Édition du 11 novembre 2020

Code de déontologie, nouveaux règlements et nouvelles normes en vigueur
 


 

C’est officiel, les nouveaux Code de déontologie, Règlement sur la formation continue obligatoire et Règlement sur l’exercice en société des membres de l’OTSTCFQ ainsi que les Normes générales de l’exercice de la profession de travailleur social sont en vigueur.

It’s official: the new Code of ethics, Règlement sur la formation continue obligatoire, and Regulation respecting the practice within a partnership or a joint-stock company of members of OTSTCFQ as well as the General Standards of Practice for the Social Work Profession (coming soon) are now effective. Online registration for the course Code of Ethics for members of the OTSTCFQ: an essential reference for professional conduct will start mid-December (Course description).

 

S'approprier le nouveau Code de déontologie, un article à la fois

L’Ordre vous propose trois outils pour décortiquer le nouveau Code de déontologie, un article à la fois et vous en approprier le contenu.

  • Guide de référence
    Ce document propose un commentaire succinct, section par section, pour chaque article du code. Nouveautés, explications et portées élargies, précisions et statu quo sont signalés afin que vous puissiez saisir rapidement le sens de chaque article.

Télécharger le Guide

  • Tableaux de concordance entre l’ancien et le nouveau code
    Deux tableaux ont été créés afin que vous puissiez repérer rapidement les différences entre l’ancien et le nouveau code :
    • l’un affiche dans la clonne de gauche tous les articles de l’ancien code et, dans la colonne de droite, les articles auxquels ils correspondent dans le nouveau code;
    • l’autre affiche dans la clonne de gauche tous les articles du nouveau code et, dans la colonne de droite, les articles auxquels ils correspondent dans l’ancien code

Télécharger les tableaux

  • Nous vous informerons d'ici à la fin novembre de la date d’ouverture des inscriptions à la formation en français « Le code de déontologie des membres de l'OTSTCFQ : un référent incontournable pour l'agir professionnel », et au cours du mois de décembre pour la formation en anglais.

    Pour information, veuillez communiquer avec info.formationcontinue@otstcfq.org.

Consulter la fiche de la formation
 

 

Que faut-il savoir du nouveau règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre?

Nous vous invitons à prendre connaissance du nouveau Règlement sur la formation obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Vous trouverez ci-dessous les faits saillants de ce nouveau règlement.

  1. Rien n’est perdu!
    Toutes les activités de formation continue suivies entre le 1er avril 2020 et le 28 octobre 2020 qui respectent les exigences de l’ancien règlement de formation continue obligatoire seront admissibles aux fins de déclaration de la période de référence actuelle (1er avril 2020 au 31 mars 2022).
     
  2. Objectif : 30 heures
    Le nombre d’heures de formation continue devant minimalement être suivi par période de référence demeure le même que sous l’ancien règlement : 30 heures.

    La nouvelle plateforme de formation continue de l'OTSTCFQ permettra, d'ici la fin de période de référence en cours, de consigner au fur et à mesure les activités de formation continue réalisées ainsi que la production et la transmission informatisée de la déclaration de formation continue. Dans l'attente de la mise en service de cette fonctionnalité, les obligations liées à la réalisation de 30 heures de formation continue demeurent en vigueur, tout comme l’obligation de conserver les pièces justificatives attestant des activités réalisées. Plus de détails au regard des modalités de déclaration de formation continue via la nouvelle plateforme suivront dans les mois à venir.
     
  3. En cas de dépassement
    Il sera possible de reporter à une période de référence subséquente jusqu’à cinq (5) heures de formation excédentaires.
     
  4. Vous choisissez!
    L’obligation de faire reconnaître à l’avance les activités de formation admissibles a été abolie : selon son jugement, le membre choisira des activités respectant les dispositions du règlement qui sont liées à l’exercice de ses activités professionnelles et qui lui permettent de maintenir et de développer les connaissances, habiletés et compétences liées à l’exercice de sa profession et d’assurer son développement professionnel.

    L’Ordre continuera de vous proposer des activités de formation qu’il aura organisées et des activités offertes par des dispensateurs externes. Toutefois, vous avez maintenant la souplesse de choisir d’autres activités de formation que celles présentées sur sa plateforme. Nous vous invitons à garder à l’esprit les principes de pertinence de l’activité de formation (être en mesure démontrer le lien entre l’activité de formation et vos activités professionnelles) et de conformité (être en mesure de démontrer que l’activité de formation est conforme au règlement).
     
  5. Nouvelle liste des activités admissibles
    La liste des types d’activités de formation continue admissibles, dans la mesure où ils respectent les exigences du règlement, a été révisée.
     
  6. Dispense : déclaration requise
    Le processus lié aux dispenses de formation continue a été simplifié. Il suffit maintenant de présenter une déclaration de situation d’empêchement plutôt qu’une demande de dispense. Dans tous les cas, les pièces justificatives devront être conservées par le membre, car l’Ordre pourra demander qu’elles soient fournies afin de valider la justification de la dispense.
     
  7. Des avis et sanctions gradués
    En cas de défaut d’un membre de respecter ses obligations de formation continue, une gradation des avis et sanction est maintenant introduite avant d’en arriver à sa radiation.


RAPPEL

Le Conseil d’administration a adopté le nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’OTSTCFQ à la suite de la consultation des membres de l’Ordre, en juin 2020. Il remplace le règlement qui était en vigueur depuis 2016. Publié à la Gazette officielle du Québec le 14 octobre 2020 dernier, le nouveau Règlement est entré officiellement en vigueur le 29 octobre 2020.

Pour plus de renseignements, rendez-vous à la section du site Internet de l’Ordre dédiée au nouveau Règlement sur la formation obligatoire des membres de l’OTSTCFQ (de nouveaux renseignements s’ajouteront à cette section au cours des prochaines semaines) et n'hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse info.formationcontinue@otstcfq.org!

 

Exercer en société : comment s’y retrouver?

Depuis le 1er novembre 2020, les membres de l’Ordre ont la possibilité d’exercer la profession de travailleur social ou de thérapeute conjugal et familial au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL). Si cette avenue vous intéresse, nous vous invitons à bien étudier la question avant de vous lancer.

  • Consulter le Guide explicatif sur l’exercice des professions de travailleur social et de thérapeute conjugal et familial en société
    Qu’est-ce que l’exercice en société? Quels facteurs considérer pour choisir un modèle d’organisation? Comment organiser sa société en vertu du Règlement? Quelles sont les dispositions du Code de déontologie particulières à l’exercice en société? Quelles sont les formalités à respecter pour pouvoir exercer en société? Le guide explicatif préparé par l’Ordre apporte des éléments de réponse à toutes ces questions et vous aidera à orienter vos démarches.

Consulter le Guide
 

  • Consulter des professionnels pour vous aider à faire les bons choix
    Plusieurs professionnels compétents (avocats, notaires, comptables ou conseillers financiers) peuvent vous aider à choisir la forme juridique qui répondra le mieux à vos besoins en tenant compte de votre situation personnelle et, éventuellement, à constituer votre société.
     
  • Lire le Règlement sur l’exercice en société
    Le Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, comme son nom l’indique, encadre la pratique des membres de l’Ordre exerçant en société.

Lire le Règlement

Pour obtenir plus d’information sur le sujet, veuillez vous adresser à affairesjuridiques@otstcfq.org.

 

De nouvelles normes générales pour l’exercice de la profession de travailleur social

Le 1er novembre dernier, les nouvelles normes pour l’exercice de la profession de travailleur social sont entrées en vigueur. Rassemblées dans le recueil Normes générales de l’exercice de la profession de travailleur social, elles remplacent celles qui figuraient dans le document Les normes de pratique professionnelle des travailleurs sociaux dont la parution initiale remonte à 1986.

Ce recueil de normes, au sens de « normes généralement reconnues » dont il est fait mention à l’article 7 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, définit les attentes de l’Ordre à l’égard des travailleurs sociaux quant :

  • au processus d’intervention sociale (prise de contact, évaluation du fonctionnement social, planification et réalisation de l’intervention sociale, évaluation du processus d’intervention sociale et terminaison);
  • à la posture professionnelle à actualiser (compétence, relations professionnelles, respect de la diversité, communication et traitement de l’information, éthique et engagement).

Pour obtenir plus d’information sur le sujet, veuillez vous adresser à affairesjuridiques@otstcfq.org.

Consulter les normes

 
 

À propos de l'infolettre réglementaire

L'infolettre réglementaire ne contient que des informations que nous avons l’obligation de vous transmettre, liées par exemple à l’Assemblée générale annuelle, aux élections au sein du Conseil d’administration, aux règlements. Vous devez  en prendre connaissance en tant que professionnel au sens du Code des professions. Ainsi, de par sa nature, cette infolettre se soustrait de l’obligation de proposer un bouton de désabonnement.

Toutes les Infolettres réglementaires sont archivées et peuvent être consultées en tout temps sur le site de l'Ordre.