Vues sur le BAPE

LES RÔLES DU BAPE

Une équipe de passionnés pour vous informer

Le BAPE joue quatre grands rôles : informer, consulter, enquêter et aviser. Au cours des prochaines publications, L’heure juste présentera en détail chacun de ces rôles. Dans cette édition, nous décortiquons le rôle d’informer.

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Quoi de neuf

ACTIVITÉS ET INITIATIVES

PROJET DE LOI N^o 81

Le mémoire du BAPE dans ses grandes lignes

Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n^o 81 qui modifie diverses dispositions en matière d’environnement, le BAPE a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement le 4 février dernier.

Dans l’ensemble, le BAPE accueille favorablement les modifications proposées qui renforcent son rôle et reconnaissent son expertise. Plus précisément, l’organisme est d’accord avec les modifications proposées concernant les principales dispositions qui touchent à ses compétences, dont :

• la reconnaissance explicite de ses fonctions d’information et de consultation;
• le nouveau rôle qu’il pourrait jouer dans l’organisation et la tenue d’une période d’information publique sur l’avis d’intention;
• la responsabilité explicite de la période d’information publique sur le projet;
• le nouveau rôle de recommandation relatif à la tenue d’une consultation publique ou d’une médiation.

De plus, le BAPE accueille favorablement les nouvelles dispositions proposées concernant l’introduction d’une évaluation environnementale sectorielle ou régionale. Il attire toutefois l’attention des parlementaires sur le fait que le projet de loi prévoit la possibilité pour le gouvernement de soustraire de l’application de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, en tout ou en partie, des projets qui s’inscrivent dans le plan ou le programme visé par l’évaluation environnementale sectorielle ou régionale ou qui pourraient s’y inscrire.

Dans son mémoire, le BAPE attire également l’attention des parlementaires sur deux autres aspects du projet de loi :

• la possibilité pour le gouvernement de soustraire, de manière exceptionnelle, certains travaux préalables requis dans le cadre de la réalisation d’un projet;
• le retrait de l’étape de la décision du ministre sur la recevabilité de l’étude d’impact d’un projet et de l’accès aux avis des ministères et organismes.

Finalement, le BAPE formule six recommandations sur cinq sujets d’intérêt.

Consulter le mémoire

Le BAPE au menu d’un cours de géo

Le 5 février dernier, notre collègue Françoise Quintus, analyste, a présenté le BAPE aux étudiantes et étudiants du cours Études d’impact de Pierre-Paul Audate à l’Université de Montréal. Au fil de sa conférence, elle les a mis au défi de répondre à des questions pour tester leurs connaissances. En voici une pour vous. Laquelle de ces affirmations est fausse?

1. Les commissaires mandatés au BAPE ont les mêmes pouvoirs que les juges de la cour supérieure, sauf celui d’envoyer quelqu’un en prison.
2. Il suffit d’une seule demande jugée recevable pour que le ministre responsable de l’Environnement confie un mandat au BAPE.
3. Le BAPE se prononce sur les projets et ses avis doivent être mis en œuvre.
4. Les questions et projets soumis au BAPE sont analysés en vertu d’une démarche systématique d’analyse intégrant les 16 principes de développement durable de la loi québécoise et les objectifs de développement durable applicables parmi les 17 qui ont été promulgués par l’Organisation des Nations unies.

Serez-vous surpris d’apprendre que la réponse est 3? En effet, la mission du BAPE est d’éclairer la prise de décision gouvernementale par des constats et des avis, mais c’est au Conseil des ministres qu’il revient d’autoriser ou non les projets ou de les autoriser sous certaines conditions.

Après l’exposé de Françoise, le cours s’est poursuivi avec une simulation d’audience publique basée sur une de nos trousses pédagogiques. Nous espérons que l’exercice a plu à la classe. Merci beaucoup à M. Audate et à ses étudiants pour leur accueil!

Le BAPE en action

DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE

Moins d’avantages que d’inconvénients

Le rapport sur le projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à l’aide d’un procédé de désorption thermique anaérobie à Contrecœur a été rendu public le 7 février dernier. Pour en avoir un aperçu, vous pouvez consulter ses faits saillants et le rapport en un clin d’œil. Au cours de son mandat, la commission d’enquête composée de Pierre Magnan, président, et de Jacques Bénard, commissaire, a tenu quatre séances publiques et elle a reçu sept mémoires, dont quatre lui ont été présentés de vive voix. Après examen de l’information recueillie au cours de l’audience publique et au terme de son analyse et de son enquête, la commission conclut que, tel qu’il est présenté, le projet s’apparente davantage à de l’élimination qu’à de la valorisation de matières dangereuses résiduelles. Elle est aussi d’avis qu’il présente trop d’inconvénients pour le Québec par rapport aux avantages qu’il pourrait lui procurer. En conséquence, elle recommande de ne pas autoriser le projet. Toutefois, elle considère que la désorption thermique anaérobie est une avenue prometteuse qui pourrait être mise à profit au Québec, si les conditions favorables permettant des retombées positives pour la province étaient réunies.

Consulter le rapport

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