelle chaque année, soit presque autant que dans tout le reste du Canada. Si la judiciarisation est parfois perçue comme un moyen d’accéder aux soins en psychiatrie, les impacts sont multiples pour les personnes qui intègrent le système de psychiatrie légale.
La défense de non-responsabilité criminelle est généralement choisie par la partie défenderesse. Le verdict s’appuie sur des critères légaux et une jurisprudence spécifique. Mais est-il toujours bien compris par l’accusé·e, ses proches et la société? Le verdict s’appuie en grande partie sur le résultat de l’évaluation du psychiatre. Cette journée de conférences permettra de mieux comprendre le processus menant à ce verdict et d’outiller les intervenant·es impliqué·es dans le processus judiciaire.
Programme :
8 h 40 : Les troubles mentaux graves
Conférencière : Dre Claire Gamache
9 h 15 L'état des lieux sur la non-responsabilité criminelle au Canada
Conférencière : Anne Crocker, Ph. D.
10 h 15 L'historique et les fondements légaux
Conférencier·ères : Dr Mathieu Dufour et Dre Caroline Guérin-Thériault
11 h 15 Le rôle du psychiatre
Conférencières : Dre Kim Bédard-Charette et Dre Julie Bérubé-Fortin
13 h 15 Panel : Les mythes et réalités de la non-responsabilité criminelle
Invités : Paul Arcand, Dre Stéphanie Borduas-Pagé, Carolle Brabant et Luc Vigneault
14 h 45 Le consentement à la défense de non-responsabilité criminelle
Conférencier·ères : Me Milèva Camiré et Me Louis-Philippe Roy
15 h 45 Le programme de déjudiciarisation PAJ-SM+
Conférencières : Me Catherine Lapointe et Louise Riopel