Infolettre du BAPE | Décembre 2023 | Deux occasions de fêter Aujourd’hui, le 21 décembre 2023, nous célébrons le 45e anniversaire de la création du BAPE. Pour l’occasion, nous avons pensé vous proposer une infolettre faisant la part belle à cet événement. Et nous poursuivrons sur cette lancée tout au long de l’année, avec des textes qui donneront la parole à des intervenantes et intervenants de divers horizons ainsi qu’avec une sélection de citations historiques. Nous espérons que vous les découvrirez avec intérêt. Nous tenons également à vous souhaiter de très joyeuses fêtes! Profitez-en pour refaire le monde en bonne compagnie, autour de festins concoctés avec amour. Nous avons déjà hâte de vous retrouver en 2024 pour vous informer et vous consulter au sujet des dossiers qui nous seront confiés par le ministre responsable de l’Environnement. Lire le communiqué | LES VŒUX DU MINISTRE BENOIT CHARETTE | CONSULTATION FESTIVE À l’occasion du 45e anniversaire du BAPE, nous avons demandé à des témoins de son histoire et à des personnes intéressées par ses travaux de rédiger quelques mots à son sujet. Voici, pour lancer le bal, le message de François Gendron, doyen de l’Assemblée nationale, où il a siégé à titre de député de 1976 à 2018. Au cours de cette période, il a dirigé plusieurs ministères, en plus d’assumer diverses fonctions, dont le prestigieux poste de président. | Source : Fonds de l’Assemblée nationale du Québec | Photo : Marc-André Grenier | Le mot de François Gendron « Je veux d’abord saluer l’initiative de souligner le 45e anniversaire de la création du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). En effet, j’étais député d’Abitibi-Ouest et whip adjoint de ma formation politique (Parti Québécois) en 1978. Notre gouvernement avait créé cette instance imprégnée de vision sur l’avenir de notre société. Le moment était approprié de confier à un groupe spécialisé et professionnel le mandat d’analyser les grands dossiers ayant un impact majeur sur notre territoire et de respecter les milieux concernés quant aux inconvénients potentiels. « J’estime qu’il est important de rappeler que, pour un État moderne, il était requis que le Québec se dote d’un organisme permanent de consultation publique et indépendant tel le BAPE. Cela répondait à la logique d’une société ouverte, démocratique et sensible, qui souhaitait développer chez tous les citoyens et citoyennes une conscience sociale plus large sur les valeurs environnementales. « Depuis sa création, le BAPE offre cet outil privilégié d’éducation à la démocratie participative, en affirmant clairement le droit et l’importance pour les Québécois et Québécoises de participer à la décision d’autoriser ou pas la réalisation d’un projet susceptible d’avoir des répercussions majeures sur leur milieu de vie. De plus, cette instance facilite la décision des gouvernements, quels qu’ils soient. Il s’agit d’une saine et louable transparence qui mérite d’être soulignée régulièrement d’autant plus qu’elle favorise l’acquisition de connaissances et des échanges respectueux au sein d’une société évolutive et démocratique. » | Regard sur le BAPE avec son premier vice-président Le premier vice-président du BAPE, Michel Yergeau, nous a fait l’honneur de sa présence le 14 décembre dernier dans le cadre d’une première activité organisée pour souligner le 45e anniversaire de l’institution. Ancien juge à la Cour supérieure du Québec et avocat à la retraite, M. Yergeau s’est adressé à l’équipe dans une allocution empreinte d’histoire, d’anecdotes et de sagesse dans laquelle il a porté un regard positif sur la pertinence de l’institution et l’importance de la consultation publique. L’intégralité de son allocution est disponible sur le site Web du BAPE. Visionner l’allocution | INCURSION DANS LES ARCHIVES | Cap sur les délibérations du Conseil des ministres Nous avons fouillé dans les mémoires des délibérations du Conseil exécutif pour en extraire quelques passages relatifs à la création du BAPE. Que diriez-vous d’un court retour aux sources? Lors de la séance du 3 mai 1978 à 17 h, Marcel Léger, ministre délégué à l’Environnement, soumet un mémoire intitulé Les modifications proposées à la Loi de la qualité de l’environnement et explique à ses collègues que ces changements « visent essentiellement à favoriser la participation des citoyens à la protection de l’environnement et accroître l’efficacité de la loi ». Il poursuit en ajoutant que les modifications « impliquent les citoyens dans la gestion de leur propre milieu de vie en leur donnant l’information relative à tout nouveau projet susceptible de modifier la qualité de l’environnement ». Il mentionne également que « le projet de loi crée un bureau d’audiences publiques sur l’environnement lequel bureau est chargé de tenir des audiences publiques dans les cas de projets nécessitant une étude d’impact sur l’environnement et dans tout autre cas où le ministre le lui demandera ». Au terme des échanges qui s’ensuivent, le premier ministre René Lévesque propose « un délai de réflexion additionnel de façon à raffiner le texte proposé avant de l’adopter ». Le 14 juin 1978, Marcel Léger soumet au Conseil des ministres une nouvelle version du mémoire qu’il lui avait présenté le mois précédent. Celle-ci prévoit entre autres qu’« il ne pourra pas y avoir deux audiences publiques sur un même sujet et que la consultation publique commencera dans un délai précis fixé par règlement après la production de l’étude d’impact auprès du ministre ». Cette fois, le conseil des ministres s’entend sur la teneur du projet de loi à présenter à l’Assemblée nationale (décision no : 78-202). Quelques mois plus tard, soit le 21 décembre 1978, le BAPE voit le jour avec l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement. En savoir plus sur la création du BAPE | Le BAPE en quelques mots Le mois dernier, nous vous proposions de répondre à un sondage ludique pour souligner le 45e anniversaire du BAPE. Nous vous demandions quel mot décrit le mieux notre organisation, selon vous. Voici l’image que nous avons créée en nous inspirant des résultats. Merci à tous ceux et celles qui se sont prêtés au jeu! | Quoi de neuf ACTIVITÉS ET INITIATIVES | Notre nouveau plan à l’égard des personnes handicapées Le BAPE vient de rendre public son Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées 2023-2024. Au cours de sa démarche, l’équipe responsable de ce projet a notamment consulté l’Office des personnes handicapées du Québec et un de nos collègues vivant avec un handicap. Elle a cherché à identifier les principaux obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans les activités du BAPE et les mesures à mettre en œuvre pour les réduire ou les éliminer. Le plan comprend 5 volets : la communication et la sensibilisation, le lieu de travail et la sécurité, les services et les documents offerts au public, les ressources humaines et les ressources financières. En tout, 15 mesures ont été ciblées pour atteindre les 6 objectifs poursuivis, entre autres celui de sensibiliser le personnel à la réalité des personnes handicapées et celui de permettre à ces dernières d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents du BAPE, notamment lors des séances publiques. À vous de découvrir la suite! Consulter le plan | Un espace de travail inspirant Le 12 décembre dernier, René Beaudet, secrétaire et directeur général de l’administration et des communications du BAPE, a fait visiter nos bureaux à une trentaine de personnes de l’équipe de la Direction de la gestion des espaces et des ressources matérielles du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Ayant dirigé l’ambitieux projet qui a mené à une transformation en profondeur de notre milieu de travail, il leur a expliqué dans quelle optique nos locaux ont été aménagés, c’est-à-dire en fonction des différents types d’activités que nous y réalisons. À ce jour, des représentantes et représentants de dizaines de ministères et organismes sont venus visiter nos bureaux. Parions que notre initiative en inspirera d’autres. | | | À vos trousses, partez! Comme vous le savez peut-être, nous offrons, dans notre site Web, deux trousses pédagogiques à l’intention des étudiantes et étudiants du cégep et de l’université. Dans l’optique de les rendre plus simples à utiliser, nous avons complètement revu l’activité proposée ainsi que les documents d’accompagnement. Nous avons également harmonisé l’édition de la trousse sur le projet de parc éolien Mistral (auparavant Sainte-Cunégonde) avec celle de la trousse sur le projet minier Minot’Or, lancée plus tôt cette année. Enseignantes et enseignants, vous n’avez donc plus d’excuses : lancez-vous et organisez une activité d’initiation à un mandat d’audience publique du BAPE dans vos groupes! Découvrir les trousses | | | | Notre président dans Quorum Dans son édition de décembre, la revue Quorum de la Fédération québécoise des municipalités publie une entrevue avec le président du BAPE. Dans cet article, Alain R. Roy insiste notamment sur l’importance de la participation citoyenne, qui est au cœur de la mission de l’organisation. Lire le texte | | | Le BAPE en action DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE | | | Compte rendu de la période d’information publique sur le projet éolien Des Neiges — Secteur sud La période d’information publique sur le projet éolien Des Neiges — Secteur sud dans la MRC de La Côte-de-Beaupré s’est déroulée du 3 novembre au 4 décembre derniers. La séance publique d’information qui a eu lieu le 22 novembre à 19 h 30, aux Hôtels Delta, Mont-Saint-Anne, à Beaupré, a permis à la population de s’informer sur le projet en posant des questions à l’initiateur, la Société de projet BVH1, S.E.N.C. Le compte rendu de la période d’information vient d’être diffusé. Nous saurons ensuite si le ministre responsable de l’Environnement a reçu ou non une ou des requêtes pour que le BAPE réalise un examen public du projet. Surveillez la suite du dossier en visitant notre site Web. Consulter le compte rendu | | | 12 janvier 2024 Fin de la période d’information publique (date limite pour la transmission d’une demande d’examen public par le BAPE au ministre responsable de l’Environnement) 22 janvier 2024 Date limite pour la diffusion du compte rendu | | Suivez-nous sur les réseaux sociaux! |
Membres du Comité Infolettre : René Beaudet, Shirley Bishop, Esther Boily, Alexandre Bourke, Marie-Eve Fortin, Marie-Eve Gendron, Josiane Ouellet et Françoise Quintus |
Ont participé à cette parution : Andrea Aristizabal (montage), Virginie Begue (site Web), Lina Croteau (révision), Karine Fortier (illustrations) et Danielle Gagné (maquette) | |
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