Chers productrices et producteurs,

Le gouvernement du Québec a annoncé aujourd’hui les modalités entourant l’octroi de l’enveloppe de 30 M$ destinée à compenser, en partie, les coûts assumés par les entreprises agricoles dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (bourse du carbone).

Voici les principaux éléments à retenir.

Admissibilité

Pour être admissible à la mesure, une entreprise doit :

• Participer à un ou plusieurs programmes AGRI.
• Produire des céréales, du maïs-grain ou des oléagineux (maïs-grain, soya, blé, orge, avoine, canola, haricots secs et autres grains et oléagineux) sur une superficie minimale de 25 hectares.

Aucune démarche n’est requise pour recevoir l’aide : l’admissibilité sera déterminée automatiquement à partir des données déjà déclarées dans les programmes AGRI.

Montants prévus

L’aide financière sera calculée selon un taux forfaitaire à l’hectare :

• Année 1 : 19,70 $/ha
• Année 2 : 9,70 $/ha (montant pouvant être ajusté en 2027 selon les fonds disponibles)

Les paramètres prévoient également :

• Superficie minimale admissible : 25 ha
• Montant maximal : 50 000 $ par entreprise pour l’ensemble de la mesure

Les paiements seront effectués par dépôt direct ou par chèque.

CE N’EST QU’UN DÉBUT

Cette annonce est loin de régler la situation que nous dénonçons depuis longtemps. C’est pourquoi nous vous demandons de continuer de faire pression sur vos députés afin d’exiger le remboursement à 100 % des frais que nous payons. Cliquez sur le lien ci-dessous afin d’accéder aux gabarits de courriels et de lettres que nous avons produits pour vous aider dans vos démarches.

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