Rappel: Droits et limites à l'utilisation du mazout coloré 
En cette pĂ©riode de lâannĂ©e, il est important de rappeler certaines rĂšgles associĂ©es Ă lâutilisation du mazout colorĂ©. Ce rappel fait rĂ©fĂ©rence Ă la loi concernant la taxe sur les carburants.
Dans son article, cette loi interdit la possession de mazout colorĂ© dans le rĂ©servoir alimentant le moteur dâun camion, et ce, mĂȘme si le camion est utilisĂ© lors de travaux dâagricultures par une personne dont lâoccupation principale est dans le domaine agricole. Par consĂ©quent, mĂȘme si un camion est immatriculĂ© pour un usage exclusif sur un terrain privĂ©, il est tout de mĂȘme interdit de lâalimenter en mazout colorĂ©. Par ailleurs, lorsquâun camion est immatriculĂ© pour usage exclusif sur un terrain privĂ©, une personne a droit au remboursement de la taxe sur les carburants payĂ©s Ă lâĂ©gard du mazout non colorĂ© qui a servi Ă son utilisation dans des opĂ©rations agricoles.
Le mazout colorĂ© peut ĂȘtre utilisĂ© pour alimenter une machine agricole, cependant, il est important de rappeler la dĂ©finition de celle-ci. Une machine agricole est une machine qui a Ă©tĂ© conçue pour effectuer des travaux exclusivement de nature agricole. Ainsi, les pelles mĂ©caniques, les bulldozers, chargeuses et autres ne sont pas considĂ©rĂ©s comme des vĂ©hicules agricoles et ne peuvent donc pas fonctionner au mazout colorĂ© sous peine dâune amande. Nous vous rappelons Ă©galement quâil nâest pas permis dâutiliser du mazout colorĂ© dans une machine agricole qui effectue un travail de nature commercial.
Pour plus dâinformation, vous pouvez communiquer avec Pier-Yves Desrosiers, conseiller en vie syndicale au 819 519-5838 poste 165.