En réponse aux préoccupations soulevées par plusieurs d’entre vous au sujet des inspections réalisées à la ferme, la Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent a rencontré le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), le 19 septembre dernier, à laquelle étaient présents des représentants de la Direction régionale du contrôle environnemental, responsable des inspections, du traitement des signalements et de l’application des règlements environnementaux.
Cette rencontre avait pour but de transmettre vos préoccupations quant au déroulement des inspections, aux pouvoirs des inspecteurs, ainsi qu’à l’interprétation de certains règlements. La Fédération a également tenu à rappeler l’importance pour les inspecteurs d’adopter en tout temps une conduite professionnelle et respectueuse.
Voici les principaux points abordés lors de la rencontre :
1. Inspections en milieu agricole
Le MELCCFP a présenté les différents types d’inspections pouvant être menées, avec ou sans signalement :
- Inspection de conformité : vérifie le respect d’une autorisation spécifique (ex. : certificat d’autorisation)
- Inspection à la suite d’un signalement : déclenchée par une plainte (voisin, citoyen, etc.)
- Inspection de suivi : réalisée après un manquement antérieur
- Inspection planifiée ou thématique : dans le cadre de campagnes ciblées (ex. : animaux au cours d’eau, période d’épandage).
Il a été précisé que des manquements peuvent être notés même s’ils ne sont pas liés à l’objet initial de la visite. Par ailleurs, l’usage du drone par un inspecteur est permis uniquement pour documenter un site précis, de manière ciblée et encadrée — et non pour une surveillance généralisée.
2. Avis de non-conformité et sanctions
Lorsqu’un manquement est constaté, un avis de non-conformité est systématiquement émis, avec ou sans délai pour corriger la situation. Dans certains cas, une sanction administrative pécuniaire (SAP) peut être imposée, si :
- Le risque environnemental est modéré ou élevé
- Il y a présence de facteurs aggravants (ex. : antécédents dans les cinq dernières années)
- Plusieurs manquements sont constatés lors d’une même inspection
Les sanctions visent à corriger rapidement la situation et prévenir les récidives. Nous encourageons fortement les producteurs à échanger directement avec l’inspecteur après une visite pour bien comprendre les éléments reprochés, les correctifs attendus, et vérifier s’il est question d’une SAP. Un bon dialogue peut éviter les malentendus et faciliter un retour rapide à la conformité.
3. Traitement des signalements
Environ 100 signalements agricoles sont traités chaque année dans notre région, principalement au printemps. Le MELCCFP reconnaît que certains sont liés à des conflits de voisinage, tandis que d’autres soulèvent des enjeux environnementaux réels. Les interventions se font en fonction du niveau de risque et de la gravité de chaque situation.
Voici quelques rappels importants :
- Le respect des recommandations agronomiques est obligatoire. Toute modification (ex. : ajustement au plan d’épandage) doit être validée par un agronome. Des écarts tels qu’un nombre de voyages d’épandage supérieur à ce qui est prévu ou l’épandage sur des parcelles non autorisées peuvent être considérés comme des manquements.
- Vous pouvez demander une copie de votre rapport d’inspection en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.
- En cas de non-respect d’un avis d’exécution, le MELCCFP peut faire réaliser les travaux nécessaires à vos frais.
En conclusion
Cette rencontre a permis à la Fédération de faire entendre votre réalité et de clarifier certains aspects du rôle du MELCCFP. Nous avons porté à l’attention de la Direction régionale vos préoccupations, y compris certaines situations problématiques, dans le but de favoriser une approche plus équilibrée et respectueuse. Le dialogue demeure essentiel pour assurer une application juste et cohérente des règlements, tout en reconnaissant l’expertise, le professionnalisme et l’engagement des producteurs agricoles de notre région.
Soyez assurés que votre Fédération demeure attentive et poursuivra ses démarches afin de vous représenter équitablement auprès des instances concernées.
