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Covid-19

Communiqué no 16

31 juillet 2020

 

 

 

Adaptation des activités d’enseignement
dans le contexte de la pandémie

 

L’Université et le SCCCUM signent deux lettres d’entente

 

 

La démarche d’appréciation étudiante et la protection de la propriété intellectuelle

 

L’adaptation au mode non présentiel des activités d’enseignement, décidée unilatéralement par l’Université à la mi-mars, a entraîné de nombreuses dérogations à notre contrat collectif. Aussitôt et comme il se devait, le SCCCUM a exigé la négociation de leur encadrement. Des échanges ont lieu depuis avec la direction. Nous avons le plaisir de vous annoncer que l’Université et le SCCCUM se sont entendus sur deux questions : la démarche d’appréciation étudiante de l’enseignement et la protection de la propriété intellectuelle.

 

Pour prendre connaissance de la lettre d’entente sur la l’appréciation étudiante, cliquez ici.

 

En résumé, la démarche d’appréciation étudiante, suspendue au trimestre d’hiver, aura lieu aux trimestres d’été et d’automne 2020. Cependant, ses résultats ne seront versés au dossier d’une personne chargée de cours que si celle-ci le demande, et une absence d’appréciation ne pourra pas avoir un effet négatif sur l’évaluation de son dossier.

 

De plus, une personne chargée de cours pourra demander le prolongement de sa période de probation. Attention, les dates butoirs pour demander une prolongation de la période de probation sont :

  • le 15 septembre pour le trimestre d’hiver 2020;
  • au plus tard quatre semaines après la réception des résultats de l’appréciation pour les trimestres d’été et d’automne 2020.

 

Pour prendre connaissance de la lettre d’entente sur la propriété intellectuelle, cliquez ici.

 

En résumé, la propriété intellectuelle et le droit à l’image des personnes chargées de cours seront entièrement protégés lors de toute adaptation de cours au mode non présentiel. Est interdite toute forme de partage, de vente ou de reproduction du matériel. Les étudiants-es devront s’engager par écrit à respecter la propriété intellectuelle de leur enseignant-e sous peine de sanctions prévues au Règlement disciplinaire concernant les étudiants-tes.

 

IMPORTANT : nous vous recommandons d’inclure dans votre plan de cours la mention suivante :

Rappelons que l’usage de tout document déposé sur Studium pour chaque cours est assujetti à l’engagement de chaque étudiant à respecter la propriété intellectuelle et le droit à l’image.

Il est interdit de faire une captation audio ou vidéo du cours, en tout ou en partie, sans le consentement écrit de la chargée ou du chargé de cours. Le non-respect de cette règle peut mener à des sanctions disciplinaires en vertu de l’article 3 du Règlement disciplinaire concernant les étudiants.

 

D’autres accords (impatiemment) attendus

 

Les négociations sur les autres questions normatives devront se poursuivre à la mi-août. En effet, alors que nous semblions être tout près d’une entente, l’Université est revenue sur des points que le Syndicat juge essentiels, dont le soutien technologique, la prolongation du lien d’emploi, l’absence de mesures administratives à l’encontre des chargées et chargés de cours éprouvant des difficultés lors de l’adaptation des cours au mode non présentiel et la notion d’obligation de résultats raisonnables. Il nous faut déplorer que l’Université, après d’innombrables heures de discussions s’étendant sur quatre mois, n’ait pas montré la flexibilité qui aurait permis d’en arriver à une entente sur ces divers points avant les vacances estivales, et d’ainsi lever l’ambigüité sur certaines de nos conditions de travail et d’exercice en cette période exceptionnelle.

 

À quand le dédommagement?

 

Les personnes chargées de cours méritent un dédommagement, disons substantiel, pour les très nombreuses heures de travail supplémentaires qu’ont exigé, exigent et exigeront l’adaptation des activités d’enseignement, l’adaptation aux nouvelles conditions d’enseignement (soutien aux étudiants-es, coordination des auxiliaires d’enseignement, mesures technologiques, conciliation travail-famille, etc.) et la formation (autonome ou accompagnée). Malgré nos efforts, malgré d’importantes dérogations à notre contrat collectif et malgré la capacité (démontrée) de l’Université à affecter des sommes à de nombreuses mesures liées à la pandémie, celle-ci ne nous a toujours rien proposé.

 

 

Le SCCCUM tient à souligner le travail exceptionnel de Guy Rolland, vice-président à la convention collective, tout au cours des négociations qui ont mené à la signature de ces lettres d’entente.

 

Bonne continuation de vos vacances!

 

Votre équipe syndicale

 
 
 

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