RAPPEL DE LA TENUE DE REGISTRE AUJOURD'HUI!
- RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR LE PROJET DE LA NOUVELLE CASERNE DE POMPIERS -
La phase de conception et de mise en plan de la nouvelle caserne de pompiers de Dunham est complétée et l'appel d'offres pour confier le contrat de construction de ce bâtiment est en cours.
Cliquez ici pour plus de détails concernant le projet de la nouvelle caserne de pompiers !
Le conseil municipal de la Ville de Dunham, lors de la séance ordinaire tenue le 3 décembre 2024, a adopté le Règlement no 504-24 décrétant des dépenses et un emprunt de 7 918 920 $ pour la construction de la nouvelle caserne de pompiers de Dunham.
Conformément à la loi, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Le registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00, AUJOURD'HUI, ce jeudi 12 décembre 2024, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Dunham située au 3777, rue Principale, Dunham (Québec) J0E 1M0.
Cliquez ici pour consulter l'avis public publié le 4 décembre 2024 comprenant tous les détails de la tenue du registre !
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
Le projet de construction de la nouvelle caserne de pompiers bénéficie d’une subvention gouvernementale couvrant jusqu’à 73 % d’un coût maximal de 6 500 000$ (Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales du gouvernement du Québec).
Tout montant excédant cette limite sera à la charge de la Ville de Dunham et financé par un règlement d’emprunt dont les paiements seront étalés sur une période de 25 ans.
Exemple concret d'impact sur la taxation:
Pour une maison unifamiliale de valeur moyenne (évaluation de 355 000$ au rôle d'évaluation), l'impact du projet de 2,9% sur le budget en 2026 ferait en sorte que l'augmentation du compte de taxes pour cette maison en 2026 serait de 97,73 $.
***Cet estimé a été produit pour donner aux citoyens un ordre de grandeur du coût avec les données actuelles. Par contre, ce calcul est basé sur la richesse foncière actuelle du territoire. Son évolution peut avoir un impact sur le calcul ainsi que le type de propriété.
CONDITIONS À REMPLIR POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ ET DE SIGNER LE REGISTRE :
À la date de référence, soit le 3 décembre 2024, la personne doit :
-
être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec ;
-
être majeure et de citoyenneté canadienne ;
-
ne pas avoir perdu ses droits électoraux après avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ou à cause d’une tutelle.
OU
être une personne physique ou morale (exemple : compagnie, société, entreprise incorporée) qui, depuis au moins 12 mois, est :
-
copropriétaire indivise d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter de la municipalité.
Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise a le droit d’être inscrit à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
La ou le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise ne peut pas être désigné par ses copropriétaires.
De même, la ou le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble ne peut pas être désigné par ses cooccupants.