Infolettre du BAPE | Octobre 2024 | Qu’est-ce qu’une médiation? Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a récemment reçu du ministre responsable de l’Environnement le mandat de tenir une médiation sur le projet de construction d’un pont au-dessus de la rivière Batiscan sur la route 138. Vous vous demandez comment fonctionne une médiation et en quoi elle est différente d’une audience publique ou d’une consultation ciblée? Voici toutes les explications. Lire l’article |  Photo : Jean-Charles Labarre, spinprod.com
| « Le BAPE est un outil de consultation essentiel pour les citoyens et notre environnement. Il faut lui redonner la place qui lui revient. » – Karel Ménard | | Le mot de Karel Ménard À l’occasion du 45e anniversaire du BAPE, nous avons demandé à 10 témoins de son histoire ou personnes intéressées par ses travaux de rédiger quelques mots à son sujet. Voici, alors que vient de s’achever la Semaine québécoise de réduction des déchets, le message de Karel Ménard, directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED). Cet organisme informe, sensibilise, éduque et mobilise la population au sujet de la gestion écologique des matières résiduelles afin de préserver et de bonifier la qualité de l’environnement. Il arrive au deuxième rang des groupes ayant transmis le plus grand nombre de requêtes d’examen public par le BAPE au ministre responsable de l’Environnement (voir Les demandes de consultation publique : un portrait fascinant). Lire l’article | INCURSION DANS LES ARCHIVES | Qui prend la décision? Vous le savez probablement parce que nous le répétons à satiété : le travail du BAPE permet d’éclairer la prise de décision gouvernementale, mais c’est au Conseil des ministres qu’il revient d’autoriser ou non les projets soumis à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Voilà qui était déjà clair au moment de l’étude du projet de loi qui a mené à la création du Bureau. À l’appui, quelques paroles prononcées à ce sujet par Marcel Léger, ministre délégué à l’Environnement de l’époque, devant la Commission permanente de la protection de l’environnement et à l’occasion des débats de l’Assemblée nationale. | 25 septembre 1978 « [N]ous refusons de faire de l’environnement un concept parmi tant d’autres, un concept à côté des autres. La nouvelle loi ne confie pas au ministre de l’Environnement un champ d’intervention qui viendrait après les autres comme un appendice. Elle réfère, au contraire, le ministre au Conseil des ministres pour que l’environnement soit soumis à l’arbitrage de l’ensemble des besoins ou, mieux, pour qu’aucune dimension essentielle ne soit oubliée. […] « Je tiens à souligner qu’il n’est pas question que le gouvernement abandonne son leadership en matière de protection de l’environnement. Nous sommes, en effet, résolus à maintenir et même accroître notre leadership en la matière. Toutefois, c’est maintenant avec les citoyens que nous remplirons notre mandat et non plus sans eux. » | 26 septembre 1978 « Ce dont nous avons besoin, c’est de savoir ce que les citoyens pensent et de le savoir intégralement de façon qu’on puisse, par la suite, apporter au Conseil des ministres une proposition. Lui prend la décision totale et globale, qui a des implications pour le Québec. […] Le pouls de la population est un élément très important, et cela permettra, je pense, au gouvernement de prendre les décisions les plus éclairées […] » 6 décembre 1978 « C’est sûr que, quand on consulte des citoyens, ce n’est pas pour leur demander de prendre la décision à notre place. On ne se décharge pas de notre responsabilité parce que les citoyens vont venir s’exprimer. » | | Quoi de neuf ACTIVITÉS ET INITIATIVES | Illustration : Mathieu Lampron | EN PRIMEUR Le Projet Scarabec démarre bientôt! Dès le 18 novembre, plongez dans l’univers coloré de Charlotte, Maxime et leurs amis au fil des 10 épisodes du Projet Scarabec! Dans cette bande dessinée originale où s’entremêlent fiction et réalité, les internautes découvriront comment ils peuvent exercer leur droit de parole et prendre part au processus de décision susceptible de modifier leur milieu de vie en participant aux travaux du BAPE. Le Projet Scarabec met en vedette des citoyennes et des citoyens de Trois-Sommets-les-Pins, où l’implantation d’une entreprise d’élevage de scarabées suscite beaucoup de réactions. Une consultation publique du BAPE est annoncée et mobilise la population. Au fil de la série, Charlotte, Maxime et leurs amis découvriront comment le BAPE peut les aider à trouver des réponses à leurs questions, à exprimer leur opinion et à participer aux décisions qui les concernent. Produit par le BAPE, le Projet Scarabec illustre de manière ludique le déroulement d’une consultation publique et la façon dont les gens peuvent participer, s’informer et s’exprimer sur les projets qui peuvent avoir des répercussions dans leur communauté. Les épisodes du Projet Scarabec seront diffusés à 17 h chaque jour du 18 au 29 novembre 2024 sur la page Facebook, la chaîne YouTube et le site Web du BAPE. | De la belle visite À l’occasion des activités de la Journée maritime québécoise 2024, organisées par la Société de développement économique du Saint-Laurent, sept représentantes et représentants de diverses organisations liées au secteur maritime sont venus à nos bureaux rencontrer notre vice-président, Martin Lessard, et notre directrice de l’expertise environnementale et du développement durable, Sylvie Mondor. Au cours de cette visite, ils ont pu en apprendre davantage sur le BAPE, sa mission, ses rôles, la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, la façon de bien préparer un dossier et les détails entourant la participation à une consultation publique. Cela, grâce à une courte présentation et, surtout, à des échanges qui leur ont permis de poser leurs questions sur ces sujets. Ils ont aussi pu mettre en relief les spécificités de leur secteur d’activité. Une sensibilisation mutuelle, quoi. | Le 24 septembre dernier, notre collègue Sylvie Mondor, directrice de l’expertise environnementale et du développement durable, a donné un cours de trois heures sur l’évaluation environnementale au Québec et l’importance de la participation publique dans ce domaine à des étudiants des baccalauréats en géographie, en foresterie et en géomatique du cours d’Anne Bernard à l’Université Laval. C’est toujours un bonheur pour elle de partager ses connaissances sur ce sujet qui la passionne. | | Le mois dernier, nous vous invitions à nous faire part de vos impressions concernant notre infolettre en répondant à un court sondage. Eh bien! Il est toujours temps de le faire, et ce, jusqu’au 15 novembre prochain. Nous vous serions très reconnaissants de prendre un moment pour nous aider à nous améliorer. Répondre au sondage | | Le BAPE en action DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE | Deux rapports à lire Au cours des dernières semaines, deux rapports du BAPE ont été rendus publics. Nous vous invitons à les lire pour découvrir l’analyse, les constats et les avis des commissions d’enquête qui se sont penchées sur les projets en examen ainsi que les préoccupations et les opinions du public à ce sujet. Merci à toutes les personnes qui ont participé à ces consultations. Vos questions, commentaires et opinions sur les projets ont permis de nourrir la réflexion et l’analyse des commissions d’enquête. | La consultation ciblée sur le projet de reconstruction du pont Gédéon-Ouimet (autoroute 15) entre Laval et Boisbriand par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) portait sur le climat sonore en phase d’exploitation du futur pont. Elle s’est déroulée du 15 juillet au 20 septembre 2024. La commission d’enquête responsable d’examiner le projet était formée d’Antoine Morissette, président, et de Mireille Paul, commissaire. Elle a tenu une séance publique le 16 juillet dernier à Laval. À cette occasion, mais aussi dans leurs mémoires et commentaire, les participantes et participants ont exprimé des préoccupations relativement au climat sonore, aux activités agricoles du secteur et au transport collectif. Dans son rapport de 51 pages, la commission émet 7 constats et 4 avis. Elle est notamment d’avis que l’initiateur devrait : améliorer le climat sonore aux abords du futur pont; mettre en œuvre des mesures d’atténuation afin d’améliorer le climat sonore à Laval et à Boisbriand; déterminer des mesures d’atténuation en tenant compte des seuils d’exposition au bruit recommandés par l’Organisation mondiale de la santé ou, en cas d’impossibilité, de ceux de la Politique sur le bruit routier révisée du MTMD; ajouter des mesures d’atténuation du bruit routier. Pour un survol rapide du rapport et de ses conclusions, vous pouvez consulter Les faits saillants ou Le rapport en un clin d’œil. Consulter le rapport | Le mandat d’audience publique sur le projet de parc éolien Pohénégamook – Picard – Saint-Antonin – Wolastokuk s’est déroulé du 10 juin au 10 octobre derniers. La commission d’enquête, présidée par Marie-Eve Fortin, accompagnée de Linda St-Michel, a émis 15 constats et 10 avis dans son rapport. Ces avis abordent notamment les retombées économiques du projet pour le Bas-Saint-Laurent, les effets appréhendés du parc éolien projeté sur la faune, les milieux forestiers, humides et hydriques, l’intégration d’actions visant l’écoconception et le recyclage des pales ainsi que la consultation du public concernant des projets énergétiques retenus dans la région. Pour un survol rapide du rapport et de ses conclusions, vous pouvez consulter Les faits saillants ou Le rapport en un clin d’œil. Consulter le rapport | | | Exprimez-vous! Vous avez une opinion sur le programme de dragage au port de Gros-Cacouna? Vous souhaitez vous exprimer sur un aspect du projet qui vous préoccupe? C’est votre moment! Après la première partie de l’audience publique où vous pouviez poser des questions et vous informer, il est maintenant temps de donner votre point de vue à ce sujet à l’occasion de la deuxième partie de l’audience, qui se déroulera à compter du 3 décembre 2024 à 19 h, à l’Hôtel Lévesque de Rivière-du-Loup et en direct sur le Web. Partager vos préoccupations, c’est aider la commission responsable du mandat et le gouvernement à prendre le pouls de la population concernant le projet. Consulter le dossier | | | | Plusieurs périodes d’information à surveiller Le BAPE a reçu plusieurs demandes du ministre responsable de l’Environnement ces derniers temps. En effet, quatre nouvelles périodes d’information publiques se dérouleront au cours des prochaines semaines : d’abord celle sur le projet éolien Des Neiges – Secteur Charlevoix du 16 octobre au 15 novembre, ensuite celle sur le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique à Mont-Laurier du 23 octobre au 22 novembre, celle sur le projet de parc éolien de la Haute-Chaudière du 30 octobre au 29 novembre et celle sur le projet de parc éolien de la Madawaska du 13 novembre au 13 décembre 2024. Consulter la page Dossiers | | | Le travail se poursuit Deux commissions d’enquête ont tenu récemment la deuxième partie de l’audience publique dont elles ont la responsabilité. Elles en sont actuellement à rédiger leur rapport. Retour sur les derniers faits saillants. | | | La commission d’enquête du BAPE responsable d’examiner le projet Horne 5 à Rouyn-Noranda par Ressources Falco Ltée dresse un bilan positif des 12 séances de l’audience publique, qui ont représenté plus de 40 heures d’échanges avec les participantes et participants. Au total, la commission a reçu 96 mémoires et 4 commentaires. En première partie, 31 intervenantes et intervenants ont posé des questions alors qu’en deuxième partie, 53 personnes se sont inscrites pour résumer un mémoire ou s’exprimer verbalement sur le projet. Dix séances ont eu lieu à Rouyn-Noranda et, à la demande de la Première Nation de Long Point, deux séances se sont également tenues à Winneway. À cette occasion, 18 participantes et participants ont posé des questions ou exprimé leur opinion. La commission d’enquête tient à remercier tous ceux et celles qui ont contribué à ses travaux et invite la population à rester attentive à la publication de son rapport, prévue au plus tard le 10 janvier 2025. Consulter le dossier | | | | La deuxième partie de l’audience publique sur le projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecœur a eu lieu le 22 octobre dernier. Près d’une trentaine de personnes ont assisté à la séance, que ce soit en salle ou en ligne, où quatre des sept mémoires reçus ont été présentés. La commission d’enquête, composée de Pierre Magnan, président, et de Jacques Bénard, commissaire, tient à remercier toutes les personnes qui sont venues présenter leurs opinions et suggestions. En partageant leur point de vue, elles ont apporté une vision des préoccupations de la population qui aide les commissaires et leur équipe à mieux cerner et à analyser les principaux enjeux soulevés par le projet. La commission poursuit maintenant son analyse et déposera son rapport au ministre responsable de l’Environnement au plus tard le 23 janvier 2025. Consulter le dossier | | | 23 janvier 2025 Date limite pour la remise du rapport au ministre responsable de l’Environnement | | 18 novembre 2024 Date limite pour prendre rendez-vous afin de s’exprimer verbalement en séance 28 novembre 2024 Date limite pour transmettre un mémoire, un commentaire ou une image commentée 3 décembre 2024 à 19 h Début de la deuxième partie de l’audience publique à la salle Blondeau-Fraser de l'Hôtel Levesque, au 171, rue Fraser, à Rivière-du-Loup | | 15 novembre 2024 Fin de la période d'information publique (date limite pour la transmission d’une demande d’examen public par le BAPE au ministre responsable de l’Environnement) | | 1er novembre 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | 6 décembre 2024 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement | | 26 décembre 2024 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement | | 5 novembre 2024 à 19 h 30 Séance publique d’information dans le hall de l’Espace Théâtre, au 543, rue du Pont, à Mont-Laurier | | 13 novembre 2024 à 19 h 30 Séance publique d’information à la salle communautaire de Frontenac, au 2430, rue Saint-Jean, à Frontenac | | 9. Dégelis et Saint-Jean-de-la-Lande dans le Bas-Saint-Laurent Période d’information publique sur le projet de parc éolien de la Madawaska à Dégelis et Saint-Jean-de-la-Lande | 13 novembre 2024 Début de la période d’information publique | | Suivez-nous sur les réseaux sociaux! |
Membres du Comité Infolettre : René Beaudet, Shirley Bishop, Alexandre Bourke, Alexandra Dufresne, Marie-Eve Fortin, Josiane Ouellet et Françoise Quintus |
Ont aussi participé à cette parution : Véronique Beaulieu, Karine Lavoie et Alexandre Tanguay (textes), Virginie Begue (site Web), Lina Croteau (révision) et Karine Fortier (illustrations) | |
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