R : Depuis quelques années, l'ARC offre le service Mon dossier d'entreprise pour les organismes de bienfaisance (MDE). Un certain nombre de transactions peuvent être effectuées par voie électronique via le compte MDE de l'ARC ; il est souvent plus rapide de les faire en ligne que par courrier. La plus importante est la production de votre déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés T3010. L'ARC met à disposition des informations à Mon compte d'entreprise pour les organismes de bienfaisance.
Mon dossier d'entreprise
Pour vous aider, le National a mis en place un processus en deux étapes pour qu'une personne devienne un(e) représentant(e) au nom d’une conférence ou d’un conseil ; ce processus est disponible dans le Manuel des opérations, à la section 9.7.2 (Accès à IMPÔTNET de l'ARC pour le représentant(e) d’une conférence ou d’un conseil).
9.7.2 Accès à IMPÔTNET de l’ARC