- Le conseil municipal a adopté à l'unanimité le règlement N° 367-2026 sur la gestion contractuelle par la Municipalité, conformément aux obligations de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM). Ce règlement vise à assurer une saine gestion des fonds publics en fixant des règles de passation spécifiques pour les contrats dont la dépense se situe entre 25 000 $ et le seuil de soumission publique obligatoire établi à 139 000 $.
Un copie de ce règlement est une sur notre site web pour le consulter en entier:
https://montcalm.ca/services-aux-citoyens/urbanisme/reglements-generaux/
- Tous les membres du conseil ainsi que l'équipe de travail souhaite la bienvenue à Monsieur Yoan Gaudreau nouvellement embauché au titre d'inspecteur municipal ! M. Gaudreau entrera en fonction le lundi 22 juin prochain.
- La demande de dérogation mineure à l'égard au type de fondation pour un bâtiment sur le chemin Duncan, sera reportée à une séance ultérieure afin de procéder à des vérifications aditionnelles.
- La demande d'approbation pour la construction d'un nouveau bâtiment principal, dans le cadre du règlement sur les PIIA, sur le chemin Duncan Sud, a été reportée à une séance ultérieure par le conseil municipal afin de procéder à des vérifications aditionnelles.
- Le conseil municipal a refusé la demande d'approbation soumise pour la construction d'un nouveau bâtiment principal, dans le cadre du règlement sur les PIIA, au 220, route du Lac-Rond Sud, puisque les plans d'architectures et d'arpentage ne concordent pas et que l'espace naturel ne répond pas aux critères du règlement sur les PIIA.
- La demande d'approbation pour le changement de revêtement extérieur d'un bâtiment principal, dans le cadre du règlement sur les PIIA, 1373, Montée de Montcalm a été acceptée.
- Le conseil municipal a déposé un avis de motion et présenté le projet de règlement N° 193-26-2026 pour modifier notre règlement de zonage N° 193-2002 tel qu'amendé afin de mettre à jour les règles d'intervention sur les rives et à proximité des plans d'eau.
Un copie de ce projet de règlement est une sur notre site web pour le consulter en entier:
https://montcalm.ca/services-aux-citoyens/urbanisme/reglements-generaux/
- La demande de dérogation mineure à l'égard de la largeur minimale du lot mesurée à la ligne avant et l'orientation des lots, sur le chemin du Lac-Earl, a été annulée en raison de l'irrecevebilité juridique de la demande en raison de l'application d'une norme environnementale.
- La Municipalité a résolu d'octroyer le contrat de réfection et de prolongement de la rue de Zurich à l'entreprise Gilbert P. Miller & Fils Ltée, le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 53 985 $ avant taxes. Ce projet est financé par le Programmes d'aide à la voirie locale (PAVL) et le Programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec (TECQ).
-Face aux inondations printanières récurrentes du chemin du Lac-Beaven, qui enclavent plus de quarante résidences et créent des risques majeurs pour la sécurité publique, le conseil de la municipalité de Montcalm a résolu de former un comité administratif conjoint avec Arundel et Harrington. Composé des directions générales et des travaux publics, ce comité est mandaté pour élaborer des solutions techniques, estimer les coûts et identifier des sources de financement pour régler cette problématique.
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