Infolettre du BAPE | Mai 2024 | Une des élèves de l’école secondaire Joseph-François-Perrault qui a participé au développement du BAPE à l'école. | TROUSSE PÉDAGOGIQUE LE BAPE À L’ÉCOLE Comme dans la vraie vie Avez-vous entendu parler du BAPE à l’école? Voici l’occasion de découvrir cette trousse pédagogique originale, à travers le regard de deux personnes impliquées dans son développement ainsi que d'un enseignant qui a eu la chance de l’expérimenter en primeur. Lire l’article | « Je souhaite au BAPE que tous les jeunes du Québec aient le réflexe de s’informer et le désir de s’exprimer à travers ses audiences publiques. » – Erika Salem | | CONSULTATION FESTIVE Le mot d’Erika Salem À l’occasion du 45e anniversaire du BAPE, nous avons demandé à 10 témoins de son histoire ou personnes intéressées par ses travaux de rédiger quelques mots à son sujet. Voici le message d’Erika Salem, présidente d’ENvironnement JEUnesse. Cet organisme conscientise les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux et les encourage à faire connaître leurs préoccupations, leurs positions et leurs solutions à ce sujet. « Ayant comme ambition de contribuer à l’émergence d’une société écocitoyenne, ENvironnement JEUnesse travaille au quotidien pour que les jeunes agissent dans leur milieu. Plusieurs stratégies peuvent être utilisées par les jeunes pour faire entendre leur voix et s’impliquer en tant que citoyennes et citoyens engagés. En renforçant la participation citoyenne aux débats environnementaux, le BAPE est un des moyens significatifs que les jeunes du Québec peuvent s’approprier afin de participer au débat et exprimer leur voix. « Alors que le tout prenait place en pleine période de confinement et que les approches traditionnelles de mobilisation à travers les écoles étaient fortement chamboulées, la participation sans précédent des jeunes aux consultations publiques du BAPE sur le projet GNL Québec a été un moment fort pour ENvironnement JEUnesse. À travers des poèmes, des vidéos humoristiques, des œuvres et des textes poignants, les jeunes ont pu exprimer leurs préoccupations à l’occasion de l’audience du BAPE, notamment l’importance de l’engagement du gouvernement du Québec à respecter les droits humains, dont le droit à l’équité et le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. « En tant que présidente du conseil d’administration d’ENvironnement JEUnesse, je souhaite au BAPE que tous les jeunes du Québec aient le réflexe de s’informer et le désir de s’exprimer à travers ses audiences publiques. Ce sera un grand plaisir de poursuivre notre travail quotidien afin que ce souhait devienne réalité. » | INCURSION DANS LES ARCHIVES | Les avantages de la participation publique Le 6 décembre 1978, Jacques Brassard, député de Lac-Saint-Jean, prenait la parole à l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi no 69, qui proposait notamment la création du BAPE. Voici, tiré du Journal des débats de l’Assemblée nationale, un extrait de ce qu’il a dit à cette occasion. « Les avantages de cette participation du public sont nombreux, M. le Président. Le Conseil consultatif de l’environnement, dans son rapport 1976-1977, énumère plusieurs des avantages de la participation. J’en retiens deux qui m’apparaissent importants. Le Conseil consultatif de l’environnement dit : “Les citoyens qui participent à un processus de planification peuvent être à l’origine de plusieurs idées créatrices qui auront échappé aux responsables du projet, trop souvent préoccupés par des orientations conventionnelles et administratives. De l’information additionnelle et même des idées nouvelles peuvent alors être très utiles aux promoteurs, surtout quand les valeurs impliquées ne peuvent pas facilement être quantifiables.” C’est là, je pense, un avantage qu’il nous faut considérer. La participation peut susciter, générer des idées créatrices, des idées nouvelles, selon le Conseil consultatif de l’environnement — et je suis d’accord avec lui — qui peuvent contribuer à améliorer un projet. « Autre avantage cité par le Conseil consultatif de l’environnement : “la discussion des problèmes dans une procédure ouverte peut créer une atmosphère de compréhension mutuelle parmi les groupes en présence et contribuer à la solution de conflits.” C’est là, je pense, un avantage important qu’il faut souligner. La participation des citoyens aux questions d’environnement peut avoir pour effet de substituer un climat de compréhension, un climat de coopération à un climat d’affrontement ou à un climat de guerre ouverte. « On pourrait donner d’autres avantages. Le Conseil consultatif en énumère six, mais je pense que ces deux-là suffisent pour justifier l’introduction, dans ce projet de loi, de ce principe fondamental de l’audience publique sur des questions d’environnement. » Consulter les archives | Quoi de neuf ACTIVITÉS ET INITIATIVES | | | Le BAPE et l’acceptabilité sociale Le 23 mai dernier, Alain R. Roy, président du BAPE, a eu le plaisir de participer aux Assises 2024 de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Il y a donné une entrevue à l’animatrice Katerine-Lune Rollet, en introduction à une discussion de Pierre Guillot-Hurtubise, Sophie-Anne Legendre et Josiane Lavoie, sur le thème « Pas dans ma cour : bien gérer le changement pour des projets réussis ». Après avoir présenté brièvement le BAPE, M. Roy a déboulonné un mythe répandu en précisant que les commissions d’enquête n’ont pas pour rôle d’évaluer l’acceptabilité sociale des projets qu’elles examinent. Il a toutefois rappelé que c’est grâce à l’information et à la consultation que les citoyennes et citoyens peuvent se faire une idée et exprimer leur point de vue sur les projets susceptibles de voir le jour dans leur milieu et que les initiateurs peuvent prendre connaissance des préoccupations du public et proposer des solutions. Or, c’est justement ce que le BAPE fait : il informe et il consulte la population. M. Roy en est ainsi venu à aborder les règles d’or en cette matière, de manière à prodiguer des conseils pratiques aux quelque 400 personnes qui assistaient à la conférence. Photo : UMQ | | | | La consultation du public : un incontournable Nous sommes toujours fiers lorsque nos représentantes et représentants s’impliquent dans la réflexion sur la participation citoyenne en compagnie de nos pairs. Sylvie Mondor, notre directrice de l’expertise environnementale et du développement durable, participait récemment au deuxième séminaire sur la gestion des parties prenantes en aménagement organisé par la Faculté de l’aménagement de l’Université de Montréal. Invitée à s’exprimer sur l’urgence climatique et la nécessité de favoriser la participation publique, elle a rappelé l’importance de consulter les communautés d’accueil qui doivent pouvoir s’exprimer sur les projets. Au nom de l’urgence climatique, on ne peut passer outre l’acceptation des populations. Il faut entendre et prendre en compte la voix des citoyennes et citoyens touchés. Merci pour cette invitation à Jacques Bénard, un de nos membres à temps partiel impliqué dans l’organisation de cet événement. Photo : Office de participation publique de Longueuil | | | Le BAPE en action DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE | PROJET DE CRÉATION DU PARC NATIONAL DES DUNES-DE-TADOUSSAC Retour sur la deuxième partie de l’audience Avez-vous eu l’occasion de suivre la deuxième partie de l’audience publique sur le projet de création du parc national des Dunes-de-Tadoussac? Si non, en voici un aperçu. La commission d’enquête, composée de Pierre André, président, et Louis Dériger, commissaire, a tenu trois séances publiques au cours desquelles elle a entendu 25 présentations verbales. La population a aussi exprimé son opinion sur le projet en lui transmettant quelque 120 mémoires ainsi que 72 commentaires et images commentées. Les femmes et les jeunes adultes se sont impliqués en grand nombre; ils ont représenté respectivement 60 % et 15 % des personnes participantes. Force est également de souligner la contribution d’élèves de cinquième secondaire de la Polyvalente des Berges de Bergeronnes. La commission se réjouit de cette participation diversifiée. Elle tient également à remercier tous les citoyens et citoyennes qui ont pris part à cet important exercice démocratique. Elle a beaucoup apprécié leur respect et leur bienveillance. De plus, leurs interventions l’ont aidée à approfondir son analyse et à mieux comprendre leur réalité et la façon dont ils interagissent avec le territoire visé par le projet. Consulter le dossier | PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UNE CANNEBERGIÈRE À SAINTE-ANNE-DE-SOREL Lisez le compte rendu... et préparez-vous pour l’audience Le compte rendu de la période d’information publique sur le projet d’aménagement d’une cannebergière à Sainte-Anne-de-Sorel a été rendu public le 24 mai 2024. Rappelons qu’au cours de la période d’information, qui s’est déroulée du 10 avril au 10 mai, le BAPE a tenu une séance publique d’information le 30 avril, à la salle communautaire du Centre de services municipaux de Sainte-Anne-de-Sorel. Celle-ci a permis à la population de s’informer sur le projet en posant des questions à l’initiateur, Fruits des îles Inc. Merci à toutes les personnes qui ont participé à cette activité. À la suite de la période d’information publique, le ministre responsable de l’Environnement a confié au BAPE, le 22 mai, le mandat de réaliser une audience publique sur ce projet et de lui faire rapport de ses constatations ainsi que de l’analyse qu’il en aura faite. Cette audience débutera le 17 juin et sera d’une durée maximale de quatre mois. Consulter le dossier | PROJET HORNE 5 PAR RESSOURCES FALCO LTÉE Il est encore temps de regarder la séance La séance publique d’information sur le projet Horne 5 à Rouyn-Noranda par Ressources Falco Ltée a réuni plus de 200 personnes au Petit Théâtre du Vieux Noranda le 21 mai 2024. Quelque 70 personnes y ont aussi assisté en ligne. Au bénéfice de toutes et tous, plus de 30 participantes et participants ont posé des questions sur divers aspects du projet, entre autres ses répercussions sociales ainsi que ses effets sur la qualité de l’air et de l’eau. Vous n’y étiez pas? Vous pouvez visionner la séance en différé. À titre de rappel, si vous désirez demander au ministre responsable de l’Environnement un examen public du projet par le BAPE, vous avez jusqu’au 10 juin à 23 h 59 pour le faire. Consulter le dossier | | | PROJET DE PARC ÉOLIEN POHÉNÉGAMOOK – PICARD – SAINT-ANTONIN – WOLASTOKUK Une audience publique sans période d’information? Le ministre vient de confier au BAPE le mandat de tenir une audience publique concernant le projet de parc éolien Pohénégamook – Picard – Saint-Antonin – Wolastokuk sur le territoire des MRC de Kamouraska, de Témiscouata et de Rivière-du-Loup par Énergie éolienne PPAW s.e.c. et de lui faire rapport de ses constatations ainsi que de l’analyse qu’il en aura faite. Vous vous demandez pourquoi il n’y a pas eu de période d’information publique sur le projet? Le ministre indique dans sa lettre datée du 15 mai : « la tenue d’une audience apparaît inévitable, considérant notamment les enjeux que soulève le projet en lien avec l’acceptabilité sociale quant au développement de la filière éolienne et de ses impacts et l’utilisation du territoire. Des groupes et représentants de la région ont par ailleurs déjà exprimé des préoccupations à l’égard du projet. Les préoccupations du public justifient donc également la tenue d’une audience publique sans que l’initiateur n’ait à entreprendre la période d’information publique. Cela m’a d’ailleurs été demandé par l’initiateur du projet ainsi que par les élus municipaux de la région ». Le mandat de la commission d’enquête ainsi que la première partie de l’audience publique débuteront le 10 juin 2024 à 19 h, à l’Hôtel Levesque de Rivière-du-Loup. Les personnes intéressées pourront à ce moment poser des questions sur le projet, que ce soit en salle ou à distance. Photo : PESCA Environnement Consulter le dossier | | | 31 mai 2024 Fin de la période d’information publique (date limite pour la transmission d’une demande d’examen public par le BAPE au ministre responsable de l’Environnement) | | 10 juin 2024 Fin de la période d’information publique (date limite pour la transmission d’une demande d’examen public par le BAPE au ministre responsable de l’Environnement) | | 5 juin 2024 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement 20 juin 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | 11 juin 2024 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement 26 juin 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | 16 août 2024 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement 15 septembre 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | 4 juin 2024, à 19 h 30 Séance publique d’information à la salle Norambar du Centre multifonctionnel de Contrecœur 28 juin 2024 Fin de la période d’information publique (date limite pour la transmission d’une demande d’examen public par le BAPE au ministre responsable de l’Environnement) | | 2 juin 2024 Date limite pour transmettre une question avant la première partie de l’audience publique (pour les personnes qui ne pourront pas y participer) 10 juin 2024, à 19 h Première séance de l’audience publique au salon Lucien-Levesque de l’Hôtel Levesque, à Rivière-du-Loup | | 17 juin 2024 Début de l’audience publique | | Suivez-nous sur les réseaux sociaux! |
Membres du Comité Infolettre : René Beaudet, Shirley Bishop, Alexandre Bourke, Alexandra Dufresne, Marie-Eve Fortin, Josiane Ouellet et Françoise Quintus |
Ont aussi participé à cette parution : Andrea Aristizabal (montage), Virginie Begue (site Web), Lina Croteau (révision), Karine Fortier (illustrations), Karine Lavoie, Lise Pilote et Alexandre Tanguay (rédaction) | |
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