Responsabilités linguistiques
Au Québec, la Charte de la langue française établit le français comme langue officielle de l’administration publique et encadre l’usage des langues dans les communications institutionnelles par le biais de la Politique linguistique de l’État québécois. Les bénéficiaires d’une subvention dans le cadre du Programme d’assistance financière aux célébrations locales et régionales de la fête nationale du Québec doivent s’y conformer et communiquer en français seulement, sauf dans le cas d’une municipalité reconnue bilingue en vertu de l’article 29.1 de la Charte.
Certains organisateurs de célébrations reçoivent, de surcroît, un soutien du gouvernement canadien, généralement par le biais du programme Le Canada en Fête. Il est important de prendre note qu’une municipalité ou un organisme à but non lucratif du Québec recevant une telle subvention n’est pas tenu d’utiliser les deux langues officielles du Canada dans ses communications, car l’octroi d’une subvention fédérale ne modifie pas le régime linguistique québécois. La Municipalité ou l’organisme doit alors se référer aux exigences de son entente avec le Ministère ou les mandataires.
Il est néanmoins possible de fournir une version bilingue des communications aux personnes visées par une exception et qui en font la demande.
Enfin, toute question touchant le Programme d’assistance financière ou l’organisation de la fête nationale peut être communiquée à votre mandataire régional.
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