Ajouts à la liste de travaux permis

Le 22 avril, le gouvernement a ajouté la construction et la rénovation de bâtiments agricoles dans la liste des services prioritaires. Les travaux entrant dans cette catégorie sont donc maintenant permis.

Des pouvoirs additionnels à la CCQ

Le gouvernement a prévu que la Commission de la construction du Québec (CCQ) puisse exercer des pouvoirs de vérifications pour assurer l’application des mesures du Guide COVID-19 – Chantiers de construction produit par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Les inspecteurs de la CCQ pourront donc donner des avertissements ou informer la CNESST en cas de non-respect des mesures contenues dans le Guide.

Les cas de contamination et l’impact sur le dossier de l’employeur à la CNESST

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a tenu une conférence virtuelle sur les responsabilités de l’employeur au moment du retour au travail des employés. La possibilité qu’un travailleur fasse une demande d’indemnisation à la CNESST a été soulevée. Selon ce qui a été mentionné, pour que la demande d’indemnisation soit acceptée, le salarié devra démontrer qu’il a été contaminé en milieu de travail. Il est donc important pour l’employeur de confirmer qu’il a mis en place des mesures de protection dans son entreprise et qu’elles sont respectées. Il faut éviter une situation où plusieurs employés seraient contaminés, ce qui renforcerait l’argument du travailleur.

Le CPQ fait actuellement des démarches pour que le gouvernement considère la contamination en milieu de travail, non pas comme un événement influençant le dossier de l’employeur, mais plutôt comme un problème de santé communautaire. En conséquence, il demande que le gouvernement prenne en charge les indemnisations, s’il y a lieu.

Le prochain maraudage et la COVID-19

Le maraudage dans l’industrie de la construction implique normalement des visites de représentants syndicaux aux abords des chantiers pour rencontrer les travailleurs, discuter avec eux, leur remettre des dépliants et du matériel promotionnel afin de les inciter à adhérer. Habituellement, le maraudage signifie aussi des rassemblements de travailleurs et de nombreux déplacements, ce qui va à l’encontre des mesures de limitation de la propagation de la COVID-19 mises en place par la Santé publique. En raison de la pandémie, le maraudage se déroulera autrement cette année. Pour la santé de tous, les pratiques habituelles seront modifiées pour respecter les consignes de la Santé publique.

Dans ce contexte, les pratiques suivantes sont encouragées :

  • Faire de la publicité sur les réseaux sociaux et dans les médias traditionnels (télévision, radio, médias écrits ou électroniques).
  • Faire de la sollicitation téléphonique, postale ou électronique auprès des travailleurs. En cas de sollicitation en personne, maintenir en tout temps une distance de deux mètres.
  • Respecter les restrictions à la mobilité interrégionale en vigueur.
  • Utiliser divers outils technologiques pour faire des présentations et tenir des rencontres virtuelles en direct avec les travailleurs (LiveChat, Facebook Live, Zoom, etc.).

Par ailleurs, les pratiques suivantes sont fortement découragées :

  • Tenir des rassemblements de plus de cinq personnes.
  • Distribuer des dépliants ou des articles promotionnels en mains propres aux travailleurs.
  • Rencontrer des travailleurs en personne en ne respectant pas la mesure de distanciation sociale.

Enfreindre ces règles pourrait mener à des contraventions de la part des autorités chargées du respect de la loi, tels que les corps policiers. Comme d’habitude, les inspecteurs de la CCQ s’assureront du respect des règles en matière de sollicitation et celle-ci procédera aux enquêtes à la suite de plaintes.

(Source : Gouvernement du Québec)

Nos services sont toujours accessibles

La CMMTQ a pris des mesures pour s’adapter à la situation actuelle, mais continue à vous offrir le support de nos différents services. N’hésitez pas à communiquer par courriel avec eux :

De plus, pour toute question concernant la COVID-19 et ses effets, nous vous invitons à consulter notre section Questions et réponses ou Réouverture des chantiers ou à nous écrire à coronavirus@cmmtq.org.