Aide financière pour les entreprises agricoles sinistrées par la tempête Debby
Le 11 août dernier, le gouvernement du Québec a annoncé que les citoyens, entreprises et municipalités touchés par le passage de la tempête tropicale Debby pourront bénéficier du Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF) s'ils répondent aux critères d'admissibilité.
Ce programme couvre les types de sinistres suivants en lien avec la tempête Debby : inondation causée par des pluies diluviennes, érosion de berges, submersion et glissement de terrain. À noter que les dommages subis à la suite de vents violents ne sont pas admissibles au programme.
Résumé du PGAF pour les entreprises agricoles
Conditions d’admissibilité:
- Être située dans l’une des municipalités ciblées par le gouvernement pour cet événement
- Avoir déclaré un revenu brut d’entreprise entre 5 000 $ et 2 000 000 $ pour l’une des deux années précédant le sinistre;
- Avoir engagé des dépenses admissibles, subi des dommages ou mis en place des mesures admissibles.
Dépenses admissibles: https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-entreprises
- Mesures préventives temporaires : 230 $/jour;
- Déménagement ou entreposage et relocalisation temporaire : jusqu’à 2 500 $;
- Travaux d’urgence et travaux temporaires : 90 % des frais raisonnables déboursés;
- Dommages au bâtiment, aux chemins d’accès, y compris les ponceaux, et aux autres biens :
- Entre 90 % et 100 % de la valeur des dommages aux équipements, composants et stock;
- 90 % des frais raisonnables déboursés pour des travaux de réparation;
- Rétablissement d’une terre agricole : 300 $ par hectare.
À noter que les dépenses admissibles peuvent inclure les salaires déboursés pour les réparations liées aux dommages admissibles causés par la tempête Debby.
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