- Rappel -

Ajustement de la cotisation sur l’heure travaillée dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I)

En octobre 2023, nous vous avons annoncé qu’une cotisation supplémentaire de 0,03 $ de l’heure travaillée s’appliquerait, dès le 31 décembre 2023, dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I).

Au mois de mai 2024, vous avez reçu la première facture pour payer l’augmentation de 3¢ par heure travaillée pour la période rétroactive du 31 décembre 2023 au 27 avril 2024 (4 mois).

Le coût de cette augmentation représente environ 57 $ par employé à temps plein pendant toute l’année.

Voici un exemple de la facture que vous avez reçue 👇

 
 

En raison d'une erreur de facturation, la première facture que vous avez reçue ne comprenait pas le montant des taxes à payer. Dès que nous aurons plus de détails, nous vous informerons de la manière dont ces taxes vous seront demandées.

Nous tenons aussi à vous informer que le non-paiement des sommes dues incluant les taxes pourra entraîner une mention dans la lettre d’état de situation de la CCQ, indiquant ainsi que l’entreprise ne s’est pas conformée à ses obligations, au même titre que les sommes qui doivent être payées à même le rapport mensuel.

Pour toute question concernant la hausse de la cotisation, veuillez contacter l’ACQ au 1 866 939-2271.

Pour toute question relative à la facture reçue, veuillez contacter la CCQ au 514 341 7740 ou au 1 877 941-7740, poste 6965.