Dans cette infolettre du mois d'avril 2026
 

Constats suite à l’étude sur la Provenance des écoutes

Plusieurs personnes ont apprécié la synthèse de l’étude que Music Tomorrow a faite pour nous sur la découvrabilité algorithmique. Cela nous a inspiré à rendre disponible les principaux constats de l’APEM suite à l’étude sur la Provenance des écoutes sur les plateformes de musique en ligne.

Cette étude réalisée par Jacynthe Plamondon et Shanti Loiselle, à partir des données de 656 artistes québécois, permet notamment de constater que 20,2% des écoutes de notre échantillon proviennent des sources programmées par Spotify alors que la moyenne sur la plateforme est de 33,3%. Cette différence de 13 points de pourcentage représente un écart de 40%, ce qui signifie que notre musique est beaucoup moins recommandée que d’autres répertoires par la plateforme, ce qui influence sa découverte.

Cliquez pour consulter les constats de l’APEM
 

Nouveau : modèle de licence de synchro disponible

L’APEM est heureuse de mettre à votre disposition de nouveaux modèles de contrats de licence de synchronisation. Ces modèles présentent des exemples de clauses couramment utilisées dans la pratique. Ces nouveaux documents s’ajoutent aux autres modèles de contrat rendus disponibles par notre association. L’APEM recommande de consulter un conseiller juridique avant la signature de tout contrat.

Consultez tous les modèles de contrats de l’APEM ici

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Le prochain 5 à 7 de l'industrie aura lieu le 15 avril

L’Académie vous convie le mercredi 15 avril à la Cinémathèque québécoise pour profiter du printemps dans une ambiance conviviale. Présentée par le Fonds Bell, cette soirée de réseautage réunit les professionnel·le·s de l’industrie dans un cadre détendu et chaleureux.

Lieu : Cinémathèque québécoise, dans le café-bar
Heure : dès 17h

Billetterie du 5 à 7

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Utilisation de la musique sur les réseaux sociaux :
comment être conforme ?

Publier une vidéo avec de la musique, c’est devenu un réflexe. Mais du moment que la publication octroie un avantage direct ou indirect, elle constitue une utilisation commerciale et non personnelle qui n’est pas couverte par les conditions d’utilisation des réseaux sociaux. Il vous faut donc obtenir les licences appropriées.
 

Consultez le rappel, que vous pouvez faire circuler sur vos réseaux
 

Un budget provincial sous le signe de la continuité pour la musique
et encourageant pour l’audiovisuel

Le budget dévoilé le 18 mars par le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, s’inscrit sous le signe de la continuité pour le secteur de la musique. Il octroie à la SODEC 21 M$ par année pendant trois ans afin de lui permettre de maintenir son soutien aux autres domaines culturels que l’audiovisuel. Le plan budgétaire prévoit également 119 M$ sur cinq ans pour maintenir le financement de la culture à l’école et des sorties scolaires en milieu culturel.

L’APEM va suivre la mise en oeuvre du budget et la Stratégie québécoise de l’audiovisuel que la ministre Lacombe doit dévoiler ce printemps.

Consultez le communiqué
 

Union européenne - IA générative et droits d’auteur

Le 10 mars dernier, le Parlement européen a adopté le rapport « Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis », porté par les eurodéputés Axel Voss, Laurence Farreng et David Cormand. Ce rapport, qui appelle à une action législative afin de mieux protéger les créateurs face au développement rapide de l'intelligence artificielle générative, évoque une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par les systèmes d’IA), notamment la mise en place d'une présomption d'exploitation des contenus protégés par les systèmes d'intelligence artificielle au niveau européen.

Lire le rapport complet du Parlement européen

Lire la réaction de la SACEM sur ce sujet
 

Le Sénat français adopte une loi qui instaure une présomption d’utilisation de contenu protégé par le droit d'auteur par les systèmes d’IA

8 avril 2026 - Le Sénat a adopté une loi visant à mieux protéger les artistes et créateurs contre l’exploitation non autorisée de leurs œuvres par les intelligences artificielles. La loi instaure une présomption selon laquelle une IA a utilisé des contenus protégés, déplaçant ainsi la charge de la preuve sur les entreprises exploitant ces systèmes.

L’objectif est de garantir la rémunération et la protection des créateurs dans un contexte où l’IA se nourrit massivement de contenus protégés par le droit d’auteur. Le texte va maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.
 

CDEC - Visionnez la rediffusion d’un panel sur l’encadrement de l’IA générative en culture

L’APEM souhaite attirer votre attention sur le panel « Panorama international des développements récents en matière d’encadrement de l’IA générative en culture » qui a eu lieu le 11 février dernier lors d’un événement sur l’IA organisé par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC).

Cette discussion démontre comment et pourquoi nos collègues internationaux se mobilisent sur l’importance de l’implantation de conditions transparentes et équitables pour les artistes et les industries culturelles, et sur le rôle central de la création humaine dans l’élaboration des régulations et des politiques entourant l’IA.

Visionnez le panel ici

Consultez le compte rendu de l'événement et les rediffusions de toutes conférences
 

Participez à l’étude sur la gestion musicale

Music Managers Forum Canada mène une étude importante sur la gestion dans l’industrie musicale, et votre voix compte. Que vous soyez artiste, gestionnaire, éditeur, agent ou professionnel·le du milieu, prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire francophone. Vos réponses aideront à mieux comprendre les défis, les pratiques et les besoins du secteur afin de soutenir des stratégies plus adaptées à la réalité d’aujourd’hui.
 

Répondez au questionnaire ici

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SOCAN - Revenus record de 587 M$ pour l’année 2025

En 2025, la SOCAN a enregistré des revenus de redevances record, atteignant 587,1 M$, soit une hausse de 5 % par rapport à 2024. Du côté des répartitions, 511,9 M$ ont été versés aux ayants droit, un chiffre légèrement inférieur à celui de l’année dernière (512,4 M$).

Malgré ces résultats, il faut rappeler que la réalité du secteur de la musique canadienne est loin d’être idéale. En effet, 90% des sommes perçues par la SOCAN des services de musique en ligne sont redistribuées à des ayants droit à l’extérieur du pays alors que l'intelligence artificielle amène de nouveaux défis.
 

Consultez l’article de la SOCAN ici

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OPPORTUNITÉS À CONSIDÉRER

Stratégie d’exportation créative - Manifestation d’intéret pour l’initiative Canada-Irlande 180
Date limite: 14 avril 2026 17h

Prenez part à l’édition 2026 de M pour Montréal
Date limite : 30 avril 2026

SODEC - Participation au Festival de musique Reeperbahn
Date de dépôt : 1 mai 2026 17h

SODEC - Volet 1 - Développement stratégique des entreprises à l'étranger | Programme SODEXPORT - Aide à l'exportation et au rayonnement culturel
Date de dépôt: 24 août au 2 octobre 2026

L'APEM DANS LE DERNIER MOIS

Retour sur le Sommet musique et technologie

Le 12 mars dernier se tenait la 10ᵉ édition du Sommet musique et technologie de l’APEM à PHI. L’événement a rassemblé de nombreux·ses professionnel·le·s de l’industrie pour une journée de discussions animées sur des enjeux actuels, allant de l’impact de l’IA sur la création musicale aux stratégies de développement de publics. La journée s’est terminée par un cocktail, offrant aux participant·e·s l’occasion de réseauter et de poursuivre les échanges.

Merci à toutes les personnes présentes ainsi qu’à nos partenaires pour leur soutien : la SODEC, la SOCAN, l’Adisq et la CMRRA

Consultez la nouvelle de la SOCAN sur ce sujet

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Photo par Marie-Michèle Bouchard (SOCAN)
 

Retour sur l’atelier présenté à la SARTEC

Le mardi 31 mars dernier, Carmel Scurti-Belley a offert l’atelier « Supervision musicale et libération de droits : Réussir la musique de sa production » aux membres de la SARTEC. Avec plus d’une trentaine de scénaristes, Carmel a pu discuter des implications de la musique dès l’écriture de leur scénario.

Merci à la SARTEC pour votre invitation et pour votre accueil chaleureux.

VEILLE MÉDIATIQUE

Réglementation des plateformes

Édition, droit d’auteur et redevances

Services d’écoute en continu

Intelligence artificielle

Milieu culturel

DATES IMPORTANTES

15 avril : 5 à 7 de l'industrie

28 avril : Rencontre des membres

24 au 26 juin : Délégation au Festival des Soeurs Jumelles

Consultez la liste de membres de l'APEM

Formations des autres associations professionnelles

 

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La présentation de nos activités est rendue possible grâce à la participation financière d'Affaires mondiales Canada, de Musicaction, du gouvernement du Québec, de la SODEC et de la SOCAN.

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