Édition du 28 novembre 2024

Cette semaine, le MTMD et le SCT (Secrétariat du Conseil du Trésor) nous sollicitent activement sur plusieurs sujets, par exemple : 

  • la négociation de vos soumissions par le donneur d’ouvrage
  • vos suggestions pour améliorer vos contrats avec le MTMD

De belles opportunités n’est-ce pas ? Maintenant, il faut participer. Comment ? En vous connectant le 9 décembre prochain à 13h30 via une convocation Outlook transmise par courriel cette semaine. Vous n’avez pas reçu le lien ?

Le voici : Rejoignez la réunion..

Aussi, quelques dates importantes d’ici la fin de l’année 2024 :

  • 12 décembre : date limite pour vous inscrire au voyage de l’AQEI à Boston
  • 13 février 2025 : lancement des festivités du 30e anniversaire de l’AQEI
  • 19 au 21 mars 2025 : Congrès AQEI – Hilton Québec

Votre DG,

Caroline

Formation sur la Loi sur les renseignements personnels

À qui cette loi s'applique? Qui est responsable des renseignements personnels? Y a-t-il des exceptions prévues par cette nouvelle loi? 

Cette formation abordera également les questions de l'importance d'effectuer un inventaire des renseignements personnels et du consentement. 

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Les nouveaux changements apportés par la Loi 51 qui modernise l'industrie de la construction

Quels sont les enjeux juridiques qui entourent ce projet de loi? Quelles sont les bonnes pratiques? Cette formation donnera l'opportunité de répondre aux questions spécifiques du milieu du génie civil. 

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Clause d'ajustement et facteur F dans les contrats de la Ville de Montréal

Comment appliquer la clause dans la réalisation d'un contrat et le choix du facteur F suite aux fluctuations importantes de prix? 

 

 

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Code de sécurité et bien-fondé de la résiliation d'un contrat : études de cas

Quels peuvent être les impacts du non-respect au Code de sécurité pour les travaux de construction et les pénalités imposées aux entrepreneurs? La discussion sera alimentée par le jugement rendu dans l'affaire Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Pavages D'Amour inc.
 

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Ajustement pour l'année en cours - Tarifs de transports d'agrégats

En novembre 2024, le prix moyen du carburant à la pompe, sans TPS et TVQ, est de 1,507 $/litre.

1. Pour le transport d’agrégats, le prix de référence dans le volume 3 du Recueil des tarifs 2024 est de 1,732 $/litre. L’écart entre le prix de référence et le prix moyen du mois de novembre est de -12,99 %, soit une variation de plus de 5%. Le taux d’ajustement nouvellement calculé, soit - 4,84 % diffère de moins d’un point de pourcentage de celui du mois précédent (-4,67 %), l’ajustement pour le mois de décembre est de -4,67 %.

2. Pour le transport de neige, de glace, de sel et de calcium, le prix de référence dans les volumes 1 et 2 du Recueil des tarifs 2024-2025 est de 1,654 $/litre. L’écart entre le prix de référence et le prix moyen du mois de novembre est de -8,89 %, soit une variation de plus de 5%. Le taux d’ajustement nouvellement calculé, soit - 2,85 % diffère de moins d’un point de pourcentage de celui du mois précédent (-3,37 %), l’ajustement pour le mois de décembre est de -3,37 %.

Pour en savoir plus

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Chez Morency, nos experts en droit de la construction vous offrent un accompagnement spécialisé à chaque étape de vos projets. Que ce soit pour prévenir des litiges ou les solutionner, nous avons les solutions adaptées.
 
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Vidéo d’un projet avec du SaniTite HP sur le boul. Gouin à Montréal : 

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