Incidents en cours
La présente liste fait état des problèmes techniques soulevés dans le portail SAAQclic Commerçants. Ils sont présentés en ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.
Si vous rencontrez ces problèmes, nul besoin de nous appeler. Sachez que nous travaillons déjà à corriger la situation. Nous vous remercions pour votre patience et votre collaboration.
Message d’erreur E00V
Dans la transaction « Immatriculation de véhicules acquis par un commerçant », le code d’erreur E00V n’apparait plus de façon erronée, ce qui vous permettra de compéter la transaction. Toutefois, il est possible que le message apparaisse encore lors de certaines transactions, comme pour une entreprise individuelle (particulier en affaires). Dans ce cas, l’acquéreur doit contacter avec le Centre des relations partenaires (CRP).
État : en voie de résolution
Code d’erreur E00582
Ce message d'erreur n'apparaît plus de façon erronée, et toutes les fonctionnalités du portail SAAQclic Commerçants sont maintenant pleinement opérationnelles. Toutefois, il est possible que le message apparaisse encore lors de certaines transactions, comme pour une entreprise individuelle (particulier en affaires). Dans ce cas, l’acquéreur doit contacter avec le Centre des relations partenaires (CRP).
État : en voie de résolution
Transactions incomplètes d’immatriculation de véhicule
Si aucun document, tel que le service reçu, n’est produit à la suite d’une transaction, mais que les véhicules ont bien été transférés dans le dossier du client ou du commerçant, vous devez contacter le Centre des relations partenaires pour résoudre la situation et obtenir les instructions nécessaires avant que le client quitte votre commerce.
Précision : Enregistrement de véhicules importés dans l’inventaire d'un commerçant
Un commerçant ne devrait pas pouvoir enregistrer un véhicule importé dans son inventaire sans avoir présenté les documents requis. Bien que le système permette actuellement cette possibilité, nous vous demandons de ne pas le faire et de respecter la procédure suivante :
Procédure d’immatriculation pour les véhicules usagés provenant de l’extérieur du Québec :
Lors de l’achat d’un véhicule usagé immatriculé à l’extérieur du Québec, les commerçants, qu’ils soient agréés ou non, sont tenus de se rendre dans un point de service pour effectuer la transaction. Ils doivent présenter les documents suivants :
- Une attestation de transaction avec un commerçant (ATAC)
- Le certificat d’immatriculation de l’extérieur du Québec ou tout autre document certifiant la propriété du véhicule
- Le certificat de vérification mécanique
Cette démarche est obligatoire pour inscrire le véhicule dans l’inventaire et lors d’une première immatriculation, en conformité avec les normes de sécurité des véhicules.
Pour plus d’informations, consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l’extérieur du Québec.
Vente ou acquisition de véhicules aux clients ayant adhéré aux prélèvements bancaires automatiques (PBA)
Lors de la vente de véhicule avec échange à un client ayant adhéré aux prélèvements bancaires automatiques, un crédit des droits d’immatriculation annuels sera appliqué sur le montant de la transaction. Ce crédit comprend la portion non encore prélevée pour le véhicule d’échange immatriculé.
Le client devra payer l’immatriculation complète du nouveau véhicule et continuer de payer par prélèvement un montant qui correspond à la portion non prélevée du crédit obtenu.
Important : Il est essentiel d’informer le client qu’il doit se rendre dans un point de service de la SAAQ pour mettre à jour son entente de PBA.
Achat d’un véhicule avec échange sans paiement du renouvellement de l’immatriculation sur le véhicule d’échange
Lorsqu'un client achète un véhicule avec échange, mais que le renouvellement de l’immatriculation n’a pas été payé sur le véhicule d’échange, les points suivants s’appliquent :
- Le prélèvement des droits d’immatriculation effectué auprès du commerçant par la SAAQ ne correspond pas au montant du service reçu du client.
- Un solde restant, correspondant au montant du renouvellement, demeure dans le dossier du client.
Il est essentiel que le commerçant avertisse la SAAQ en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info.commercants5@saaq.gouv.qc.ca, afin que le dossier du commerçant et celui du client soient régularisés.
Production de multiples transits facturés (lenteur du système et rafraîchissement de la page)
Lorsque vous produisez une ATAC avec transit et que vous éprouvez des lenteurs dans le système lors de la production des documents PDF, il est important de ne pas rafraîchir la page de votre navigateur. Cela pourrait entraîner la production d'un second transit qui vous serait facturé.
Annulation de transactions multiples : Limites et solution alternative
Si le commerçant effectue deux transactions et souhaite les annuler, le CRP n’est pas en mesure d’annuler les 2 transactions; seulement l’une des deux peut être annulée.
Si vous effectuez une remise au locataire suivie d’un enregistrement du véhicule dans votre inventaire, sachez qu’il n’est pas possible pour le Centre des relations partenaires d’annuler les 2 transactions. Si vous avez effectué les 2 transactions au lieu d’un rachat de location, une solution pour renverser les transactions est d’utiliser la transaction Immatriculer un véhicule usagé au nom du client en location, puis immatriculer un véhicule racheté par le locataire.
Prélèvement injustifié sur un véhicule transigé plusieurs fois dans la même journée
Actuellement, lorsqu’un véhicule est transigé plus d’une fois dans la même journée, les prélèvements de la TVQ et des droits d’immatriculation peuvent être affectés et ne sont pas correctement attribués aux bons dossiers. De plus, les véhicules cédés en échange ne sont pas toujours assignés correctement.
Pour éviter ces problèmes, nous vous recommandons d’attendre le lendemain avant de transiger à nouveau sur un même véhicule.
ATAC de crédit de plaques avec locateur : intervention requise pour refaire le lien de propriété
Lorsqu’un véhicule loué est cédé au commerçant via une attestation de transaction avec commerçant (ATAC) sous la raison « achat par le commerçant », il se peut que les informations du client et du locateur soient conservées dans le dossier. Pour retirer ces informations, il est nécessaire de contacter le Centre des relations partenaires.
Coordonnées bancaires non prises en compte : Prélèvements rejetés pour commerçants agréés et non agréés
Lorsqu’un commerçant modifie ses coordonnées bancaires dans le portail SAAQclic Commerçant, les prélèvements des transactions effectuées le jour du changement ne sont pas traités automatiquement. Cela peut entraîner des montants non soldés au dossier du commerçant.
Il est essentiel que le commerçant avise la SAAQ en envoyant un courriel à l’adresse info.commercants5@saaq.gouv.qc.ca pour régulariser son dossier.
Précision
Il est possible que les documents normalement générés à la fin d’une transaction n’apparaissent pas à l’écran en raison d’un problème technique sur le portail. Si tel est le cas, notez qu’ils devraient être automatiquement générés dans SAAQclic Commerçants dans les 24 à 48 heures suivant la transaction. Si vous ne voyez toujours pas les documents après ce délai, vous pouvez communiquer avec nous à info.commercants2@saaq.gouv.qc.ca. Les documents destinés au client seront générés dans son dossier SAAQclic après ce délai également.
Pour consulter les autres incidents en cours, veuillez-vous référer aux bulletins antérieurs disponibles dans la page des archives. Vous pouvez ouvrir les bulletins archivés et utiliser la combinaison « Contrôle + F » pour faire une recherche par mot clé.
Incidents non répertoriés
Si le problème que vous rencontrez n’est pas mentionné ci-dessus, vous pouvez nous écrire à info.commercants2@saaq.gouv.qc.ca en fournissant :
- votre nom;
- votre numéro de téléphone;
- votre numéro SAAQ (licence);
- votre numéro de dossier commerçant à 8 chiffres;
- l’objet du courriel : annulation, correction odomètre, erreur commise, etc.;
- l’explication du problème ou la nature de la demande;
- des captures d’écran (fortement suggérées) pour faciliter l’analyse.
