Signature d'une entente de licence avec la Société Radio-Canada
La SoQAD, société de gestion de droits appartenant à l’AQAD, est heureuse d’annoncer la signature d’une entente de licence avec la Société Radio-Canada visant un paiement de redevances pour l’exploitation d’extraits des œuvres d’auteurs•trices que l’AQAD représente en vertu de son accréditation dans le cadre de diffusion de différentes émissions radiophoniques ou télévisuelles sur les différentes chaînes de leur réseau, incluant sur la plateforme numérique OhDio, pour les années 2020 à 2025.
La SoQAD avait déjà obtenu des paiements de redevances pour de telles exploitations pour les extraits d’œuvres diffusés durant la période de septembre 2013 au 30 juin 2020. Cependant, les règlements précédents ne couvraient qu’une exploitation unique des extraits d’œuvres pour la diffusion initiale d’une émission et n’incluaient aucune diffusion sur les plateformes numériques.
L’entente conclue est donc une autorisation globale d’utiliser des extraits d’œuvres du répertoire des auteurs•trices – - sans que la SRC ait à demander une autorisation individuelle à chaque membre.
La nouvelle entente vise à étendre la diffusion des extraits en y incluant les nouveaux médias, soit la mise à disposition sur les plateformes exploitées par la SRC, avec des redevances bonifiées pour nos membres.
Advenant le cas où la SRC ne désirerait pas renouveler l’entente de licence, elle devra retirer les extraits d’œuvres dramatiques de ses plateformes.
Les règlements antérieurs ont été conclus sur une base que les extraits d’œuvres n’étaient utilisés qu’une seule fois (principalement dans l’émission « Plus on est de fous, plus on lit ! »). Or, suivant des vérifications effectuées par notre équipe, il apparaît qu’une grande partie de ces extraits exploités depuis 2015 sont, depuis 2019, disponibles sur la plateforme OhDio, élément qui n’avait pas été pris en compte lors des précédents règlements.Nous avons ainsi obtenu une compensation supplémentaire qui vient bonifier les redevances déjà versées aux auteurs•trices pour l’utilisation d’extraits de leurs œuvres.
La responsable du dossier est Mélanie Michaud : soqad2@aqad.qc.ca.
.jpg?1626113595080){kind=logo}