19 mars 2020
COVID-19 : Le gouvernement du Canada annonce son plan d’intervention économique pour venir en aide aux Canadiens et aux entreprises
Chers membres,
Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue de stabiliser l’économie pendant cette période difficile. Ces mesures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiennes.
Prenez immédiatement connaissance de ces mesures économiques : ici
Résumé des mesures en soutien à nos entreprises membres
Soutien aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire du Compte du Canada
Le gouvernement apporte des changements au Compte du Canada, ce qui permettrait au ministre des Finances d’être en mesure d’en déterminer la limite en vue de gérer des circonstances exceptionnelles. Cette mesure permettra au gouvernement d’offrir un soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes à l’aide de prêts, de garanties ou de polices d’assurance en cette période difficile.
Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés
Le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.
Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus
L’ARC permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.
Accès au crédit pour les entreprises
Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises.
Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait immédiatement la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars de prêts supplémentaires dans l’économie.
La Banque du Canada a également adopté une série de mesures pour soutenir l’économie canadienne pendant cette période de stress économique, renforcer la résilience du système financier canadien et s’assurer que les institutions financières peuvent continuer à accorder des crédits aux ménages et aux entreprises. Cette mesure comprend la réduction du taux d’intérêt à 0,75 % à titre de mesure proactive à la lumière des chocs négatifs sur l’économie canadienne à la suite de la pandémie de la COVID-19 et de la forte baisse récente des prix du pétrole.
Appui envers la liquidité du marché financier
Le gouvernement lance le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) comme mesure proactive et coordonnée additionnelle annoncée le 16 mars et visant à renforcer le système financier et l’économie canadienne. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement achètera jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.
La Banque du Canada a également annoncé qu’elle ajustera ses opérations de liquidité du marché afin d’assurer le fonctionnement du marché et la disponibilité du crédit pendant la période d’incertitude actuelle au cours de laquelle les conditions évoluent rapidement.
De plus, elle élargira la garantie admissible à l’égard de son mécanisme de pension à plus d’un jour en vue d’inclure tout un éventail de sûretés acceptées en garantie admissible en vertu du mécanisme permanent d’octroi de liquidités, à l’exception du portefeuille de prêts non hypothécaires. Cet élargissement de l’éventail des garanties admissibles permettra de soutenir les conditions de financement des institutions financières en offrant un filet de sécurité au financement privé régulier.
La Banque a également annoncé qu’elle est prête à appuyer le marché des Obligations hypothécaires du Canada (OHC), à titre de mesure proactive, afin d’assurer le bon fonctionnement de cet important marché de financement. Cette mesure comprendrait, au besoin, l’achat d’OHC dans le marché secondaire. Tout comme l’augmentation des rachats d’obligations du gouvernement du Canada, cette mesure fournira un appui à la liquidité du marché et au processus d’établissement des prix.
Merci,
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