Précisions sur vos obligations en matière de santé et sécurité

Plusieurs associations ont récemment publié des guides sur les mesures à prendre en temps de pandémie. Nous tenons à vous rappeler que les seules obligations imposées aux entrepreneurs sont celles qui se retrouvent au GUIDE COVID-19 – Chantiers de construction publié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Toutes les autres indications représentent des recommandations qui n’ont aucune valeur légale.

Nous avons aussi été informés que certains donneurs d’ouvrage exigent le port d’un équipement de protection individuelle en tout temps. Cette mesure relève d’une décision qui peut se justifier si les conditions du chantier exigent que les travailleurs soient fréquemment à une distance de moins de 2 mètres de leurs collègues. Cependant, la règle de base est d’organiser les travaux pour que la distanciation physique constitue la première mesure à respecter. Le port d’équipements de protection individuelle ne devrait être requis que s’il est impossible de respecter la distanciation physique pendant une période supérieure à 15 minutes par jour. Il n’en demeure pas moins que le Guide produit par la CNESST représente les obligations minimales pour les employeurs et que le maître d'œuvre peut imposer des mesures additionnelles en fonction de son évaluation de la situation.

Un allègement demandé au Guide de la CNESST

Selon les mesures actuellement en vigueur, un employeur doit valider quotidiennement l’état de santé de tous ses travailleurs, lors de leur arrivée sur le chantier, en leur demandant de répondre aux questions de circonstances. La CMMTQ a demandé un assouplissement afin qu’un employeur n’ait à valider une seule fois l’état de santé de ses travailleurs, et qu’il leur fasse signer un formulaire par lequel ils s’engagent à lui signaler immédiatement tout changement qui surviendra à la suite de cette déclaration initiale. Le comité TACTIQUE de la CNESST, mandaté par le ministre du Travail, doit étudier notre demande et nous revenir rapidement.

Bon retour au travail!

Aujourd’hui marque la reprise, partout au Québec, de vos activités d’entrepreneur. Il se peut que vous soyez confrontés à des situations particulières qui soulèveront des interrogations pour lesquelles la documentation existante ne fournit pas de réponses claires. Nous tenons à vous rappeler que nous sommes là pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter par courriel ou par téléphone. Le bureau est fermé aux visiteurs, mais nous continuons à vous servir comme nous l’avons fait depuis le début de cette crise. Bon retour à tous!

Reprise des activités de la CMMTQ

Tous les employés de la CMMTQ seront en poste dès le 12 mai. Cependant, pour des raisons de prévention et de sécurité publique, le bureau reste fermé aux visiteurs jusqu’à nouvel ordre. Ceci signifie que les sessions d’examen liées à la qualification professionnelle des entrepreneurs ainsi que les formations en salle reprendront plus tard.

Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au 514 382-2668 / 1 800 465-2668 ou par courriel aux adresses suivantes :

De plus, pour toute question concernant la COVID-19 et ses effets, nous vous invitons à consulter notre section Questions et réponses ou Réouverture des chantiers ou à nous écrire à coronavirus@cmmtq.org.