Du 22 au 25 novembre dernier, plus de 750 participants ont assisté à la 42^e édition du congrès Québec Mines + Énergie, tenu virtuellement, sur le thème « Nos ressources au service d’un avenir durable et responsable ».

Fort de son expérience de l’année dernière, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a réussi à organiser un événement à la hauteur des attentes avec la présentation de 2 ateliers et de 18 séances de conférences.

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Les enquêtes minières au bénéfice
des citoyens et des entreprises

Le secteur minier occupe une place prépondérante dans l’économie du Québec. Compte tenu de l’importance des activités minières tant pour les milieux d’accueil que pour l’ensemble des régions du Québec, le gouvernement s’est doté d’outils permettant de suivre l’évolution et les retombées du secteur minier au Québec. Les enquêtes minières font partie des moyens utilisés pour y parvenir.

Apprenez-en plus ici sur ces enquêtes réalisées par l’Institut de la statistique du Québec.

Découvrons nos minéraux d’avenir!

Dans le cadre du Plan québécois sur la valorisation des minéraux critiques et stratégiques (MCS), le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a déployé une campagne de sensibilisation et d’information auprès de la population sur l’importance des minéraux critiques et stratégiques.

Bien que les MCS fassent partie du quotidien, leurs différentes utilisations sont plutôt méconnues du grand public et méritent d’être découvertes. Leur mise en valeur place le Québec dans une situation enviable et facilitera la transition énergétique et technologique de la province pour les années à venir. La campagne les présente donc à juste titre comme « nos minéraux d’avenir ».

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Réduction du fardeau des entreprises
du domaine minier : d’importants efforts déployés

Le gouvernement du Québec déploie des efforts importants pour réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.

C’est dans ce contexte que le projet de loi n^o 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif, a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec le 7 décembre 2021.

Tel que le mentionne son titre, celui-ci apporte ainsi des modifications à diverses lois, dont la Loi sur les mines :

• le retrait du régime de jalonnement et du permis de prospection;
• la prolongation de la première période de validité des claims qui passe de deux à trois ans;
• l’agrandissement possible du bail minier;
• le remplacement de la déclaration trimestrielle par une déclaration annuelle pour les baux d’exploitation de substances minérales de surface;
• le dépôt de la demande de renouvellement de claims et le dépôt des travaux statutaires au plus tard 1 jour avant l’échéance du claim, au lieu de 60 jours;
• le transfert au ministre de l’obligation pour le titulaire de claim d’aviser le propriétaire, le locataire, le titulaire de bail et la municipalité locale de l’obtention de son claim suivant son inscription;
• la réduction de la fréquence de transmission de certains documents au ministre.

Ces mesures visent à simplifier la vie des entreprises et à augmenter leur marge de manœuvre quant aux défis qu’elles doivent relever, tout en contribuant à la relance économique.

Le détail des modifications législatives peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale du Québec.