Depuis l’adoption le 7 novembre dernier de la Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, il est possible pour les membres des ordres professionnels d’exercer leur profession au sein d’une société ou de tout type d’organisation constituée principalement à cette fin à la condition de fournir la preuve d’ une couverture d’assurance responsabilité professionnelle adéquate.
Comme mentionné lors de la discussion avec le président du 5 décembre 2024, afin de permettre à nos membres de remplir leurs obligations et de se conformer aux nouvelles dispositions législatives, nous avons négocié avec notre assureur Beneva pour que la police d’assurance actuelle réponde à l’ensemble des obligations liées à l’exercice au sein de tout type d’organisation.
À la suite de ces discussions, nous avons une bonne nouvelle !
