Infolettre du 31 janvier 2022

ADMINISTRATION ET CONSEIL MUNICIPAL

Mot du maire
Exercice budgétaire 2022

Nous avons été confrontés à une hausse des coûts de l’ordre de 687 085 $ qui s’explique comme suit :

Premièrement, une portion de ces augmentations découle de l’exode urbain lié à la situation sanitaire et, conséquemment, à la popularité aussi soudaine et qu'importante de notre Municipalité. Cette situation a engendré une hausse des demandes pour plusieurs services dont le département d’urbanisme qui a vu les demandes de permis, tout type confondu, s’accroître de 49.7% et ce depuis 2020. Au cours des années 2020-2021, nous avons mis en place diverses mesures temporaires et certaines permanentes visant à amoindrir l’impact financier sur les citoyens. Or, la situation qui aurait pu être transitoire, perdure et continue de faire l’objet d’une augmentation ce qui nous contraint à augmenter les ressources pour répondre à la charge des demandes.

En plus, notre département des travaux publics connait lui aussi une hausse des besoins et présente un bassin de ressources humaines à l’aube d’une retraite potentielle imminente pour lesquels nous devons continuer de prévoir la relève. Il n’existe pas de formation dans le réseau public d’enseignement pour ces tâches. En conséquence, nous travaillons depuis plusieurs années à intégrer du capital humain pour être formé à titre de relève. En ce sens, nous sommes dans l’obligation de procéder à l’embauche d’une ressource supplémentaire pour l’année en cours. Nous avons aussi dû revoir la structure du personnel administratif pour répondre à la gestion croissante qui découle des situations précédemment mentionnées. À tous ces constats, s’ajoutent les augmentations annuelles des employés, le maintien de l’équité salariale et/ou l’ajout d’une mesure compensatoire. Cette portion des augmentations représente 307 594 $ (salaires et charges sociales), soit 45 % de la hausse.

Dans un deuxième temps, nous devons absorber une hausse des coûts des différentes quotes-parts reliées à la prestation de services offerts par les organismes supra municipaux tels que la MRC, le Complexe environnemental de la Rouge, la Sureté du Québec et encore plus. Cette hausse s’explique par le fait que nous sommes facturés sur certains facteurs, dont l’un est en fonction de la richesse foncière uniformisée (RFU) de notre Municipalité, soit l’ensemble des valeurs des terrains et des habitations admissibles à la taxation municipale. Elle est ajustée annuellement en fonction d’un facteur de croissance (facteur comparatif) ⁽¹⁾ estimé par les évaluateurs et approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Ce dernier calcule que notre RFU s’est accrue de 20 % dans la dernière année, soit un écart de près de 120 000 000 $, ce qui a pour effet d’augmenter notre facture pour les différents services. En contrepartie, nous ne pouvons percevoir de taxes que sur la valeur réelle reconnue ⁽²⁾, cet écart nous est donc pour l’instant défavorable, et ce, probablement jusqu’à la révision triennale de notre rôle d’évaluation  foncière  prévue pour 2024.    Cette  portion des  augmentations  représente   246 867 $, soit 36 % de la hausse.

Le reste des augmentations de l’ordre de 132 624 $, soit 19 % de la hausse, est en lien avec la croissance normale des opérations et de l’inflation annuelle.

Revenus

Les revenus de la Municipalité étant limités, puisque ceux-ci sont prélevés en fonction de l’évaluation municipale imposable, et que cette dernière ne s’est accrue que d’approximativement 1,4 %, cela représente donc un apport insuffisant pour répondre à l’accroissement des charges. En outre, il est important de comprendre que les revenus des municipalités, en général, sont principalement liés à la taxe foncière générale, couramment appelée « taxe municipale ». Notre municipalité n’y échappe pas, tel que le démontre ce diagramme :

À la suite des informations ci-haut mentionnées, le conseil municipal a décidé de réviser la taxe foncière générale et le coût de certains services comme suit :

Conscient de l’impact potentiel sur nos citoyens, et pour minimiser l’impact de la hausse, nous avons décidé cette année d’échelonner les paiements sur 5 versements. Ce versement supplémentaire permettra à tous de mieux s’adapter à ce changement.

Finalement, plusieurs projets de mise à niveau des infrastructures routières, d’ajout d’espaces de bureaux, d’actualisation informatique et de pratique doivent tout de même aller de l’avant. C’est pourquoi pour certains de ceux-ci nous avons choisi d’utiliser les revenus des droits de mutation, couramment appelés « taxe de bienvenue ». Nous injectons plus de 499 000$ des droits perçus, ce qui a pour effet de n’avoir aucun impact sur la taxation que doit assumer la population. En outre, certains projets seront financés par règlement d’emprunt et répartiront équitablement les coûts sur les années à venir. Une présentation plus exhaustive des projets vous sera faite dans une autre communication à venir.

(1) Le facteur comparatif est établi en fonction des ventes qu'il y a eu sur le territoire de la municipalité pendant l'année, comparativement à la valeur déposée lors de la première année du rôle triennal. Cela permet de voir où se situe le rôle de la municipalité par rapport aux ventes qui sont effectuées sur son territoire. Donc, lorsque les propriétés dans notre municipalité se vendent beaucoup plus cher que leur valeur au rôle, le facteur comparatif est plus élevé. Si l’année suivante, il n’y a plus autant de différence entre l’évaluation municipale et la valeur des ventes, le facteur comparatif diminuera.

(2) La taxation annuelle de votre propriété n’est pas basée sur la valeur uniformisée, mais bien sur celle inscrite au rôle d’évaluation. On l'appelle "l'évaluation municipale imposable".

Steve Perreault, inf
Maire de la Municipalité de Lac-Supérieur