Conflit de travail dans le secteur résidentiel 

Rappel important sur l’application des conventions collectives

Un conflit de travail est en cours dans le secteur de la construction résidentielle depuis le 28 mai.

L’ACQ souhaite rappeler que la différence entre le secteur résidentiel et commercial est établie par :
Construction neuve
Hauteur du bâtiment Affectation principale Secteur
1 à 4 étages < 85 % résidentiel Commercial
≥ 85 % résidentiel Résidentiel léger
5 à 6 étages < 85 % résidentiel Commercial
≥ 85 % résidentiel Résidentiel lourd
7 étages et plus En tout temps commercial
Rénovation (entretien, réparation, modification)
Hauteur du bâtiment Affectation principale Secteur
1 à 6 étages < 85 % résidentiel Commercial
≥ 85 % résidentiel Résidentiel léger
7 à 8 étages < 85 % résidentiel Commercial
≥ 85 % résidentiel Résidentiel lourd
9 étages et plus En tout temps commercial

🔍 Comprendre les pourcentages dans le tableau :

• < 85 % résidentiel : Le bâtiment est composé de moins de 85 % de logements résidentiels.
• ≥ 85 % résidentiel : Le bâtiment est composé de 85 % ou plus de logements résidentiels.
• En tout temps commercial : Le chantier est considéré comme commercial, peu importe l’usage résidentiel ou la hauteur.
 

Les immeubles d’habitation qui ne sont pas compris dans le secteur résidentiel sont régis par la convention collective du secteur institutionnel-commercial. Une entente a d’ailleurs été conclue avec l’Alliance syndicale pour le renouvellement de cette convention collective, couvrant la période 2025-2029. Cette entente est en vigueur depuis le 27 avril 2025.

En conséquence, le conflit de travail dans le secteur résidentiel ne devrait pas affecter les chantiers visés par la convention collective du secteur institutionnel-commercial.

Dans l’éventualité où votre chantier est régi par la convention collective du secteur institutionnel-commercial et qu’il se voit affecté par le conflit de travail dans le secteur résidentiel, veuillez nous contacter rapidement afin que notre équipe des relations du travail puisse vous épauler.
 

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