Chères et chers membres,
Le gouvernement de Justin Trudeau a présenté aujourd’hui 19 avril 2021 son premier budget en deux ans.
La ministre des Finances, Mme Chrystia Freeland, première femme à présenter un budget du gouvernement fédéral, a dû prendre en compte un déficit budgétaire confirmé de 354 G$ pour 2020-2021 (16,1 % du PIB).
Quelques faits saillants de ce budget :
- Les programmes d’aide concernant les salaires et les loyers commerciaux seront prolongés jusqu'au 25 septembre. La période de la Prestation canadienne pour la relance économique (PCRE) est prolongée de 12 semaines, mais elle diminuera à 300 $ à partir de la mi-juillet 2021
- Annonce d’un nouveau programme de subvention à l’embauche. Cette aide offre une subvention allant jusqu’à 50 % de la rémunération versée aux employés admissibles entre le 6 juin et le 20 novembre 2021
- Bonification du programme de financement des petites entreprises du Canada à 560 M$ annuellement. Ce sont 2 900 petites entreprises de plus qui en profiteront. Cet argent servira, entre autres, à faire passer le montant maximal des prêts de 350 000$ à 500 000$ et à allonger la période de couverture de 10 ans à 15 ans. L’admissibilité sera également étendue aux prêts liés à la propriété intellectuelle ainsi qu’aux actifs et dépenses des entreprises en démarrage et aux entreprises à but non lucratif.
- Économie verte : le gouvernement cible une réduction de 36 % des gaz à effet de serre d’ici 2030 et investit 17,6 G$ sur 5 ans pour y arriver.
- Pour les employés qui travaillent dans le secteur privé sous juridiction fédérale, le salaire horaire minimum passera à 15 $/heure. Le ministère des Finances estime que 26 000 travailleurs canadiens seraient touchés par cette mesure. Seuls les employés des secteurs sous juridiction fédérale, comme le transport aérien, les télécommunications ou les banques, seront touchés par cette mesure
- Un versement de 500 $, prévu en août 2021, aux personnes de 75 ans et plus, et une augmentation de 10% du Programme de sécurité de la vieillesse (PSV) dès juillet 2021
- Un programme canadien de garderies à 10 $ par jour, sauf au Québec qui a déjà son propre programme, un investissement de 30 G$ sur 5 ans
- Hausse de la taxe sur le tabac (et vapotage) de 4$ la cartouche de cigarettes
- Une nouvelle taxe de 10 % sur la valeur des biens de luxe, ou 20 % si la valeur du bien dépasse 100 000$
- À partir du 1er janvier 2022, imposition d’une taxe de 1% par année sur les biens vacants afin de freiner la frénésie immobilière pour les propriétaires non-résidents
En prenant l’engagement de soutenir la relance économique, le gouvernement fédéral table sur un plan de relance économique de plus de 100 G$ sur trois ans :
- exercice 2021-2022 - investissement de 49 G$
- exercice 2022-2023 - investissement de 28 G$
- exercice 2023-2024 - investissement de 24 G$
Élément phare des engagements du gouvernement Trudeau, le système national des garderies est maintenant chose faite. Ce programme national sera financé à hauteur de 8,3 G$ par année.
Gestion du déficit et dette fédérale
Concernant la résorption du déficit de 354 G$, la ministre Freeland présente le plan suivant :
- Exercice 2020-2021 : déficit de 354 G$
- Exercice 2021-2022 : déficit de 155 G$
- Exercice 2022-2023 : déficit de 60 G$
- Exercice 2023-2024 : déficit de 51 G$
- Exercice 2024-2025 : déficit de 36 G$
- Exercice 2025-2026 : déficit de 31 G$
Le déficit global représente 51,2% du PIB en 2021-2022, un des plus bas des pays du G7.
La dette fédérale est estimée à 1233,8 G$ en 2021-22. En deux ans, elle est passée de 31 % à 51 % du PIB. Il faut remonter à 1999 (53 % du PIB) pour avoir une dette fédérale aussi lourde. Au milieu des années 90, la dette fédérale a atteint 67 % du PIB.
Mesures pour le secteur alimentaire
Vous pouvez cliquer sur le titre de la rubrique pour accéder au document correspondant dans le budget 2021.
Aide pour la quarantaine des TET
Le budget propose d’accorder un financement de 57,6 M$ en 2021-2022 afin d’élargir le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires et aider ainsi les employeurs à compenser les coûts associés aux exigences d’isolement des travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada.
Une aide pouvant atteindre 1 500 $ par travailleur serait fournie aux employeurs jusqu’au 15 juin 2021 pour les coûts de la période d’isolement de 14 jours. Si les travailleurs doivent faire leur quarantaine dans des installations approuvées par le gouvernement, en raison de l'absence d'installations appropriées dans les locaux de leur employeur, les employeurs peuvent recevoir jusqu’à 2 000 $ par travailleur pour les coûts associés à la quarantaine obligatoire.
Après le 15 juin 2021, les employeurs recevraient 750 $ par travailleur jusqu’à la clôture du programme le 31 août 2021. Après le 31 août, le gouvernement a l’intention d’éliminer progressivement ce programme et consultera les employeurs sur la transition afin de s’assurer que les travailleurs migrants reçoivent un dédommagement comparable de leur employeur pendant leur période de quarantaine.
Soutien des transformateurs de produits alimentaires après la ratification de nouveaux accords commerciaux
Afin d’aider les transformateurs de tous les produits agricoles soumis à la gestion de l’offre à s’adapter à l’AECG et au PTPGP, le budget de 2021 propose un montant supplémentaire de 292,5 M$ sur sept ans, à compter de 2021-2022, pour un fonds d’investissement dans la transformation destiné à l’investissement privé dans les usines de transformation.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à accorder une indemnisation entière et équitable relativement au nouvel ALENA et collaborera avec les représentants des secteurs soumis à la gestion de l’offre pour déterminer cette indemnisation.
Aider les employeurs à former et à recruter des travailleurs
Le gouvernement interviendra pour aider les employeurs à former et à recycler les gens, en plus d’aider la main-d’œuvre à croître et à répondre à la demande.
Le budget propose de fournir un financement de 960 M$ sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada pour un nouveau programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle. Dans le cadre d’une collaboration effectuée principalement avec les associations sectorielles et les employeurs, le financement contribuerait à concevoir et à offrir une formation adaptée aux besoins des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises et leurs employés.
Ce financement aiderait également les entreprises à recruter et à conserver une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Un financement de 49,5 M$ sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada, pour appuyer les organismes communautaires à offrir des programmes et des services axés sur les travailleurs migrants, comme les services d’orientation à l’arrivée et l’aide en cas d’urgence et de situations à risque, dans le cadre du nouveau programme de soutien aux travailleurs migrants
Un financement de 54,9 M$ sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour augmenter les inspections des employeurs et s’assurer que les travailleurs étrangers temporaires ont des conditions de travail et des salaires adéquats.
Un financement de 6,3 M$ sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, afin d’appuyer l’accélération du traitement et l’amélioration de la prestation des services relativement aux permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, qui aident les travailleurs migrants victimes de violence à trouver un nouvel emploi.
Aider les PME à entrer dans l’ère numérique
Le gouvernement lance le Programme canadien d’adoption du numérique, qui créera des milliers d’emplois pour les jeunes Canadiens, en plus d’aider jusqu’à 160 000 petites et moyennes entreprises à adopter les nouvelles technologies numériques. Ce programme offrira deux volets de financement aux entreprises.
Certaines entreprises auront besoin d’un soutien plus complet pour adopter de nouvelles technologies; comme les petites entreprises de fabrication et de transformation des aliments. Le soutien fourni à ces entreprises mettra l’accent sur des experts-conseils en planification technologique et sur l’accès à des options de financement nécessaires pour mettre en œuvre ces technologies. Le budget de 2021 propose de fournir 2,6 G$, pendant une période de quatre ans à compter de 2021-2022, à la Banque de développement du Canada (BDC) afin d’aider les petites et moyennes entreprises à financer l’adoption de la technologie.
Éliminer les obstacles au commerce intérieur
Dans le budget de 2019, le gouvernement fédéral a supprimé toutes les restrictions fédérales sur le commerce interprovincial des boissons alcoolisées. Le budget de 2021 propose d’attribuer 21 M$ sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de faire ce qui suit :
- Travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour renforcer les capacités du Secrétariat du commerce intérieur qui soutient l’Accord de libre-échange canadien afin de réduire plus rapidement les obstacles au commerce au Canada
- Faire progresser les travaux, avec les partenaires qui le souhaitent, menant à la création d’un répertoire de données pancanadiennes ouvertes et accessibles sur le commerce intérieur, afin de cerner les obstacles, notamment les exigences en matière de licence et d’accréditation professionnelle, et de travailler ensemble à les réduire
- Poursuivre des objectifs de commerce intérieur par le biais de transferts discrétionnaires nouveaux ou renouvelés du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires.
Appuyer l’innovation et la transformation industrielle
Le budget de 2021 propose de fournir des fonds supplémentaires de 7,2 G$ sur sept ans, à compter de 2021-2022, et de 511,4 M$ par la suite au Fonds stratégique pour l’innovation.
Ce financement sera réparti de la manière suivante :
- Un financement de 2,2 G$ sur sept ans et de 511,4 M$ par la suite pour appuyer des projets novateurs dans l’ensemble de l’économie, y compris dans les secteurs des sciences de la vie, de l’automobile, de l’aérospatiale et de l’agriculture
- Un soutien de 1 G$ sur sept ans serait destiné à la croissance du secteur des sciences de la vie et de la biofabrication au Canada, au rétablissement des capacités qui ont été perdues et au soutien des entreprises et des emplois canadiens novateurs dans ce secteur
- Le budget de 2021 propose un financement de 60 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour l’Initiative des supergrappes d’innovation
Améliorer la sécurité alimentaire
Le budget propose de fournir un financement de 140 M$ en 2021‑2022 afin de bonifier le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire et le Fonds des infrastructures alimentaires locales. Cette somme s'ajoute aux 250 M$ de financement alloué en 2020-2021.
Soutien au secteur viticole canadien
Le budget propose de verser 101 M$ sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour mettre en œuvre un programme pour le secteur vitivinicole qui aidera les établissements vinicoles à s’adapter aux défis actuels et émergents, conformément aux obligations commerciales du Canada.
