VOLUME 9 no 18 | 15 NOVEMBRE 2019

ÉQUITÉ ET RELATIVITÉS SALARIALES
Nouvelle conciliation pour le maintien 2010 

Dans le bulletin Équité et relativités salariales de novembre, nous vous informions que nous allions reprendre les échanges avec le Conseil du trésor pour tenter de trouver un règlement acceptable pour les plaintes déposées pour l’exercice de maintien 2010. Depuis, nous avons tenu trois rencontres. L’échéance imposée par la nouvelle Loi sur l’équité salariale pour régler le dossier est le 6 janvier 2020. Nous mettons tout en œuvre pour arriver à un règlement satisfaisant et espérons que le Conseil du trésor sera dans les mêmes dispositions. C’est le temps pour le gouvernement de passer de la parole aux actes.

RELATIONS DE TRAVAIL
Augmentation de l’indemnité de kilométrage

Le 1er octobre dernier, le Conseil du trésor a émis une politique de gestion haussant l’indemnité versée lorsque la personne salariée est autorisée à utiliser une automobile personnelle pour ses déplacements dans l’exercice de ses fonctions. Dorénavant, elle reçoit pour l’ensemble du parcours effectué une indemnité établie comme suit :
- pour les premiers 8 000 km parcourus au cours d’une année financière : 0,470 $/km
- pour tous les kilomètres excédant 8 000 km : 0,420 $/km

Le montant ajouté à l’indemnité pour le kilométrage parcouru sur route de gravier est dorénavant de 0,118 $ par km parcouru.

Intervention de l’APTS à la suite de manquements professionnels

L’APTS a obtenu des sanctions réduites pour une travailleuse sociale ayant manqué à certaines obligations professionnelles À la suite d’une plainte, son ordre professionnel a déposé cinq accusations contre elle. Les jugeant trop sévères, l’APTS l’a défendue et en a fait annuler trois. Les manquements suivants ont été retenus :

1. La salariée a fait une évaluation et une intervention sans données suffisantes pour porter un jugement éclairé sur la situation. Le syndic voulait imposer une radiation de deux mois mais le conseil de discipline s’est rangé aux arguments de l’APTS en retirant la radiation et en imposant plutôt une amende de 3 500 $.

2. La salariée avait omis de consigner au dossier les informations prévues par règlement et n’a pas tenu le dossier de façon conforme. Il manquait des éléments à l’OEMC et au rapport de fonctionnement social. Le syndic voulait imposer une amende de 3 500 $, une publication dans les journaux aux frais de la salariée et l’obligation de suivre deux formations. Encore une fois, le conseil a reconnu la pertinence des arguments de l’APTS et, comme la salariée avait déjà suivi deux formations, s’est limité à imposer une amende de  2 500 $

Sans l’intervention de l’APTS l’impact aurait été beaucoup plus grand. Il demeure que la salariée doit verser 7 000 $ à son ordre professionnel. Nous ne vous le répéterons jamais assez : assurez-vous de respecter vos obligations professionnelles en tout temps, même si la pression est grande.

ACTION SOCIOPOLITIQUE
Nouvelles cartes de Noël pour un Québec sans pauvreté

Le Collectif pour un Québec sans pauvreté a dévoilé au début de novembre sa nouvelle série de cartes, conçues pour sensibiliser la population à la réalité de la pauvreté. Il y en a quatre et elles ont été illustrées par Élise Gravel, figure bien connue dans l’univers des livres jeunesse. Les séries de cartes précédentes mettaient l’accent sur la grande pauvreté qui empêche de couvrir les besoins de base. Celle de cette année aborde une autre facette de la pauvreté, celle des familles et des personnes qui, sans être dans la misère noire, ont de la difficulté à arriver : pour faire ou acheter cette chose-ci, elles doivent renoncer à cette chose-là. Courez vous en procurer, votre exécutif local les distribue gratuitement.

Projet hydroélectrique dévastateur financé par le RREGOP

Le projet hydroélectrique d'Hidroituango, sur le deuxième plus grand fleuve de la Colombie, a provoqué un désastre écologique important, dont les impacts environnementaux, sociaux et économiques sont dramatiques. Les communautés locales sont déplacées, persécutées et appauvries. Elles s'opposent à l’entreprise et demandent le démantèlement du barrage, la protection du territoire et de la vie. Ce projet reçoit du financement de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui gère notre fonds de retraite. Exigeons de la Caisse qu'elle se retire de ce projet en signant la pétition. Pour plus de détails, consultez la vidéo.

SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-vie additionnelle

Saviez-vous que votre régime d’assurance collective vous offre la possibilité de souscrire à une assurance-vie additionnelle? En plus du montant de votre assurance-vie de base obligatoire, équivalent à une fois votre salaire, votre régime vous permet d’augmenter le montant d’une somme équivalant à jusqu’à trois fois votre salaire annuel brut.

Afin d’en connaître le coût, consultez la brochure En un coup d’œil. Le coût de l’assurance-vie additionnelle est évolutif en fonction de votre âge, votre sexe et vos habitudes tabagiques. Des preuves médicales sont nécessaires pour y adhérer.

Pour en faire la demande, nous vous invitions à communiquer avec votre employeur. Pour toute question, vous pouvez contacter SSQ Assurance.

ORGANISATION DU TRAVAIL ET ENJEUX PROFESSIONNELS
Une invitation aux intervenant·e·s en dépendance

À la suite d’un sondage concernant les besoins de formation liés à la comorbidité de troubles de dépendance et autres troubles de santé mentale, l’Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ) invite les membres de l’APTS concerné·e·s à participer à une consultation sur les résultats de ce sondage. Elle se fera par web conférence le mercredi 20 novembre à 11 h. Pour vous y inscrire, cliquez ici.

Bulletin Nouvelles d’OPTILAB en ligne

Depuis les rumeurs du printemps dernier à l’effet que le gouvernement caquiste poursuivait OPTILAB, plusieurs événements se sont produits en lien avec ce dossier. L’APTS a rencontré plusieurs équipes ministérielles afin d’en savoir plus et la ministre a posé des conditions essentielles à son déploiement. Dans les laboratoires, les directions des grappes ont poursuivi les annonces de dernière minute et la pénurie de main-d’œuvre continue de frapper les équipes de travail. La surcharge de travail est bien présente et d’autres chantiers viennent s’ajouter à la démarche en cours. Consultez notre nouveau bulletin d’information pour en savoir plus.

OCCI : rencontre avec un premier ordre professionnel

Le 12 novembre dernier, l’APTS rencontrait l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) pour discuter de l’impact de l’Outil de cheminement clinique informatisé (OCCI) sur l’accessibilité des services et sur la pratique professionnelle en travail social. Nous avons notamment évoqué la lourdeur administrative immense qu’engendre le recours à l’OCCI et l’augmentation de la charge de travail qui en découle. Nous avons également soulevé la question de sa pertinence dans certains cas.

L’OTSTCFQ partage nos préoccupations sur le plan clinique, estimant que l’OCCI est un outil de reddition de compte qui n’apporte aucune valeur ajoutée en travail social. L’Ordre s’inquiète pour la relève dans le réseau public et craint un exode marqué vers le privé, où les conditions de pratique moins difficiles sont plus attrayantes. Le réseau public favorise de plus en plus une logique de standardisation et d’uniformisation incompatible avec les aspirations des professionnel·le·s.

Dans les prochains mois, nous poursuivrons nos représentations auprès des ordres professionnels concernés par l’OCCI, notamment avec celui des ergothérapeutes.