INFOLETTRE - OCTOBRE 2025

Votre référence pour la fiscalité des
travailleurs étrangers temporaires au Québec!

Autorisations

Auparavant, afin de pouvoir télécharger les documents du travailleur et produire une déclaration de revenus, votre TET devait signer un formulaire qui s’appelait AUTORISATION.

Depuis le 15 juillet 2025, l’ARC a modifié la méthode de validation des procurations fédérales : une procuration personnalisée doit désormais être préparée individuellement par l’UPA, signée par le travailleur, puis transmise à l’ARC à l’intérieur d’un délai de 30 jours pour approbation. Pour les travailleurs ayant accès à leur DOSSIER ARC en ligne, la procuration devra être acceptée dans un délai de 10 jours dans la section « représentant(s) autorisé(s) » de leur compte de l’ARC. Cette nouvelle méthode établie par le gouvernement complexifie le processus.

Si vous êtes un producteur et souhaitez aider vos TET, vous pouvez nous faire parvenir par courriel au impotstet@upa.qc.ca votre liste de travailleurs dont vous considérez que l’autorisation n’a jamais été envoyée à l'UPA. Nous pourrons préparer les procurations à faire signer. Notez que les travailleurs doivent être présents pour signer le document.

Mon dossier ARC

Avec les années, il est devenu de plus en plus fréquent pour les travailleurs d’avoir leur propre compte auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Nous tenons à vous informer qu’il est important que le travailleur crée lui-même son compte et conserve en note le fonctionnement pour s’y connecter dans le futur. Son employeur peut l’aider dans cette démarche, mais il ne doit pas le faire en entier pour lui.

La création d’un compte à l’ARC peut sembler complexe, mais si elle est réalisée par l’employeur à la place du travailleur, des problèmes peuvent survenir. Par exemple, si le travailleur étranger temporaire (TET) décide de ne pas revenir au Canada, de changer d’employeur ou de modifier son statut, il lui sera beaucoup plus difficile de récupérer l’accès à son compte.

Déclarations de revenus 2025

Vous trouverez ci-dessous un résumé des étapes vous permettant de coordonner avec nous la production des déclarations de revenus de vos travailleurs étrangers temporaires. Rendez-vous sur notre site Internet pour télécharger les documents requis.

Se rendre sur le site Internet

Prenez note que vous devez descendre dans la section SERVICE DE COMPTABILITÉ ET FISCALITÉ TET/ DÉCLARATIONS DE REVENUS + / ACCÈS AUX DOCUMENTS.

• Nous faire parvenir TOUS les documents nécessaires dans un seul envoi afin de nous permettre de traiter les déclarations qu’une seule fois par entreprise;
• Ne pas brocher ou mettre dans plusieurs enveloppes à ouvrir;
• Les déclarations de revenus des travailleurs étrangers sont traitées en deux sections : celle avec les documents EMPLOYEUR et celle avec les documents TRAVAILLEUR.

Section EMPLOYEUR :

• Formulaire de paiement;
• Liste des travailleurs :
  • Il est très important de compléter la colonne relative au programme du TET (volet agricole, PTAS, bas salaire, haut salaire) car les déclarations de revenus seront produites selon cette information.

Section TRAVAILLEUR :

Avec uniquement les travailleurs qui ont reçu leur numéro de NAS :

• Formulaire de consentement;
• Autorisations :
  • Autorisation fédérale – Depuis le 15 juillet 2025, l’ARC a modifié le formulaire et la méthode de validation des procurations fédérales, tel que mentionné dans le texte ci-haut;
  • Autorisation provinciale (MR69) – Compléter et signer avec les informations du travailleur et indiquer l’adresse de l’entreprise.
• Inscription au dépôt direct provincial;
• Inscription au dépôt direct fédéral, vous devez la poster directement à l’adresse indiquée sur le formulaire;
• TD1 2025;
• Copie du permis de travail;
• T4/R1 (et tout autre feuillet de revenus); 
  • ATTENTION : si vous savez que votre travailleur a reçu de la prestation parentale au courant de l’année 2025, il est important de nous le mentionner, même si celui-ci n’a pas le T4E en main. Il en va de même pour un TET ayant reçu une prestation de retraite.
• Questionnaire du travailleur 2025.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Votre travailleur peut également appeler à notre ligne Whats’app s’il désire avoir des informations relatives à la production de sa déclaration de revenus aux numéros suivants : 438 543-5062 ou 438 378-5152.