Le BSDQ informe ses usagers qu'à compter du 24 octobre 2024, il ne sera plus possible de déposer une soumission via la TES lorsque le montant de celle-ci avant les taxes se situera sous la barre des 20 000$, à moins d'indication contraire aux documents de soumission.
À titre de rappel, pour qu'une soumission soit recevable au BSDQ, il est obligatoire que les 4 conditions énumérées à l'article B-2 du Code de soumission soit rencontrées:
- Les travaux doivent être exécutés sur le territoire du Québec;
- Plus d’une offre doit être demandée (compétition);
- Le montant de la soumission, par spécialité, doit atteindre ou dépasser 20,000$ avant les taxes;
- Il doit y avoir des documents de soumission permettant de présenter des soumissions comparables entre elles.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec le Service aux usagers au 514 355-7600, option 3.
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