Précision sur la Prestation canadienne d’urgence

Devant les nombreuses demandes l’exhortant d’élargir les critères d’admissibilité à l’aide financière, tant pour les sociétés que pour les travailleurs, le gouvernement fédéral permet désormais aux propriétaires d’entreprises d’avoir accès à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), même s’ils se versent un dividende en guise de salaire.

Mise en garde à propos du programme de Subvention salariale d’urgence du Canada

Il semble que plusieurs travailleurs demandent à leur employeur d’avoir recours à ce programme au lieu de les mettre à pied temporairement. Or, une telle décision comporte des éléments qui demeurent inconnus. Avant de vous prévaloir de ce programme, nous vous recommandons de bien calculer l’impact financier d’une telle décision et les conséquences de ne pas briser le lien d’emploi. Nous vous invitons à contacter votre association sectorielle d’employeurs pour obtenir plus de précisions : ACQ,
APCHQ.

Notion d’urgence et de services essentiels

Plusieurs membres nous demandent d’analyser la notion d’urgence et de services essentiels de cas précis. Certains d’entre eux sont faciles à répondre, mais pour d’autres, un doute subsiste. La CMMTQ tient à préciser que son interprétation n’a aucune valeur légale et qu’elle ne sert qu’à aider les membres à mieux comprendre la notion d’urgence et de services essentiels, en les appliquant à des cas précis.

Pour obtenir une position officielle sur les travaux que vous effectuez, le gouvernement a publié un formulaire qui vous permet de soumettre votre cas et d’obtenir une réponse dans un délai relativement court.

Travaux préalables pour permettre des travaux d’urgence

Un des cas soumis par un membre porte sur le caractère urgent d’une inspection préalable à l’autorisation d’un assureur au débours des sommes nécessaires pour entreprendre des travaux afin de préserver le bâtiment et la santé des occupants à la suite d’un refoulement d’égout. Le membre a formulé une demande au gouvernement. Dans sa réponse, le gouvernement indique qu’il considère que les travaux préalables à la réalisation de travaux d’urgence sont considérés comme ayant le même statut et sont, de ce fait, permis.

Report des frais d’immatriculation pour certains véhicules

Le gouvernement provincial reporte les frais d’immatriculation pour certains véhicules dont la plaque commence par « F », notamment les véhicules commerciaux. Si l’échéance du paiement de vos frais d’immatriculation est le 31 mars ou le 30 avril 2020, vous conservez le droit de circuler avec votre véhicule. Vous devez toutefois effectuer le paiement des frais au plus tard le 1er septembre 2020. Si votre paiement a déjà été effectué, vous pouvez demander un remboursement auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Pour bénéficier du report de paiement, remplissez le formulaire à cet effet.

Les interventions sur les chantiers de la CCQ se poursuivent

Malgré l’arrêt de l’ensemble des services et des activités non prioritaires, le gouvernement autorise certains travaux de construction. Puisque plusieurs de ces chantiers sont assujettis à la loi R-20, la Commission de la construction du Québec (CCQ) s’assure que les travaux sont effectués dans le respect de cette loi, des règlements qui en découlent et des conventions collectives de l’industrie de la construction.

Si la CCQ ne peut faire cesser les travaux non prioritaires, elle peut en informer les instances gouvernementales. Les entrepreneurs peuvent consulter la liste des activités prioritaires sur le site du gouvernement du Québec.

En plus de traiter les signalements reçus, une quinzaine d’inspecteurs sont déployés pour, entre autres, repérer les activités de construction et vérifier la conformité des chantiers.

Émission des lettres d’état de situation

Importante pour les entrepreneurs, l’émission des lettres d’état de situation se poursuit. La CCQ s’engage à délivrer ces lettres dans un délai de trois jours ou moins.

 

Nos services sont toujours accessibles

La CMMTQ a pris des mesures pour s’adapter à la situation actuelle, mais continue à vous offrir le support de nos différents services. N’hésitez pas à communiquer par courriel avec eux :

De plus, pour toute question concernant la COVID-19 et ses effets, nous vous invitons à consulter notre section Questions et réponses ou à nous écrire à coronavirus@cmmtq.org.