Aide aux entreprises pour maintenir leurs employés en poste

Le gouvernement fédéral annonce que cette subvention est offerte à toutes les compagnies, peu importe leur taille, qui déclarent avoir perdu au moins 30 % de leurs revenus en raison de la crise entraînée par l’épidémie de la COVID-19. La mesure est rétroactive au 15 mars. Ottawa subventionne 75 % de la première tranche de 58 700 $ de chaque salaire. Cette mesure remplace la subvention salariale de 10 % déjà annoncée. Nous attendons toujours les détails qui doivent être annoncés concernant l’admissibilité et les modalités.

Pour connaître l’impact sur vos entreprises, consultez les sites de l’Association de la construction du Québec (ACQ) et de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ). Ces deux associations doivent analyser la façon dont s’appliquera cette mesure pour les employeurs de la construction.


Impact de la crise sur les relations du travail

Différentes mesures sont actuellement envisagées par le ministre du Travail, Jean Boulet, pour faire face à la crise actuelle. Trois d’entre elles ont fait l’objet d’échanges avec les parties patronales et syndicales. Il s’agit de devancer les vacances de la construction pour permettre l’émission des chèques de vacances aux travailleurs et de reporter la période de maraudage et de négociations.

Aucune décision n’a encore été prise à ce stade-ci, mais même si les avis sont partagés, le ministre a indiqué qu’il prendra une décision assez rapidement. Nous vous informerons des développements dès qu’ils surviendront.


Attestation demandée par les fournisseurs

Nous avons été informés que certains fournisseurs exigent à nos membres une attestation indiquant qu’ils sont reconnus comme services essentiels avant de les servir. Nous avons transmis un message à tous ceux d’entre eux dont nous avions les coordonnées.

En voici la teneur :

« La CMMTQ tient à préciser que les services de ses membres sont prévus dans le décret adopté par le gouvernement.

Voici l’extrait pertinent :

Qu’à compter du 25 mars 2020, toute activité effectuée en milieu de travail soit suspendue, sauf à l’égard:

1) des milieux de travail où sont offerts des services prioritaires prévus en annexe;

9) Secteur de la construction, incluant :

    a. Firmes de construction pour réparations d’urgence ou pour fins de sécurité

    b. Électriciens et plombiers et autres corps de métiers pour des services d’urgence

En conséquence, ils ont le droit d’être approvisionnés en matériaux pour leur permettre d’exercer leur rôle en cette période de crise. »

Si un fournisseur exige cette attestation, demandez-leur de communiquer avec la CMMTQ à coronavirus@cmmtq.org.


Précision sur la notion d’urgence

Certains donneurs d’ouvrage exercent des pressions sur nos membres en leur demandant d’exécuter des travaux non urgents. Ils mentionnent alors qu’ils seront en mesure de respecter la règle de distanciation sociale ou invoquent leur désir de relancer leurs activités arrêtées pour la période hivernale. Nous tenons à répéter que nos membres et leurs travailleurs sont autorisés à réaliser seulement des travaux urgents. Dans le doute, ou si vous avez besoin de faire appuyer votre refus d’effectuer des travaux considérés non urgents, n’hésitez pas à nous contacter à juridique@cmmtq.org ou demandez à votre donneur d’ouvrage de nous écrire à coronavirus@cmmtq.org.


Travail en milieu contaminé

Nos membres peuvent être appelés à intervenir dans des endroits où la contamination à la COVID-19 est présente ou soupçonnée. Dans ces circonstances, le travailleur doit être protégé en fonction des risques. Le port d’un masque, de lunettes ou d’une visière et de vêtements de protection est de mise. Certains établissements peuvent être en mesure de les fournir. Les gants ne sont pas obligatoires, puisque le lavage des mains constitue la meilleure façon de se protéger.

Il faut porter une attention particulière au moment d’enlever ces équipements de protection et d’en disposer. Surtout, il faut se laver les mains pendant 20 secondes à la fin de l’intervention.


Recommandations à l’intention des travailleurs de la construction

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) vient de publier une fiche présentant les Recommandations intérimaires à l’intention des travailleurs sur les chantiers de construction. Ces mesures de prévention de la COVID-19 en milieu de travail s’appliquent lorsque la transmission communautaire soutenue est confirmée par les autorités de santé publique afin de protéger la santé des employés et de ceux qui fréquentent le milieu de travail.


COVID-19 : les impacts sur les chantiers de construction selon Miller Thomson

Les chantiers de construction, sauf ceux impliquant des travaux de réparation et de services d’urgence, sont arrêtés jusqu’au 13 avril prochain. Depuis l’arrêt du gouvernement du Québec, des avocats de la firme Miller Thomson ont évalué l’impact de cette pause sur les droits et obligations contractuelles des entrepreneurs.

Alors que certains contrats en vigueur prévoient la survenance d’une telle crise, les circonstances de cette dernière permettent d’évaluer la notion de force majeure. Celle-ci peut servir de moyen d’exonération d’une obligation contractuelle lorsqu’elle est rendue impossible en raison de facteurs externes.

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