Infolettre n° 337 — 5 août 2021


Droit d'auteur : jugement important de la Cour suprême du Canada

Lorsque le gouvernement du Canada a voulu modifier la Loi sur le droit d'auteur en 2010 pour y introduire une exception basée sur la notion floue d’utilisation « équitable », plusieurs spécialistes ont prédit des conflits juridiques entre les utilisateurs des œuvres et les ayants droit. Ce qui s’est avéré, surtout au Canada anglais.

L'un de ces litiges a opposé dès 2011 la société de gestion collective Access Copyright à l'Université York, en Ontario. Le 30 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a mis fin à cette saga avec un jugement qui, heureusement, permet au milieu du livre québécois de préserver son modèle de gestion collective, notamment avec la société de gestion Copibec (fondée en 1997 par l'UNEQ et l'Association nationale des éditeurs de livres).

Ce jugement de la Cour suprême ne propose pas nouvelles balises pour encadrer l'utilisation « équitable », déplore Laurent Dubois, vice-président de Copibec et directeur général de l'UNEQ : « Malgré que la Cour suprême reconnaisse que l’utilisation institutionnelle et massive des œuvres pourrait avoir un impact important sur l’application de l’utilisation équitable, des universités pourraient être tentées de poursuivre leurs guérillas judiciaires aux frais des contribuables et des titulaires de droits. »

L'UNEQ tente depuis plusieurs années, avec des représentants d'ayants droit, de convaincre le gouvernement fédéral de réformer la Loi sur le droit d’auteur. Cette bataille n'est pas terminée.

Le communiqué de Copibec

Notre dossier


Congrès de Réviseurs Canada : rabais de 35 % pour les membres de l'UNEQ

Les membres de l'UNEQ bénéficient du tarif accordé aux membres de Réviseurs Canada dans le cadre de son 2e Congrès des langagiers et langagières. Cet évènement en ligne, entièrement en français, se déroulera le 6 novembre 2021.

Les membres de l’UNEQ qui assisteront au congrès profiteront, outre du rabais de 35 % sur les frais d’inscription, d’un accès à l’enregistrement de toutes les séances du congrès. Celles-ci demeureront à leur disposition jusqu’au 31 janvier 2022.

La période d’inscription hâtive prendra fin le 24 septembre 2021.

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Notre revue de presse du 31 juillet au 6 août 2021

La Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans le litige sur le droit d'auteur qui opposait depuis 10 ans la société de gestion collective Access Copyright à l'Université York. Le décès de Michel Brûlé n'est toujours pas confirmé, aux yeux de la justice. Et le Festival du Jamais Lu célèbre ses 20 ans.

Chaque semaine, l’UNEQ publie une revue de presse de l’actualité littéraire québécoise, sous le prisme de son mandat : défense des intérêts socio-économiques des écrivains, valorisation de la littérature québécoise.

La revue de presse


Prix, concours et bourses : ne ratez jamais une échéance

L'UNEQ tient à jour, sur son site web, une liste de prix, bourses, concours, résidences d'écriture et appels de projets offerts aux écrivaines et écrivains québécois.

À souligner, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) a récemment lancé des appels de candidature pour son prix Artiste de l’année en Estrie, pour ses ateliers-résidences avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Bavière, ainsi que des appels de projets pour les artistes de Longueuil, de la Montérégie-Est, de la Mauricie et du Bas-Saint-Laurent.

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Horaire estival de l'UNEQ

La permanence de l'UNEQ fait relâche jusqu'au 13 août. Pendant cette période, en cas d’urgence seulement, vous pouvez nous contacter à l’adresse urgence@uneq.qc.ca.

  • Veuillez noter que le service gratuit de connexion à Zoom Réunions ne sera pas disponible du 22 juillet au 17 août.
  • Veuillez également noter que le prêt et la location de salles à la Maison des écrivains demeure suspendu jusqu'à nouvel ordre.

Bon été !

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