Travaux non urgents permis
Nous recevons des appels de membres concernant la possibilité d’effectuer des travaux non urgents chez certains donneurs d’ouvrage. De fait, les décrets ministériels sur les services essentiels prévoient que les activités effectuées en milieu de travail sont suspendues, sauf à l’égard :
- Des milieux de travail où sont offerts des services prioritaires. Ceci inclut, notamment :
- La maintenance et les opérations des infrastructures stratégiques, incluant le maintien en bon état d’infrastructures publiques essentielles (ponts, édifices municipaux, etc.);
- Les services de maintenance et d’entretien des édifices et autres bâtiments, incluant les firmes liées à la maintenance des édifices (ascenseurs, ventilation, alarme, etc.).
- Des opérations minimales requises pour assurer la reprise des activités des entreprises œuvrant dans les services non prioritaires, à l’exclusion des commerces.
Or, en l’absence d’autres précisions, ces exceptions peuvent recevoir une interprétation qui semble aller à l’encontre de la notion d’urgence qui s’applique pour les entreprises et les travailleurs en plomberie, chauffage, réfrigération et certains autres métiers.
La CMMTQ tente d’obtenir une position officielle du gouvernement, mais en attendant, elle recommande de respecter les consignes du gouvernement pour ce type de travaux.