18 mars 2026

Vous recevez cette infolettre parce que vous vous y êtes abonné. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette communication, il est toujours possible de vous désinscrire.

Cette infolettre s’adresse au milieu municipal et vise à vous informer des dernières actualités concernant le domaine de l’eau au Québec.

Sommaire

Dans ce numéro :

• Changement au seuil d'assujettissement au Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau (RREUE)
• Projet pilote sur la gestion active des prélèvement d'eau de surface
• Entrée en vigueur des modifications au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RETEURI)
• Publication de la 2^e édition du Guide de gestion des débordements et des dérivations d'eaux usées
• Caractérisation de contaminants d'intérêt émergent dans les eaux usées de certains lieux d'enfouissement technique (LET) au Québec
• Fiche d’information – Essais de pompage : Bonnes pratiques pour la réalisation et la documentation
• Webinaire CentrEAU – Premiers résultats de l’étude de caractérisation initiale des eaux usées
• Publication d’une nouvelle fiche d’information : Démarche à suivre lors de travaux planifiés effectués sur un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées (OMAEU) avec déversement d’eaux usées
• Nouveautés dans l’Atlas de l’eau!
• Publication du deuxième bilan annuel du Plan national de l’eau pour l’année 2024-2025

Volet encadrement

Changement au seuil d'assujettissement au Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau (RREUE)

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) souhaite vous informer que, depuis le 1^er janvier 2026, le seuil d’assujettissement au Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau est passé de 75 000 à 50 000 litres d’eau par jour.

Les industries qui utilisent de l’eau provenant d’un système d’aqueduc ou de l’eau de surface ou souterraine pour réaliser les activités visées par le RREUE devront déclarer l’ensemble de leurs activités d’utilisation de l’eau et seront dorénavant assujetties à la redevance pour l’utilisation de l’eau. C’est bien la somme des utilisations de l’eau au cours d’une journée qui détermine l’atteinte du seuil de 50 000 litres.

Les industries concernées par ce nouveau seuil sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour assurer leur conformité au règlement.

Projet pilote sur la gestion active des prélèvements d'eau de surface

Face à la hausse des épisodes de sécheresse, le gouvernement du Québec a lancé, à l’été 2025, un projet pilote pour mieux gérer les prélèvements d’eau afin de répondre aux besoins de la population, soutenir l’économie et protéger les écosystèmes en période critique. Concrètement, le projet pilote vise à évaluer la possibilité d’ajuster en temps réel la quantité d’eau utilisée par les grands préleveurs d’eau qui se trouvent dans des zones sensibles, et ce, lors des périodes critiques.

Le projet pilote se déroulera dans le Centre-du-Québec, une région souvent touchée par de bas niveaux d’eau de surface. Le MELCCFP et les partenaires (interministériels et externes) feront d’abord un portrait des usages, puis testeront des outils pour partager l’information sur les débits dans l’optique de réduire la pression sur la ressource lorsque nécessaire. Lorsque le projet pilote se terminera en 2028, l'approche développée pourrait être appliquée ailleurs au Québec.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter cette page web.

Entrée en vigueur des modifications au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RETEURI)

Le RETEURI a été modifié pour s’harmoniser avec le cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1^er mars 2026.

Les principales modifications visent à :

• Clarifier que le niveau saisonnier élevé de la nappe phréatique doit être déterminé par des méthodes reconnues comme l’observation et l’interprétation des traits d’oxydoréduction dans le sol.
• Préciser la norme de localisation visant à installer un système de traitement étanche ou non étanche dans un endroit qui n’est pas susceptible d’être submergé (paragraphe b) des articles 7.1 et 7.2 du RETEURI.
• Définir les cas où une installation septique autonome (ISA) peut être installée dans une zone inondable.
• Interdire l’installation d’une ISA sur un ouvrage de protection contre les inondations (OPI) lorsque celle-ci est susceptible de compromettre la sécurité de l’OPI.
• Harmoniser la terminologie et les définitions.

Pour plus de détails, consultez la Gazette officielle du Québec : Décret 749-2025.

Publications récentes (mise en oeuvre)

Publication de la 2^e édition du Guide de gestion des débordements et des dérivations d'eaux usées

La 2^e édition du Guide de gestion des débordements et des dérivations d’eaux usées a été publiée le 19 janvier 2026. Plusieurs informations utiles, de nature légale ou technique, ont été ajoutées. Les principaux changements sont indiqués au début de chacun des tomes, mais tous les chapitres ont fait l’objet de mises à jour de leur contenu.

Caractérisation de contaminants d'intérêt émergent dans les eaux usées de certains lieux d'enfouissement technique (LET) au Québec

Une étude exploratoire portant sur la caractérisation de contaminants d’intérêt émergent dans les eaux de lixiviation brutes et traitées de dix LET du Québec, échantillonnées entre 2019 et 2021, a été publiée en décembre 2025. Les contaminants analysés sont les bisphénols, les alkylphénols, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) et les polybromodiphényles éthers (PBDE).

Fiche d'information - Essais de pompage : Bonnes pratiques pour la réalisation et la documentation

La Direction de l’eau potable et des eaux souterraines et de surface du MELCCFP souhaite vous informer qu’une nouvelle fiche intitulée « Essais de pompage : Bonnes pratiques pour la réalisation et la documentation » est maintenant accessible dans cette page web.

Cette fiche présente des recommandations et des bonnes pratiques pour soutenir les demandeurs d’autorisation ministérielle ainsi que les consultants en hydrogéologie dans la documentation des essais de pompage requis. Ces essais consistent à pomper de l’eau d’un puits à débit contrôlé afin d’analyser la réaction de la nappe souterraine et d’en déterminer les caractéristiques hydrauliques. Ce type d’essai est couramment réalisé, par exemple, lors de la construction d’un nouveau puits municipal de prélèvement d’eau souterraine.

Cette fiche vise à faciliter la préparation de rapports conformes aux attentes du MELCCFP. Bien qu’elle ne remplace pas les exigences réglementaires ni les documents officiels du MELCCFP, elle constitue un outil de référence utile pour assurer la qualité et la rigueur des informations transmises.

Webinaire CentrEAU - Premiers résultats de l'étude de caractérisation initiale des eaux usées

Depuis 2022, le MELCCFP, en collaboration avec quelques municipalités/villes, mène une étude de caractérisation initiale visant à documenter la présence de plus de 300 micropolluants, ou contaminants nocifs non normés, présents dans les effluents des 42 plus importants ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées du Québec, soit ceux dont le débit est supérieur à 17 500 m³/d.

Cette étude, qui couvre environ 80 % du volume de toutes les eaux usées municipales du Québec, se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2026.

Elle est menée en collaboration avec le Centre de technologie de l’eau pour l’échantillonnage et l’Université Laval pour l’analyse de la performance des différents procédés de traitements des ouvrages municipaux.

Le 4 décembre 2025, M^me Coline Milhau, doctorante à l’Université Laval, et son directeur de recherche, M. Peter A. Vanrolleghem, ont présenté les premiers résultats portant sur 25 OMAEU lors d’un webinaire CentrEau intitulé : « Étude de l’élimination de plus de 300 micropolluants dans 25 StaRRE (Station de Récupération des Ressources en Eau) du Québec ».

Nous vous invitons à consulter l’enregistrement du webinaire.

Publication d'une nouvelle fiche d'information : Démarche à suivre lors de travaux planifiés effectués sur un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées (OMAEU) avec déversement d'eaux usées

La démarche à suivre lors de travaux planifiés effectués sur un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées (OMAEU) avec déversement d’eaux usées a été révisée en 2025 afin d’y intégrer l’ensemble des modifications légales et réglementaires survenues depuis sa dernière mise à jour en 2017.

Cette démarche a été élaborée pour guider les exploitants dans leur prise de décisions lors de la planification des travaux, dans le but d’éviter les déversements lorsque possible et d’en limiter les impacts lorsqu’ils sont inévitables.

Le document a été entièrement revu afin de clarifier les attentes et de faciliter le suivi de ces événements. Notamment, des périodes de l’année à privilégier pour la réalisation des travaux planifiés avec déversements ont été déterminées, en tenant compte à la fois des enjeux fauniques et des usages des milieux récepteurs.

Pour davantage de détails, nous vous invitons à consulter ce document.

Données

Nouveautés dans l'Atlas de l'eau!

L’Atlas de l'eau fait peau neuve avec une interface plus conviviale, une version mobile et de nouveaux outils d’analyse et de visualisation des données, dont le curseur temporel et les géosignets, qui permettent de visualiser des ensembles de données organisés en thématiques. Cette mise à jour inclut aussi une première application connexe : le Guide de consommation du poisson de pêche sportive en eau douce, qui présente les recommandations du MELCCFP sur la consommation des poissons d’eau douce pêchés au Québec.

Des couches de données ont aussi été ajoutées ou mises à jour :

• Aires de protection des prélèvements municipaux d’eau potable (surface et souterraine) en eau de surface;
• Prélèvements d’eau autorisés depuis 2014.

Mis en ligne en 2020, l’Atlas de l’eau est une carte interactive regroupant de l’information sur la qualité de l’eau, les écosystèmes aquatiques et leurs sources de pollution. Il est mis à jour deux fois par année pour intégrer de nouvelles données et pour actualiser les connaissances disponibles.

Plan national de l'eau

Publication du deuxième bilan annuel du Plan national de l'eau pour l'année 2024-2025

Entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025, les équipes du MELCCFP et des ministères partenaires ont poursuivi le déploiement des mesures du Plan national de l’eau et réalisé plusieurs avancées, dont :

• Le dévoilement du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau, soutenant financièrement les municipalités dans la mise en place ou la mise aux normes d'installations individuelles de traitement des eaux usées et d’eau potable;
• La signature de conventions d’aide financière avec la majorité des MRC pour appuyer la mise en œuvre de leur plan régional des milieux humides et hydriques;
• La cartographie prévisionnelle des inondations pour 438 tronçons de cours d’eau;
• L’ajout de 47 lacs au Réseau de surveillance volontaire des lacs;
• 44 activités de nettoyage des berges dans 19 zones de gestion intégrée de l’eau et du Saint-Laurent, permettant de retirer 18 tonnes de déchets;
• Un atelier de transfert de connaissances lié au projet sur les eaux souterraines de la Gaspésie-Matapédia.

Pour en savoir plus, consultez le bilan 2024-2025 et la Vitrine des indicateurs de la Stratégie québécoise de l’eau!

Faits saillants

Pour en savoir davantage sur le cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques, dont les zones inondables, et sur l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations, abonnez-vous à l’infolettre Les infos de la modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques

Vous ne recevez pas directement cette infolettre? Abonnez-vous dès maintenant!