Coopératives et OBNL :
se préparer efficacement pour la fin de l’année fiscale

La fin de l’année fiscale est une période charnière pour toute organisation. Pour les coopératives et les organismes à but non lucratif (OBNL), elle s’accompagne d’obligations fiscales, financières, administratives et de gouvernance qui exigent une préparation rigoureuse et structurée.

Une clôture bien planifiée permet non seulement d’assurer la conformité aux exigences légales, mais aussi de renforcer la transparence, de faciliter le travail des auditeurs et de préparer sereinement la prochaine année. Voici un tour d’horizon des actions essentielles à ne pas oublier, regroupées par grandes catégories.

1. Les obligations fiscales de fin d’année

Certaines démarches sont directement liées à la clôture de l’exercice fiscal et concernent principalement la paie, les relevés fiscaux et les déclarations obligatoires auprès des organismes gouvernementaux.

Actions clés – Paie et fiscalité

• Valider le rapport du régime de retraite
  • Comparer les données du régime de retraite avec les rapports du système de paie
  • Confirmer la concordance des cotisations de l’employeur et des employés
• Produire les relevés fiscaux
  • Préparer les relevés requis pour les employés (ex. : Relevé 1, T4, si applicable)
  • Vérifier l’exactitude des montants (salaires, avantages imposables, retenues)
• Compléter le Sommaire des relevés 1
  • Consolider l’ensemble des relevés produits
  • S’assurer de la cohérence avec les données de paie et les déclarations antérieures
• Compléter la déclaration des salaires à la CNESST
  • Déclarer la masse salariale assurable
  • Vérifier la concordance avec les registres de paie

Bon à savoir

Si votre organisation dispose d’un régime de retraite collectif, la validation de la concordance entre le rapport du régime et la paie est une étape incontournable. Toute divergence doit être corrigée avant la production des relevés fiscaux afin d’éviter des ajustements coûteux ou des retards.

Texte complet ici