Édition du 1er octobre 2020

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale pour les PME

Ce programme comprend un volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet au programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises est créé. Ce nouveau volet, Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), prendra la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) selon les critères suivants :

• s’applique aux prêts accordés dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises;
• est équivalent à certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
  • les taxes municipales et scolaires,
  • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental),
  • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
  • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),
  • les assurances,
  • les frais de télécommunication,
  • les permis et les frais d’association.

Le pardon de prêt pourra atteindre 80 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence
de 15 000 $ par mois de fermeture.

Pour être admissibles, les établissements doivent :

• être situés en zone rouge, où la fermeture de certains d’établissements a été ordonnée dans le contexte de la COVID-19;
• être visés par un arrêté ministériel de fermeture d’une durée d’au moins 10 jours durant le mois.

Pour en savoir plus sur la clientèle admissible ou faire une demande