Article 69 reglement de zonage 2015-560 :
Les caravanes, roulottes, motorisĂ©es, remorques de camping et tentes ou Ă©quipements similaires doivent ĂȘtre implantĂ©es Ă l'intĂ©rieur des limites d'un terrain de camping lorsqu'elles sont destinĂ©es Ă ĂȘtre occupĂ©es pour des fins de villĂ©giature
Lâoccupation dâune caravane, roulotte, motorisĂ©, remorque de camping et/ou dâune tente, sur un terrain vacant est interdit sur lâensemble du territoire municipal Ă lâextĂ©rieur dâun terrain de camping.
Toutefois, lâoccupation dâune caravane, roulotte, motorisĂ©, remorque de camping et/ou dâune tente sur un terrain rĂ©sidentiel construit est autorisĂ©, et ce pendant un maximum de cinq jours par annĂ©e (jours consĂ©cutifs ou divisĂ©s) pourvu que les occupants puissent bĂ©nĂ©ficier des installations de la construction (installations sanitaires, bacs Ă ordures et recyclage, etc.).
L'entreposage des roulottes de camping dans la cour d'un bùtiment résidentiel est autorisé pourvu qu'aucune personne n'y réside selon les dispositions du présent rÚglement.
En tout temps, une roulotte ou remorque de camping ne peut pas ĂȘtre considĂ©rĂ©e au sens du prĂ©sent rĂšglement comme un logement permanent ou une maison mobile.
Article 142 BĂątiments et roulottes de chantier :
Sur le site dâun chantier de construction, les bĂątiments et roulottes servant de bureaux de chantier ou de magasins sont permis pour la durĂ©e de construction selon les prescriptions suivantes :
â Ils doivent se situer Ă une distance minimum de 3 mĂštres de toute limite de propriĂ©tĂ©;
â Ils doivent respecter les dispositions relatives au triangle de visibilitĂ©;
â Ils ne doivent crĂ©er aucun prĂ©judice Ă lâenvironnement;
â Ils ne peuvent toutefois pas empiĂ©ter dans les bandes de protection riveraines;
â Ils doivent ĂȘtre dĂ©molis ou enlevĂ©s dans les 14 jours qui suivent la fin de lâusage pour lequel ils ont Ă©tĂ© autorisĂ©s, aprĂšs quoi ils deviennent illĂ©gaux.
Définition de l'occupation :
Action dâhabiter, dâutiliser ou de faire usage dâune roulotte, dâune remorque de camping, dâune tente ou dâun motorisĂ© sur une pĂ©riode de plus de 12 heures en incluant la nuit. Le fait dâentreposer une roulotte, une remorque de camping, une tente ou un motorisĂ© sur un terrain construit ne rĂ©pond pas Ă la dĂ©finition dâoccupation.