[Le texte français suit le texte anglais]

Equestrian Canada Announces Important Changes to the Horse Welfare Code of Conduct and Discipline, Complaints and Appeals Policy

Equestrian Canada’s Horse Welfare Code of Conduct and Discipline, Complaints and Appeals policy are part of EC’s Safe Sport suite of policies. These policies are designed to help create and maintain safe, inclusive and welcoming environments for all participants in sport.

As part of our ongoing commitment to wellbeing and a positive sport culture, EC periodically reviews and updates our safe sport policies.

Changes approved to the Horse Welfare Code of Conduct at the June EC Board of Directors meeting are effective June 15, 2025.

Summary of Revisions:

1. Updated definitions – adding definitions for Distress, Learning Theory and Companionship with other Horses.
2. Recognition of horses as sentient beings – defined by the ability to feel, perceive or experience subjectively.
3. Clarification of individual responsibilities and the duty to report.
4. Addition of examples of abuse and neglect, including a definition of horse overuse in competition.

The updated Horse Welfare Code of Conduct was achieved thanks to the dedication of EC’s Active Equine Health & Welfare Committee, and two working groups: Horse Overuse in Competition and Horse Welfare Code of Conduct Review.

The committee and working groups brought together extensive expertise and lived experience across equine veterinary medicine, officiating and rules at both EC and FEI levels, coaching, competition organization, athlete, and research in equine physiology, behaviour, and welfare.

EC’s definition for Horse Overuse in competition is as follows:

Overuse in horses may be defined by calendar year, competition period, month, week, competition or by day. A horse is considered to be in a situation of overuse when there is a noticeable/observable decline in performance, physical capabilities, movement and/or mental well-being. These declines may be combined with physical signs of discomfort, exhaustion, lameness, stride length, resistance to move forward, use of both leads, decline in jumping style. The above is not an exhaustive list of symptoms or combinations thereof and it is imperative that an official use their horsemanship skills and equine knowledge to make an informed, non-bias decision when determining whether a horse or pony is being abused through overuse, when being observed in the show rings or elsewhere on the competition grounds.

EC will continue to develop and promote equine welfare education campaigns for our community and will provide a Horse Overuse in Competition guideline document for EC Officials. Further to this policy work, the Active Equine Health & Welfare committee has submitted equine welfare changes to Section A of the EC rulebook. All proposed rules will be published for a review/comment period in fall 2025, where EC Sport License holders will be able to submit comments on the 2026 proposed rules.

Changes approved to the Discipline, Complaints and Appeals Policy at the April EC Board of Directors meeting are effective May 26, 2025.

Summary of Revisions:

1. Investigations – new parameters on investigations and the requirement that the complaint be heard and decision made based on the evidence brought forward by the parties.
2. Video/photo evidence – new provisions around the standards for photo/video evidence. Only photos/videos submitted by someone that can personally attest to the contents of the image(s)/video(s); either the person took the photo/video or they witnessed the incident and can attest to the accuracy of the recording.
3. Appeals – new threshold to describe a base limit of what can be appealed, when the level of sanctions/decisions can be appealed (e.g. not be able to appeal, for example, a decision requiring an apology letter)
4. Canadian Safe Sport Program (CSSP) - changing OSIC references to CSSP references.
5. Legal action – new provisions restricting the parties from commencing legal action before an entire discipline process has concluded.

Equestrian Canada appreciates the collaborate efforts of all members involved, and the support of EC staff and counsel in delivering this important work.

For more information about EC’s commitment to safe sport, click here.

Modifications importantes au Code de conduite sur le bien-être des chevaux et à la Politique en matière de mesures disciplinaires, de plaintes et d’appels de Canada Équestre

Le Code de conduite sur le bien-être des chevaux et la Politique en matière de mesures disciplinaires, de plaintes et d’appels de Canada Équestre (CE) fait partie inhérente de nos politiques sur la sécurité dans le sport. Ces politiques visent à créer et à maintenir des environnements sécuritaires, inclusifs et accueillants pour tous les participants et participantes au sport.

Dans le cadre de notre engagement continu en faveur du bien-être et d’une culture sportive positive, CE révise et met à jour périodiquement ses politiques en matière de sécurité dans le sport.

Les modifications au Code de conduite sur le bien-être des chevaux ont été approuvées par le conseil d’administration de CE en juin et sont en vigueur depuis le 15 juin 2025.

Résumé des révisions :

1. Mise à jour des définitions – Des définitions ont été ajoutées pour la détresse, la théorie de l’apprentissage et la compagnie d’autres chevaux.
2. Reconnaissance des chevaux comme des êtres sensibles – Les chevaux sont définis par leur capacité à ressentir, percevoir ou expérimenter subjectivement.
3. Clarification des responsabilités individuelles et du devoir de signalement.
4. Ajout d’exemples d’abus et de négligence, y compris une définition de la surutilisation des chevaux en compétition.

La mise à jour du Code de conduite sur le bien-être des chevaux a été rendue possible grâce au dévouement du comité de la santé et du bien-être des chevaux actifs de CE et de deux groupes de travail responsables de la surutilisation des chevaux en compétition et de la révision du Code de conduite.

Le comité et les groupes de travail ont réuni une vaste expertise et une expérience pratique dans les domaines de la médecine vétérinaire équine, du travail d’officiel(le), des règles de CE et de la FEI, de l’entraînement, de l’organisation de compétitions, des athlètes et de la recherche en physiologie, comportement et bien-être équins.

La définition de CE pour la surutilisation des chevaux en compétition est la suivante :

La surutilisation de chevaux peut être définie par année civile, par période de compétition, par mois, par semaine, par concours ou par jour. Un cheval est considéré comme étant en situation de surutilisation lorsqu’il présente une baisse notable et observable de ses performances, de ses capacités physiques, de ses mouvements et/ou de son bien-être mental. Ces baisses peuvent s’accompagner de signes physiques d’inconfort, d’épuisement, de boiterie, d’allongement de la foulée, de résistance à avancer, de difficulté dans les allures, ou de détérioration du style de saut. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et il est impératif qu’un officiel utilise ses compétences en matière d’équitation et ses connaissances sur les chevaux pour prendre une décision éclairée et impartiale lorsqu’il détermine si un cheval ou un poney est victime de maltraitance par surutilisation, lorsqu’il l’observe dans l’arène de concours ou ailleurs sur le site de compétition.

CE continuera à développer et à promouvoir des campagnes d’éducation sur le bien-être des chevaux pour notre communauté et fournira un document d’orientation sur la surutilisation des chevaux en compétition à l’intention des officielles et officiels de CE. Dans le prolongement de ce travail, le comité de la santé et du bien-être des équidés actifs a soumis des modifications relatives au bien-être des chevaux pour la section A des Règlements de CE. Toutes les règles proposées seront publiées pour une période d’examen et de rétroaction à l’automne 2025, au cours de laquelle les titulaires d’une licence sportive de CE pourront soumettre leurs commentaires sur les règles proposées pour 2026.

Les modifications à la Politique en matière de mesures disciplinaires, de plaintes et d’appels ont été approuvées par le conseil d’administration de CE en avril et sont en vigueur depuis le 26 mai 2025.

Résumé des révisions :

1. Enquêtes – Ajout de nouveaux paramètres relatifs aux enquêtes et d’une obligation d’entendre la plainte et de prendre une décision sur la base des preuves présentées par les parties.
2. Preuves vidéo/photo – Ajout de nouvelles dispositions relatives aux normes applicables aux preuves photo/vidéo. Seules les photos/vidéos soumises par une personne pouvant attester personnellement du contenu de l’image/vidéo sont acceptées ; il peut s’agir de la personne qui a pris la photo/vidéo ou d’un témoin de l’incident pouvant attester de l’exactitude de l’enregistrement.
3. Appels – Ajout d’un nouveau seuil pour décrire la limite de base de ce qui peut faire l’objet d’un appel, lorsque le niveau des sanctions/décisions peut faire l’objet d’un appel (par exemple, il n’est pas possible de faire appel d’une décision exigeant une lettre d’excuses).
4. Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) – Remplacement des références à l’OSIC par des références au PCSS.
5. Action en justice – Ajout de nouvelles dispositions empêchant les parties d’intenter une action en justice avant la fin du processus disciplinaire.

CE apprécie les efforts de collaboration de tous les membres impliqués, ainsi que le soutien de son personnel et de ses conseillers juridiques dans la réalisation de cet important travail.

Pour en savoir plus sur notre engagement en faveur de la sécurité dans le sport, cliquez ici.

EC Media Contact / Personne-ressource de CE pour les médias : communications@equestrian.ca