Bonjour à toutes et à tous,
Bonne nouvelle!
Les personnes représentantes de la FSE-CSQ à la table de négociation sectorielle ont finalisé avec la partie patronale, le mercredi 27 octobre, une entente sur les textes modifiant la convention collective découlant de l’entente de principe conclue le 27 mai dernier.
Cette étape importante étant franchie, il ne reste maintenant qu’à procéder à une relecture complète et minutieuse de l’ensemble de la nouvelle convention collective, notamment pour s’assurer que toutes les concordances et références soient correctes. Nous savons d’expérience que cette rigueur est nécessaire compte tenu des enjeux pour nos membres.
L’objectif est de terminer cette opération dans la semaine du 15 novembre pour en arriver à la signature officielle de la convention collective 2020-2023. C’est à la date de signature que prendra formellement effet la nouvelle convention collective, bien que plusieurs mesures soient déjà en vigueur depuis la rentrée en raison d’une entente administrative préalablement convenue le 9 juillet 2021 (enseignantes et enseignants mentors, surveillances confiées à d’autres personnes, etc.). Autrement dit, sauf rares exceptions, toutes les autres améliorations à la convention collective entreront en vigueur à ce moment, sauf les nouvelles dispositions sur la tâche qui, elles, n’entreront en vigueur qu’en 2022-2023.
Dans l’éventualité d’une entrée en vigueur de la nouvelle convention collective dans la semaine du 15 novembre, le versement du premier montant forfaitaire relatif à la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 aurait lieu autour de la mi-décembre (dans les 30 jours suivant la signature). Dans tous les cas, le deuxième montant forfaitaire, relatif à la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, sera versé lors de la paie précédant immédiatement le 15 janvier 2022.
Les augmentations rétroactives de salaire (hausse des salaires des premiers et du dernier échelons, des taux de suppléance et des taux horaire et à la leçon rétroactivement au 1er avril 2020) seraient quant à elles payables autour de la mi-janvier (dans les 60 jours suivant la signature), donc peut-être en même temps que le deuxième montant forfaitaire. Les nouveaux taux de salaire devraient aussi commencer à être versés au même moment.
Pour celles et ceux qui seraient curieux de savoir pourquoi il se sera écoulé plusieurs mois entre la conclusion d’une entente de principe et l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective, notons qu’il faut d’abord que les parties syndicale et patronale s’entendent sur l’écriture exacte des textes devant refléter les « principes » convenus dans l’entente de principe. Cette étape cruciale donne généralement lieu à de nombreux échanges et désaccords sur le sens à donner aux principes convenus.
À titre comparatif, le délai entre la conclusion d’une entente de principe et la date de signature a été de 6 mois en 2015 et d’un an en 2010, alors qu’il n’aura été que de 3 mois et demi cette fois-ci, si l’on soustrait les mois de juillet et d’août.
Bien entendu, le travail se poursuit avec rigueur. Plus de détails vous seront transmis prochainement, notamment au sujet des mesures concrètes entrant en vigueur à la date de signature de la convention collective.
Salutations cordiales,
Natacha Blanchet
Présidente du Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ)
natacha.blanchet@segp.ca
