Avril 2023 - vol.16, no 1

Mot du président 

Un projet de règlement majeur pour la suite des choses à l’Office

Cher(e)s collègues,

L’ordre a déposé il y a quelques mois un projet de règlement auprès de l’Office des professions du Québec (OPQ) venant modifier son Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (C-26, r.256). Le processus de révision réglementaire implique que vous serez consultés sur ce sujet. Permettez-moi donc de vous présenter quelques-uns des thèmes abordés dans cet important projet de révision puisqu’il d’une refonte majeure, à maints égards.

L’un des objectifs principaux est de mettre fin aux difficultés d’application que pose le Règlement dans sa forme actuelle. Le projet de règlement viendra atténuer ces difficultés, en optant pour une approche ciblant la finalité du service rendu par le technologue, plutôt que par son statut d’emploi. Par exemple, si la finalité du travail est de rendre un service à un client autre que son employeur ou la société pour le compte de laquelle il exerce ses activités professionnelles, ce technologue sera réputé être en pratique privée et c’est de régime qui lui sera appliqué.

Aussi, le projet de règlement inclut l’ensemble des organismes publics et parapublics auprès desquels les technologues sont en emploi, en vue de faciliter le traitement des demandes de dispense de ces technologues.

Un autre objectif visé par l’Ordre est d’arrimer son futur règlement avec celui d’autres ordres professionnels au sein desquels les membres partagent des activités, comme par exemple avec ceux de l’OTPQ, particulièrement dans le domaine du génie et de l’architecture. À cet effet, un nouveau palier de garantie est créé et il se situera à 1 million de dollars.

Je vous invite donc à porter une grande attention dans les prochaines semaines, à l’appel que nous vous lancerons en vue de cette consultation. À ce moment, l’ensemble des modifications visées par ce projet vous sera soumis. Au plaisir de lire vos commentaires!

Richard Legendre, T.Sc.A., ASC
Président

Recherche de conférenciers

Les conférenciers doivent être disponibles le samedi 14 octobre 2023 en matinée, à Trois-Rivières. 

Pour soumettre votre candidature, merci de bien vouloir remplir le formulaire de candidature ci-dessus et l'envoyer par courriel à communications@otpq.qc.ca, au plus tard le 1^er juillet 2023. 

Merci de partager dans votre réseau!  

Formulaire de candidature

Prix honorifiques - Appel de candidatures

Participez au rayonnement de la profession en soumettant une candidature pour les mentions honorifiques 2022-2023!

C'est le moment de désigner un ou une collègue technologue dans les catégories suivantes :

• Technologue professionnel de l'année ;
• Prix Robert Daigneault ;
• Mérite de l'innovation technologique.

Vous n'avez qu'à remplir et retourner le formulaire ci-bas. 

Merci de votre participation!

Soumettre une candidature

La chronique du syndic

LES AVANCES D’HONORAIRES ET DE DÉBOURS : UNE PRATIQUE INTERDITE

Les questions provenant des membres et du public concernant le paiement en avance des honoraires professionnels et des déboursés dans le cadre de la prestation de services professionnels sont fréquentes et légitimes.

Une avance, appelée aussi « dépôt » ou « acompte », correspond à un paiement partiel du montant des honoraires et/ou des déboursés que le technologue professionnel entend engager en vue de la prestation de ses services professionnels.

Le bureau du syndic tient à rappeler que malgré le libellé actuel de l’article 41 du Code de déontologie des technologues professionnels permettant d’exiger une avance pour couvrir le paiement de déboursés ou d’honoraires professionnels, un technologue professionnel n’est pas autorisé à détenir pour le compte d’un client ou d’une autre personne, dans l’exercice de sa profession, des sommes ou des biens, et ce, même en vertu d’une entente écrite.

En effet, le 23 janvier 2018, l’OTPQ avisait ses membres de cette interdiction à la suite d’une communication de l’Office des professions transmise à tous les ordres professionnels à cet égard. L’Office rappelait alors que les membres ne peuvent détenir des avances d’honoraires ou de débours que si le conseil d’administration de l’ordre professionnel l’autorise expressément par règlement, en conformité avec les articles 89 et 89.1 du Code des professions.

Par conséquent, le technologue professionnel est seulement autorisé à recevoir le paiement des services professionnels déjà rendus et des produits ou biens déjà livrés.

Ceci dit, s’il doit engager une dépense immédiate auprès du tiers qui est nécessaire à la réalisation de ses services professionnels, le technologue professionnel peut en demander le paiement par le client.

Dans le cadre d’un mandat, il est possible qu’un technologue professionnel redoute les difficultés liées au paiement de ses honoraires (retards, défaut de payer, paiement partiel, etc.). Tout en s’acquittant de ses obligations déontologiques en matière de rémunération*, celui-ci peut, par exemple, transmettre à son client des comptes d’honoraires réguliers après (et non avant!) la réalisation de certaines étapes du mandat.

*Ces obligations sont énoncées au Code de déontologie.

Concours scientifique intercollégial Science, on tourne! 

Lancé en 1992, Science, on tourne! est le seul concours scientifique et technique intercollégial au Québec.

Chaque année, Science, on tourne! lance un défi scientifique et technique différent que les participantes et les participants doivent relever en usant d’ingéniosité et de débrouillardise. Annuellement, l’événement suscite la participation d’environ 400 étudiantes et étudiants d’une quarantaine de collèges.

L’OTPQ est fier d'avoir renouvelé son partenariat avec le concours dans le cadre de sa 30^e édition. 

En savoir plus

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