Infolettre du BAPE | Mars 2024 | Combien de temps dure un BAPE? Au cours des dernières semaines, les délais pour la tenue d’un examen public du BAPE ont fait la manchette à quelques reprises. Qu’en est-il exactement? Quels sont ces délais? Quelle est la durée d’un examen public du BAPE? Voici l’heure juste. Lire le texte | | La transformation du milieu de travail au BAPE… ou comment convertir une contrainte en opportunité C’était le 9 mars 2020, quelques jours seulement avant que le Québec soit mis en pause en raison de la pandémie. À l’occasion d’une conférence de presse en présence du ministre responsable de l’Environnement et du ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, le BAPE inaugurait ses nouveaux bureaux à la suite d’une vaste transformation du milieu de travail. Quatre ans plus tard, le succès est tel que ces nouveaux locaux situés sur Grande Allée Est sont devenus un modèle d’aménagement dans la fonction publique québécoise. Nos collègues Karim Chami, analyste, et Shirley Bishop, conseillère en communication, racontent la réflexion et le travail derrière cette réussite. Lire le texte | CONSULTATION FESTIVE Le mot du Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec À l’occasion du 45e anniversaire du BAPE, nous avons demandé à 10 témoins de son histoire ou personnes intéressées par ses travaux de rédiger quelques mots à son sujet. Voici le message d’André Lavoie, président du Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec (RNCREQ), et de Martin Vaillancourt, directeur général de l’organisme. Les 17 conseils régionaux de l’environnement sont engagés dans la protection de l’environnement et l’action climatique sur l’ensemble du territoire québécois. Alors que le BAPE célèbre son 45e anniversaire, l’équipe du RNCREQ est honorée de lui adresser ses plus chaleureuses félicitations. Le RNCREQ et ses membres, les 17 conseils régionaux de l’environnement (CRE), souhaitent exprimer leur profonde reconnaissance envers le BAPE, une institution qui incarne l’essence même de la protection de l’environnement au Québec. Dans l’écosystème des organismes, le BAPE se positionne comme un gardien de la transparence, de la démocratie et de l’équité. Il est le gardien des valeurs environnementales auxquelles nous tenons tant. Ensemble, nous avons travaillé à renforcer l’engagement des citoyennes et des citoyens dans la protection de la biodiversité et nous sommes fiers des réalisations communes. En cette période de réflexion sur les 45 années d’existence du BAPE, le RNCREQ et les CRE souhaitent exprimer leur gratitude envers cet organisme pour son travail acharné et son dévouement envers la cause environnementale. Nous espérons que cette collaboration se poursuivra, renforcée et élargie, pour les années à venir. | | | « L’expérience du RNCREQ et de nos membres avec le BAPE a été des plus enrichissantes. Les audiences publiques ont fourni, à maintes reprises, des tribunes essentielles pour discuter, avec rigueur et objectivité, des enjeux environnementaux locaux et nationaux. » — André Lavoie | | | | « Le BAPE permet à la fois d’informer, de sensibiliser, mais aussi de construire une compréhension commune des enjeux et des impacts des différents projets. Son action contribue grandement à ce partage des expertises et à l’avancement de l’acceptabilité sociale quant aux efforts collectifs à accomplir pour une transformation ambitieuse de notre société. » — Martin Vaillancourt | | | INCURSION DANS LES ARCHIVES | Extrait du Journal des débats de l’Assemblée nationale Le projet de loi no 69, qui proposait notamment la création du BAPE, prévoyait également de nouveaux droits pour les citoyennes et citoyens. Voici ce qu’en disait Marcel Léger, ministre délégué à l’Environnement, le 6 décembre 1978. « La loi 69 va donner aux citoyens des droits nouveaux. D’abord, un droit à l’information. Les citoyens, par ce projet de loi, seront maintenant informés parce que c’est une obligation, pour tous les membres d’un gouvernement comme pour les industries, d’informer les citoyens sur la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la qualité des richesses naturelles, de donner l’état de la situation. Droit à l’information aussi pour que chaque projet d’un promoteur soit soumis avant d’être réalisé s’il y a des conséquences sur l’environnement. Les citoyens qui pourraient en subir les conséquences écologiques doivent être renseignés. « Donc, droit à l’information sur la situation de la pollution, droit à l’information sur des projets qui pourraient déranger le système écologique et qui pourraient apporter des conséquences sur l’environnement et droit aussi aux citoyens à la participation, c’est-à-dire le droit d’être entendus pour exprimer leur point de vue de façon qu’ils puissent faire partie du mécanisme de prise de décision dans un domaine qui concerne leur vie quotidienne. […] Avec la loi 69 je fais le pari avec les citoyens que maintenant le développement se fera d’une façon beaucoup plus harmonieuse, parce qu’ils seront associés à la prise de décision. » Consulter les archives | Quoi de neuf ACTIVITÉS ET INITIATIVES | Faites connaissance avec notre nouveau vice-président L’équipe du BAPE est heureuse d’accueillir Martin Lessard à la vice-présidence de l’organisation. Avocat de formation, M. Lessard possède plus de 20 ans d’expérience dans la fonction publique, dont 6 ans à titre de conseiller juridique du BAPE de 2001 à 2007. Sa pratique du droit a depuis été principalement orientée vers le droit de l'environnement, le droit constitutionnel et autochtone ainsi que le droit de l'énergie et des ressources naturelles. Il a aussi œuvré dans d’autres secteurs, dont les Transports et les Affaires municipales. Martin Lessard entrera en fonction le 2 avril 2024 pour un mandat de 5 ans. | | | | Portrait de la prise de parole des femmes À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le BAPE a publié un rapport de recherche sur la prise de parole des femmes dans le cadre de ses audiences publiques. Le portrait qu’il propose se base sur l’analyse de dizaines de milliers d’interventions verbales visant à présenter les motifs d’une demande d’audience publique, à poser des questions ou à exprimer un point de vue au cours de plus de quatre décennies de travaux. Malgré des progrès significatifs, les données compilées par les analystes impliqués dans ce projet montrent qu’en proportion, les femmes demeurent moins nombreuses que les hommes à prendre la parole. Nos collègues se sont donc questionnés sur les raisons de cet état de fait, loin de la parité, ainsi que sur les leviers dont les organisations de participation publique disposent pour favoriser la prise de parole des femmes. Explorez leurs découvertes et le résultat de leur réflexion en lisant le rapport de recherche. Consulter le rapport de recherche | | | | Rencontre avec des étudiantes et étudiants de Sherbrooke Notre collègue, Sylvie Mondor, directrice de l’expertise environnementale et du développement durable, a fait une présentation aux étudiantes et étudiants du cours « Faisabilité de projets d’ingénierie » de l’Université de Sherbrooke le 13 mars dernier. Elle leur a parlé du BAPE, des motifs qui ont mené à sa création et de son fonctionnement, notamment de la façon d’analyser les projets qui font l’objet d’un examen public par une commission d’enquête. Ce fut un plaisir pour elle d’échanger avec ces professionnels aguerris, qui complètent actuellement une maîtrise et qui auront peut-être à collaborer avec notre organisme dans l’avenir. Si vous enseignez au cégep ou à l’université et vous vous dites qu’il serait intéressant de faire découvrir le BAPE à vos élèves, faites-nous signe. Nous serons heureux d’aller à votre rencontre. Communiquer avec nous | | | Hommage en différé Dans la foulée de la Journée internationale des droits des femmes, voici la vidéo que nous avons diffusée pour saluer l’apport et la participation des femmes dans l’accomplissement de la mission du BAPE. | Le BAPE en action DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE | Photo : Mathieu Dupuis, Sépaq | Audience publique sur le projet de création du parc national des Dunes-de-Tadoussac Le ministre responsable des Parcs, Benoit Charette, a confié au BAPE, le 13 février dernier, le mandat de tenir une audience publique dans le cadre du projet de création du parc national des Dunes-de-Tadoussac et de lui faire rapport de ses constatations ainsi que l’analyse qu’il en aura faite. La commission, composée de Pierre André, président, et de Louis Dériger, commissaire, débutera son mandat le 1er avril prochain. Le BAPE aura jusqu'au 16 août pour remettre son rapport au ministre. Les séances publiques de première partie, quant à elles, débuteront le 9 avril à 19 h, au sous-sol de l’église Sainte-Croix de Tadoussac. Il sera également possible de suivre les séances en direct sur le site Web et la page Facebook du BAPE. Toute personne est invitée à poser ses questions et à s’informer sur le projet. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la documentation disponible sur le site Web du BAPE. Consulter le dossier | Deux nouvelles périodes d’information publiques À la fin du mois de mars, le ministre responsable de l’Environnement a demandé au BAPE d’annoncer deux nouvelles périodes d’information publiques. À partir du 10 avril, la population pourra se renseigner sur le projet d’aménagement d’une cannebergière à Saint-Anne-de-Sorel par Fruits des Îles inc. Une première pour ce type de projet. La seconde période d’information publique débutera le 24 avril et portera sur le projet Horne 5 sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda par Ressources Falco ltée. Surveillez notre site Web pour en savoir plus dès que l’information sera disponible. Consulter le site Web | | | | Photo : Boralex inc. Deuxième partie de l'audience sur le projet éolien Des Neiges – Secteur sud Totalisant plus huit heures d’échanges avec les participantes et participants, les deux séances de la deuxième partie de l’audience publique sur le projet éolien Des Neiges – Secteur sud dans la MRC de La Côte-de-Beaupré se sont déroulées les 5 et 6 mars derniers. Près d’une cinquantaine de personnes y ont assisté en salle ou à distance. En tout, 17 mémoires et 3 opinions verbales ont été présentés à cette occasion. De plus, le public a transmis 43 mémoires, 15 commentaires et 5 images commentées à la commission responsable d’examiner le projet. Merci aux citoyennes et citoyens qui sont intervenus dans le cadre de ces travaux; votre contribution est essentielle. Consulter le communiqué | | | | Photo : Parc éolien Mesgi'g Ugju's'n Bilan de la consultation ciblée sur le projet de parc éolien MU2 La séance publique de la consultation ciblée sur le projet de parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n 2 dans la MRC d’Avignon a eu lieu le 12 mars dernier. Une vingtaine de citoyennes et citoyens y ont assisté, en salle ou à distance. À cette occasion, la population pouvait poser des questions et exprimer son point de vue sur le projet. Les interrogations qui ont été soulevées concernaient notamment l’impact cumulatif du bruit émis par les éoliennes, les espèces qui pourraient être affectées par les infrasons et les sons de basse fréquence et la mesure de ces derniers, les efforts déployés pour favoriser l’acceptabilité sociale du projet ainsi que le démantèlement du parc éolien. De plus, 4 intervenants ont présenté un mémoire ou une opinion verbale. Au total, 8 mémoires et 2 commentaires ont été reçus. Consulter le communiqué | | | 4 avril 2024 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement 19 avril 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | 11 avril 2024 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement 26 avril 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | 5 juin 2024 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement 20 juin 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | 11 juin 2024 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement 26 juin 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | 19 avril 2024, à 19 h Début des séances publiques de la première partie 16 août 2024 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement 15 septembre 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | Suivez-nous sur les réseaux sociaux! |
Membres du Comité Infolettre : René Beaudet, Shirley Bishop, Esther Boily, Alexandre Bourke, Marie-Eve Fortin, Josiane Ouellet et Françoise Quintus |
Ont aussi participé à cette parution : Andrea Aristizabal (montage), Virginie Begue (site Web), Karim Chami (rédaction), Lina Croteau (révision), Karine Fortier (illustrations) et Alexandre Tanguay (rédaction) | |
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