📌 Mesures volontaires – disponibilités de la main d’œuvre
Considérant que nous sommes toujours en situation d’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19 et que la situation demeure précaire à l'égard de la disponibilité de la main d’œuvre particulièrement pour le personnel de la catégorie 1, nous sollicitons votre contribution afin d’obtenir la plus grande disponibilité de nos ressources, ainsi les mesures suivantes peuvent dès maintenant s’appliquer, et ce, de FAÇON VOLONTAIRE :
- DISPONIBILITÉS ADDITIONNELLESUn appel est effectué auprès de tout notre personnel afin de vous solliciter pour offrir toutes disponibilités additionnelles dans tous les services ou centres d’activités de l’organisation; Il est à souligner que nous avons des besoins importants et spécifiques au niveau des titres d’emplois du regroupement d’infirmière et des titres d’emploi de physiothérapeute et de thérapeute en réadaptation physique.Comment procéder : Ceux et celles qui sont intéressés à contribuer, veuillez en informer par courriel votre supérieur immédiat et la gestion des activités de remplacement (GAR) concernée AVANT le 12 janvier 2021 à 16 h.
- HORAIRES DE TRAVAIL 7/7 – CAT.1
- UNIQUEMENT POUR LE PERSONNEL DE LA CATÉGORIE 1 (FIQ) : un appel est effectué auprès des salariées des centres d’activités du CIUSSSNIM où les services sont dispensés vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine (24h/7j) désirant se prévaloir d’un horaire de travail 7/7 (7 jours travaillés consécutifs suivis de 7 jours consécutifs de congé);
- L’horaire 7/7 s’adresse à toute salariée détentrice d’un poste dont la période de probation est complétée et ayant toujours en banque un minimum de 6 jours de congés annuels et/ou de fériés à écouler pour bénéficier d’un horaire 7/7 pour une période de 4 semaines ou de 12 jours de congés pour une période de 8 semaines;
- Les salariées adhérant à l’horaire de travail 7/7, renoncent aux périodes de congés annuels planifiés et autorisés au calendrier automne/hiver 2021Comment procéder : Les salariées intéressées à ce type d’horaire, veuillez en informer par courriel votre supérieur immédiat et la gestion des activités de remplacement (GAR) concernée, AVANT le 12 janvier 2021 à 16 h.
- ANNULATION OU SUSPENSION DES CONGÉS POSSIBLES DÉJÀ AUTORISÉS ET PLANIFIÉS D’ICI LE 13 MARS 2021 - TOUT LE PERSONNEL DES CATÉGORIES 1, 2 ET 4 (FIQ, CSN ET APTS) accordée en fonction de l'évaluation des besoins des services ou des centres d'activités :
- CONGÉS DE NUIT : les employés peuvent suspendre leur congé de nuit afin d’offrir une disponibilité à temps complet;
- CONGÉS FÉRIÉS/CONGÉS MOBILES : les employés peuvent annuler leurs congés fériés déjà autorisés et planifiés et ceux-ci seront conservés dans leur banque respective;
- CONGÉS SANS SOLDE ET AMÉNAGEMENTS DE TEMPS DE TRAVAIL (ATT) : les employés peuvent annuler ou suspendre leurs congés autorisés et planifiés ainsi que leur aménagement de temps de travail;
- CONGÉS ANNUELS – VACANCES : les employés peuvent également annuler leurs périodes de vacances autorisées et planifiées (voir la note de service à cet effet, soit « Possibilité de monnayer les vacances - Arrêté ministériel 2020-035 portant sur les mesures incitatives visant à favoriser la présence au travail à temps complet » du 5 janvier 2021).Comment procéder : Les personnes salariées intéressées par la suspension ou l’annulation de l’un ou l’autre de ces congés ou aménagement de temps de travail doivent en informer par courriel leur supérieur immédiat, le centre de service de service RH à l’adresse indiquée ci-dessous et la gestion des activités de remplacement (GAR) concernée, AVANT le 12 janvier 2021 à 16 h. Le supérieur immédiat évalue la demande en fonction des besoins des services ou centres d'activités.
- Pour la reprise de ces congés ou aménagements de temps de travail, la date sera convenue avec votre supérieur immédiat, et ce, en fonction des besoins des services ou centres d’activités respectifs.
- AUCUN NOUVEAU CONGÉ AUTORISÉ : À compter d’aujourd’hui, toute nouvelle demande de congé (vacances, congé sans solde, férié, reprise de temps, etc.) sera refusée. Les échanges d’horaires entre employés doivent être favorisés. Seul un congé lié à une situation de nature exceptionnelle ou humanitaire pourrait être autorisé.
RAPPEL : L’Arrêté ministériel 2020-007 en vigueur depuis le 21 mars 2020, relatif à l’état d’urgence sanitaire et qui commande la modification de certaines conditions de travail prévues aux conventions collectives, demeure en vigueur. Ainsi, cet Arrêté prévoit entre autres que les articles relatifs aux congés de toutes natures, avec ou sans solde, incluant les vacances, sont modifiés pour permettre à l'employeur, selon l’évolution des circonstances, d’imposer, de suspendre ou d'annuler les congés déjà autorisés ainsi que de refuser l'octroi de nouveaux congés.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter le Centre de services RH au numéro suivant : 514 338-2222 au poste 7960 ou à l’adresse courriel suivante : drhcaj.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca
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📌 Possibilité de monnayer les vacances – (Arrêté ministériel 2020-035)
Considérant que nous sommes toujours en situation d’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, l’Arrêté ministériel 2020-035 portant sur les mesures incitatives visant à favoriser la présence au travail à temps complet continue de s’appliquer et prévoit notamment la possibilité suivante :
- Après autorisation de son employeur, la personne salariée pourra monnayer ses vacances en lieu et place de la prise des journées qui excèdent celles prévues à la Loi sur les normes du travail ou une partie de celles-ci (jours ou semaines). Les vacances lui seront alors monnayées au taux et demi du salaire régulier;
- Cette possibilité spécifique concerne toutes les personnes salariées des catégories 1, 2 et 4 (FIQ, CSN et APTS) qui répondent aux critères d'admissibilité.
Ainsi, nous invitons toutes les personnes salariées désirant se faire monnayer une ou des semaines de vacances planifiées et autorisées au calendrier des congés annuels (jusqu’au 8 mai 2021) pour le personnel représenté par l’APTS, FIQ, CSN et le personnel non syndiqué) de façon volontaire. Pour ce faire, les personnes salariées doivent adresser leur demande par courriel à leur supérieur immédiat en spécifiant la ou les semaines à monnayer AVANT le 12 janvier 2021 à 16 h.
Les personnes salariées peuvent également indiquer des journées spécifiques de vacances qu’elles souhaitent se faire monnayer de la même manière prévue ci-dessus.
À titre de référence La loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) prévoit notamment que :
« Le droit aux vacances s’acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs. Appelée « année de référence », cette période s’étend du 1er mai au 30 avril, sauf si l’employeur, un décret ou une entente fixe une autre date.
La durée des vacances est établie en fonction de la période de service continu de la personne salariée. (...) »
| SERVICE CONTINU À LA FIN DE L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE | DURÉE DES VACANCES |
| Moins d’un an | 1 jour par mois completde service continu sans excéder 2 semaines |
| 1 an à moins de 3 ans | 2 semaines continues |
| 3 ans et plus | 3 semaines continues |
RAPPEL : L’Arrêté ministériel 2020-007 en vigueur depuis le 21 mars 2020, relatif à l’état d’urgence sanitaire et qui commande la modification de certaines conditions de travail prévues aux conventions collectives, demeure en vigueur. Ainsi, cet Arrêté prévoit entre autres que les articles relatifs aux congés de toutes natures, avec ou sans solde, incluant les vacances, sont modifiés pour permettre à l'employeur, selon l’évolution des circonstances, d’imposer de suspendre ou d'annuler les congés déjà autorisés ainsi que de refuser l'octroi de nouveaux congés.
PROCÉDURE - VACANCES MONNAYÉES
A) Personne salariée qui se qualifie aux conditions d'admissibilité de l'AM-2020-035 :
- La personne salariée qui désire monnayer ses vacances (jours et semaines) prévues au calendrier de congés annuels Automne/hiver 2020-2021 peut le faire en communiquant sa demande par courriel à son gestionnaire tout en respectant les directives suivantes :
- Identifier la ou les semaines de vacances (ou journée(s)) que vous désirez annuler, elles seront monnayées à taux et demi. Cependant, vous devez avoir pris ou il doit vous rester un minimum de 2 ou 3 semaines résiduelles, selon les années de service, dans l’année de référence en cours.
Exemples :
- Xavier a 2 années de service au CIUSSNIM, il a 2 semaines de vacances autorisées au mois de janvier 2021, il désire annuler des vacances. Il peut annuler une des deux ou bien les 2 semaines pourvu qu’il ait pris 2 semaines ou qu’il lui reste 2 semaines de vacances à prendre dans l’année en cours. La ou les semaines de vacances annulées seront monnayées à taux et demi.
- Johanne a 10 années de service au CIUSSSNIM, elle a 3 semaines de vacances autorisées au mois de février 2021. Elle désire annuler une de ses semaines de vacances. Elle aura 2 semaines de vacances et la 3e semaine sera monnayée à taux et demi.
- Geneviève a 25 années de service. Elle a 4 semaines de vacances autorisées au calendrier 2021, elle désire annuler 3 semaines de vacances et de les faire monnayer à taux et demi. Elle ne pourra en annuler que 2 puisqu’il doit lui rester 3 semaines de vacances à prendre dans l’année de référence.
B) Les personnes salariées qui ne se qualifient pas aux conditions d’admissibilité de l’AM-2020-035, soit les personnes salariées qui disposent d’un solde de congés annuels égal ou inférieur au minimum prévu à la Loi sur les normes du travail ou ayant déjà bénéficié de cette mesure à l’été 2020 :
- Il est possible d’annuler la période e vacances en cours ou planifiée de façon volontaire et de faire monnayer celle-ci à taux simple. Il est également possible de reporter 50 % de celle-ci à une date convenue avec son supérieur immédiat.Vous devez faire une demande par courriel adressée à votre supérieur immédiat (ou gestionnaire en fonction) avant le 12 janvier 2021 à 16 h en identifiant la ou les semaines de vacances (ou journée(s)) que vous souhaitez annuler ou reporter.
ATTENTION : Dans tous les cas, veuillez noter que votre demande pourrait ne pas être autorisée en regard des besoins des services, par exemple si vous travaillez dans un service où il y a réduction d’activités ou que le service n’a pas fait l’objet de délestage dans le contexte de la pandémie.
Supérieur immédiat (ou gestionnaire en fonction) :
- Évalue la demande en fonction de la criticité de la situation et des besoins du service;
- Envoie un courriel au Service des relations de travail de son autorisation à l’adresse suivante :
- Pour le report ou l’annulation de la période de congé, le supérieur s’assure de la modification de l’horaire de son employé.
Après la validation quant aux années de service, un courriel sera envoyé au Service de la paie à l’adresse suivante : paie.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca en indiquant le nom et le matricule de la personne salariée. Ce courriel sera également envoyé au supérieur immédiat (ou gestionnaire en fonction) ainsi qu'au service de la GAR de la DGA concernée de la personne salariée.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter le Centre de services RH au numéro suivant : 514 338-2222 au poste 7960 ou à l’adresse courriel suivante : drhcaj.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca.
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