VOLUME 13 no 8 | 17 AVRIL 2023

PLAN SANTÉ
PL 15 : les syndicats établissent les bases du dialogue

À l’aube des consultations parlementaires à l’égard du projet de loi nº 15, pierre d’assise de la réforme du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) du ministre Dubé, l’ensemble des syndicats du secteur demandent au gouvernement de miser avant tout sur le public et de ne pas céder à la tentation d’ouvrir davantage le marché de la santé au privé. Le PL 15 est inquiétant à cet égard.

« Le secteur privé s’accapare le financement et les ressources humaines qui devraient être offerts au réseau public mais il n’offre que les services rentables et en profite pour augmenter les prix en raison de ses impératifs d’obtenir une marge de profit. Il n’y a pas de place pour de la marchandisation de la santé, ni de ressources pour financer des profits au privé », affirment les leaders syndicaux·ales dans une énoncé de principes adressé au ministre.

Une pétition visant à défendre le caractère public de notre réseau de santé et de services sociaux a de plus été présentée à l’Assemblée nationale par l’Intersyndicale. Nous vous invitons chaudement à la signer et à la partager avec votre entourage.

Je signe

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse conjoint.

NÉGOCIATION NATIONALE
Négociations sectorielles : recul des conditions de travail et intensification des pourparlers

Un coup de barre est nécessaire pour améliorer significativement les conditions de travail et de pratique. Pourtant, les dernières offres patronales ne sont pas à la hauteur des défis rencontrés sur le terrain. Les organisations syndicales partagent plusieurs des objectifs affichés par le gouvernement dans cette négociation, notamment celui de l’amélioration de l’accès aux soins de santé et aux services sociaux. Toutefois il ne suffit pas que le gouvernement dise qu’il souhaite que le réseau public redevienne un employeur de choix, il doit proposer des mesures plus structurantes s’il souhaite s’attaquer véritablement au manque criant de personnel dans le réseau public.

Les syndicats constatent par ailleurs que les travaux progressent beaucoup trop lentement et appellent à une intensification des pourparlers. Tous les comités de négociation sont prêts à accélérer la cadence dès maintenant.

Pour en savoir plus, consultez notre communiqué de presse.

ÉQUITÉ ET RELATIVITÉS SALARIALES
Préavis de décision de la CNESST

Les membres ayant maintenu leur plainte individuelle dans le cadre de l’exercice de maintien de l’équité salariale 2010 reçoivent actuellement une copie du préavis de décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à la suite de son enquête sur ces plaintes. Vous êtes concerné·e? Consultez notre nouvelle pour plus de détails sur les gestes à poser à ce stade de l’enquête.

Cinq nouveaux titres d'emploi à la nomenclature

Cinq nouveaux titres d’emploi s’ajoutent à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux. Il s’agit de candidat·e·s à la profession pour des fonctions sous la gouverne de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (OTIMROEPMQ). Un·e candidat·e est une personne qui a terminé ses études et qui est en attente de passer l’examen pour obtenir le permis de son ordre professionnel.

L’annexe 9 des dispositions nationales relative aux emplois-remorques sera donc modifiée. Le pourcentage d’ajustement prévu pour ces cinq nouveaux titres d’emploi sera de 91 % de l’échelle de salaire des titres d’emploi de référence.

BLEUAPTS
Avons-nous les moyens d'un réseau fort?

Lorsqu’il s’agit d’investir dans les services publics, la classe politique a tôt fait de nous servir la même rengaine pseudo-pragmatique : il n’y a pas d’argent dans les caisses (si ce n’est pour un diachylon ici et là) et l’argent ne pousse pas dans les arbres. Dans le premier article de notre série « Avons-nous les moyens d’un réseau fort? », nous nous intéressions à la première affirmation en jetant un œil à l’état des finances québécoises telles que mises à jour dans le cadre du budget 2023-2024. Dans ce second volet, nous nous attaquons à la seconde en identifiant des sources de revenus qui permettraient au gouvernement québécois d’augmenter sa marge de manœuvre de pas moins de 14 milliards de dollars. De quoi remettre le RSSS sur pieds, et bien plus!

Vous n’avez pas lu les précédents articles de la série Une alliance forte pour un réseau fort? Consultez-les sur BleuAPTS.

SÉCURITÉ SOCIALE
WEBINAIRE Mieux comprendre le RREGOP et les autres prestations de retraite (anglais)

Que vous soyez à l’aube de votre retraite ou en début de carrière, ce webinaire d’information vous permettra de vous approprier les connaissances nécessaires pour optimiser la bonne continuation de votre participation à votre régime de retraite.

Un webinaire en anglais vous est offert le 9 mai 2023 à
17 h 30.

Je m’inscris

* Prévoyez environ 2 heures pour la rencontre.

** Prenez note qu’aucune libération syndicale ne peut être octroyée pour ce type de rencontre.

Une rencontre en français est à venir en mai. Restez à l’affût en consultant les prochains Fil@pts.

Pour toute question, contactez-nous à retraite.assurance@aptsq.com.

ORGANISATION DU TRAVAIL ET ENJEUX PROFESSIONNELS
La nouvelle loi sur les renseignements de santé et de services sociaux adoptée

Le projet de loi no 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives a récemment été adopté. L’APTS avait mené des travaux pendant plusieurs mois avec des archivistes médicales pour déposer un mémoire, auquel la Commission s’est référée à plusieurs reprises lors de l’étude détaillée du projet de loi. Deux recommandations, dont une portant sur l’accès aux renseignements par du personnel qui n’est pas membre d’un ordre, ont mené à des modifications de la loi. Plusieurs recommandations sont toutefois restées lettre morte et l’APTS demeure inquiète à certains égards, notamment sur la question du secret professionnel.

Solidaires avec les étudiant·e·s en orthophonie!

La maîtrise en orthophonie est présentement exclue de la liste des programmes admissibles aux bourses Perspective Québec alors que les réseaux de la santé et de l’éducation connaissent une importante pénurie d’orthophonistes. Depuis le mois d’octobre dernier, les étudiant·e·s tentent de rejoindre la ministre de l’Éducation supérieure afin de lui faire part de leurs revendications. Malgré plusieurs relances, c’est le silence radio de son côté. À l’initiative des aspirant·e·s orthophonistes, une pétition a été publiée sur le site de l’Assemblée nationale pour ajouter la maîtrise en orthophonie aux programmes admissibles. L’APTS vous invite chaudement à la signer!

ACTION SOCIOPOLITIQUE
En action pour le Jour de la Terre

Ce samedi 22 avril, différentes actions auront lieu à travers le Québec dans le cadre du Jour de la Terre. L’APTS vous invite à prendre part aux activités prévues à Sherbrooke, Montréal, Joliette, Québec, Chicoutimi, Rouyn-Noranda, Rimouski et Trois-Rivières afin de revendiquer l’accélération de la lutte contre les changements climatiques, le réinvestissement massif dans les programmes sociaux et les services publics ainsi qu’une transition juste et inclusive. Consultez la page Facebook de l’événement pour plus de détails.