Bulletin spécial L'Info-Mines : Modernisation de la Loi sur les mines

Adoption du projet de loi modernisant
la Loi sur les mines

Le projet de loi n° 63 modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions est entré en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certains articles dont l’entrée en vigueur aura lieu après la révision du Règlement sur les mines.

L’adoption de ce projet de loi marque une étape cruciale dans la consolidation de l'avenir du secteur minier du Québec en permettant de miser sur un développement harmonieux de l’activité minière ainsi qu’une gestion responsable des ressources minérales.

Cette modernisation de la Loi sur les mines permet au gouvernement du Québec de réaffirmer sa position sur la scène mondiale comme partenaire fiable, éthique et durable, tout en offrant un environnement d'affaires compétitif, attrayant et répondant aux plus hauts standards de l'industrie.

Apprenez-en plus sur les modifications apportées à la Loi sur les mines.

Les ATI, une nouvelle exigence pour favoriser l’acceptabilité sociale des projets d’exploration

Depuis le 6 mai 2024, une nouvelle autorisation est requise pour réaliser les travaux d'exploration à impacts au Québec. Ces travaux, qui incluent l'utilisation d’une machine à force hydraulique ou d'explosifs, nécessitent une autorisation délivrée par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). L'objectif de cette nouvelle réglementation est de prendre en compte les préoccupations du milieu d’accueil, notamment les communautés autochtones et les municipalités locales, en imposant des conditions d'exercice pour permettre le partage du territoire et, ainsi, favoriser l’acceptabilité sociale des projets d’exploration.

Depuis l'entrée en vigueur de cette mesure, près de 300 demandes ont été traitées par le Service de la gestion des droits miniers (SGDM) et ont mené à la délivrance de plus de 170 autorisations pour travaux à impacts. Cette initiative marque une étape importante dans la gestion durable des ressources naturelles et dans la prise en compte des enjeux sociaux liés aux activités minières.

Apprenez en plus sur cette nouvelle autorisation et son impact sur l'exploration minière au Québec.

Secteur minier EN CHIFFRES

Activité minière : sommaire pour l’année 2023

Au fil des années, le nombre de mines et de projets miniers fluctue selon la force du marché et les découvertes réalisées.

Découvrez ici le sommaire des activités liées aux mines et aux projets miniers du Québec qui ont eu lieu en 2023 ainsi que des cartes de localisation.

Salle DES NOUVELLES

Près de 6 M$ pour 16 projets de recherche dans le domaine minier

Le 7 octobre 2024, le MRNF a annoncé, de concert avec le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, l’octroi de 16 subventions totalisant 5 991 225 $ pour des projets de recherche dans le secteur minier, dont la filière des minéraux critiques et stratégiques.

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Soutien renforcé à l’exploration minière
pour les minéraux critiques et stratégiques
au Québec

Le 13 novembre 2024, le MRNF a annoncé un investissement de 1,7 M$ pour le renouvellement du Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques. Ce programme vise à aider les entreprises d’exploration minière à faire progresser les projets de l’étape d’exploration vers l’étape de mise en valeur.

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L’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue reçoit un prix d’excellence en matière d’innovation scientifique

Le tout premier prix « Excellence – Projet d’innovation scientifique minéraux critiques et stratégiques de l’année » a été décerné à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue le 20 novembre dernier. Cette distinction a été remise à l’occasion de l’événement Québec Mines + Énergie 2024.

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Adoption du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions

Le 28 novembre 2024, le MRNF souligne l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi n^o 63, la Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions. La Loi modernise le régime minier et consolide l'avenir de ce secteur d’activité en misant sur un développement harmonieux de l’activité minière ainsi que sur une gestion responsable des ressources minérales.

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Soutien financier de 7 M$ à Rio Tinto pour un projet innovant de production de gallium à Saguenay

Le 13 décembre 2024, le MRNF a annoncé une subvention de 7 M$ à Rio Tinto pour soutenir son projet de développement d’une usine de démonstration pour la production de gallium, un minerai critique et stratégique, à Saguenay.

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