Du 8 septembre au 8 octobre
Première consultation des membres
à propos de la cotisation annuelle 21-22
Ce qu’il faut savoir
Selon l’article 103.1 du Code des professions, l’Ordre effectue une première consultation de ses membres sur le montant de la cotisation annuelle qui sera en vigueur pour l’exercice financier suivant (la seconde consultation sera effectuée lors de l’assemblée générale du 24 octobre 2020). Cette première consultation se tient du 8 septembre au 8 octobre 2020. Préalablement à cette consultation, le Conseil d’administration doit avoir déterminé le montant de la cotisation soumis à la consultation. Le processus de participation à cette première consultation et le formulaire à utiliser à cette fin seront disponibles à cette page dès le 8 septembre 2020 sur notre site.
Consultation des membres sur le montant de la cotisation annuelle
Conformément à l’article 85.1 du Code des professions, le Conseil d’administration de l’Ordre fixe le montant de la cotisation annuelle, après consultation des membres réunis en assemblée générale, et après avoir considéré le résultat de la première consultation. L’objectif est de permettre aux membres d’exprimer leur avis avant que le Conseil d’administration n’adopte une résolution fixant la cotisation annuelle. Le secrétaire de l’Ordre fera état des résultats de cette première consultation au Conseil d’administration, puis aux membres de l’Ordre lors de l’assemblée générale annuelle.
Il s’agit d’une consultation, car l’assemblée générale annuelle n’a pas de pouvoir décisionnel sur le montant de la cotisation annuelle. Aucune résolution n’a besoin d’être prise par l’assemblée au terme de la consultation. Il revient au Conseil d’administration de fixer le montant de la cotisation annuelle, conformément aux dispositions du Code des professions. La décision du Conseil d’administration vise à s’assurer que l’Ordre dispose des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses obligations en matière de protection du public.
