Notre section de questions et réponses est maintenant en ligne
Afin d’aider nos membres face aux défis que représente la COVID-19, nous avons regroupé toute l’information pertinente sous forme de questions et réponses. S’il vous reste des interrogations, vous êtes invités à nous les soumettre par courriel à coronavirus@cmmtq.org
Cotisations et cautionnement
La CMMTQ invite les entrepreneurs qui doivent des montants en lien avec des avis de cotisation pour le maintien de la licence, la cotisation annuelle à la Corporation et le cautionnement de licence à payer en ligne au cmmtq.org.
Toutefois, en raison des dernières mesures prises par le gouvernement en lien avec la pandémie de la COVID-19, la CMMTQ a décidé de ne pas annuler de licence d’entrepreneur pour cause de défaut de paiement de ces montants. Cette mesure vise les entrepreneurs qui doivent un paiement entre le 23 mars et le 13 avril 2020. Après cette date, nous évaluerons l’évolution de la situation.
Pour toute question à ce sujet, communiquez avec qualification@cmmtq.org.
Nous sommes conscients des impacts des mesures annoncées par le gouvernement sur les opérations de nos membres et nous faisons tout en notre possible pour les amoindrir. Suivez nos communications pour demeurer à l'affût des développements.
Le CPQ informe les employeurs
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a créé sur son site une section spéciale à l’intention des employeurs. Cette section contient tous les renseignements utiles relatifs à la COVID-19, dont un tableau qui résume toutes les mesures des gouvernements provincial et fédéral pour aider les entreprises. N’hésitez pas à le consulter.
Le BSDQ émet un communiqué
Le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), en conformité avec les directives gouvernementales, suspend ses activités pour la période décrétée, et ce, jusqu’à la reprise des activités de l’industrie, fixée pour l’instant au 13 avril prochain.
Cela signifie que tous les projets dont la date de dépôt au BSDQ avait été fixée entre le 25 mars et le 9 avril 2020 auront une date de dépôt « indéterminée ». Si les opérations du BSDQ reprennent le 14 avril, une nouvelle date et heure de dépôt au BSDQ sera établie pour chacun de ces projets en tenant compte de la nouvelle date et heure de clôture de l’appel d’offres chez le maître de l’ouvrage.
Pour les projets dont les soumissions ont été déposées et mises en disponibilité avant le 25 mars, les processus de prise de possession et de retrait pourront être complétés conformément aux règles du Code et le BSDQ donnera également suite aux demandes en vertu de l’article J-7. Le BSDQ produira également le rapport de compilation pour ces projets si la date et l’heure de clôture de l’appel d’offre chez le maître de l’ouvrage demeurent inchangées.
Appel d’offres – Information de l’ACQ
L'Association de la construction du Québec (ACQ) a été informée par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) que les processus d’appels d’offres seront limités au cours des trois prochaines semaines. En d’autres mots, le SCT demande aux ministères de reporter les dépôts d’appels d’offres lorsque cela est possible.
Toutefois, cela signifie également que certains projets d’appels d’offres seront publiés sur le SEAO lorsque la nature des travaux l’exigera (travaux urgents ou essentiels).
À cet égard, le SCT demande aux entreprises de construction d’assurer une veille des projets qui seront déposés sur le SEAO au cours des prochaines semaines, notamment pour participer à l’effort de relance économique après le 13 avril prochain.
Gestion proactive en temps de la COVID-19
La firme Revay et associés a mis en ligne des conseils concernant l’importance d’effectuer un suivi documentaire des événements qui découlent de la situation sur les chantiers et leurs incidences sur votre entreprise. Le document est pertinent dans le contexte où des coûts additionnels et des délais surviennent et que les mesures proposées pourront être d’une grande utilité pour toutes les parties prenantes afin d’atténuer la complexité des litiges qui découleront des impacts de la COVID-19.
Couverture des assurances
Notre partenaire en assurances Lussier Dale Parizeau a mis en ligne quelques questions et réponses quant à l’étendue de la couverture des polices relatives aux réclamations découlant de la COVID-19 et/ou d’une éventuelle fermeture déclarée par le gouvernement / interdiction d’accès à la suite d’un décret gouvernemental.
Vous pouvez aussi contacter un conseiller au 1 855 587-7437 ou au LussierDaleParizeau.ca
Rappel de la CMMTQ – le service aux membres se poursuit
Même si nos bureaux sont fermés, le service aux membres continue d’être offert. Puisque nos avocats et conseillers sont en télétravail, le courriel constitue le meilleur moyen de les rejoindre. Laissez un numéro de téléphone pour vous rappeler au besoin :
Le courrier postal est traité chaque jour. Si vous souhaitez remettre des documents directement à notre personnel, une boîte aux lettres se trouve à l’entrée du bâtiment, à la droite de la porte extérieure.
