PL61 : Démocratie et environnement menacéEs
Au printemps 2020, le gouvernement déposait le PL61. Ce projet de loi représentait une atteinte à la démocratie et est une menace pour l'environnement. Plusieurs articles :
- concentrent des pouvoirs discrétionnaires aux ministres responsables de projet d'infrastructure, dont celui de ne pas respecter les lois régissant déjà les champs d'activité touchés.
- autorisent l'expropriation sans possibilité de contestation,
- ouvrent la porte à la corruption
- prolongent l'État d'urgence sanitaire indéfiniment.
Pour ne nommer que ceux-là. Nous avons passer en revue certains exemples sur notre page Facebook.
Lors de la conférence de presse du 11 mai, François Legault a affirmé que crise sanitaire ou pas il aurait déposer son projets de loi pour accomplir ses promesses électorales. Et que si ça ne passe pas d'ici la fin de la session, il va revenir avec à l'automne.
Le gouvernement recul sur le projet de loi 61
À l'été 2020, le gouvernement a reculé au sujet du projet de loi 61, un autre plan de relance sera proposé au moment de la rentrée parlementaire.
Si ce projet ciblera plus clairement le développement de certaines infrastructures, celui-ci compte tout de même maintenir des processus d'évaluation environnementale accéléré. Par ailleurs, d'autres aspects du projet de loi 61 feront l'objet d'un projet distinct. Il faudra donc restez à l'affût des développements des prochaines semaines quant à leur implication pour l'environnement et la démocratie.
Mobilisations
Au cours des prochaines semaines, plusieurs actions auront lieu pour s'opposer au plan de relance de la CAQ qui prévoit procéder en accélérer aux évaluations environnementales en liens avec plusieurs projet d'infrastructure.
Entre autre, une manifestation organisée par le CEVES aura lieu à Québec le 19 septembre.
Des appels à mobilisation régionaux pour une relance juste vous serons communiqué via le bulletin de mobilisation ou sur notre page Facebook.
Actualité
Relance économique : fini le projet de loi 61
Déclaration du ROÉPAM et de l'AGEPA contre le PL61
Coup d'État caquiste
Texte de l'IRIS : Projet de loi 61 : contourner des règles plutôt que de relancer