Congés de la Saint-Jean-Baptiste et de la Confédération

Prenez note que le bureau du SPFRQ sera fermé le mercredi 24 juin pour la fête nationale du Québec ainsi que le vendredi 3 juillet pour la fête de la Confédération.

Bons congés à tous!

CONGRÈS FPFQ

Organisé en partenariat avec l’Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l’Outaouais (APFLO) et l’Office des producteurs de bois de la Gatineau (OPBG), le congrès a aussi servi de tribune à deux projets fédérateurs en développement : un programme d’assurances négocié avec Propriétaires forestiers du Canada (PFC) pour mieux desservir les propriétaires, et un partenariat avec Forair visant à démocratiser et à moderniser l’information forestière pour les propriétaires. M. Boudreault a rappelé que 83 % des propriétaires forestiers récoltent du bois, dont 30 % en font la mise en marché, un potentiel de récolte que ces projets visent à mobiliser. L’Assemblée générale annuelle, tenue le lendemain, a quant à elle permis aux délégués d’adopter les orientations qui guideront l’action de la Fédération au cours de la prochaine année.

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APPLICATION FORAIR

Les données forestières existent déjà pour une grande partie des propriétés du Québec (inventaires écoforestiers, relevés LiDAR du MRNF), mais elles sont dispersées, techniques et difficiles à interpréter sans formation. Forair lève cette barrière : l’application centralise et vulgarise ces données pour que chaque propriétaire comprenne mieux son boisé et soit mieux préparé à le mettre en valeur. Ce n'est pas qu'une carte : c'est un outil pour structurer sa réflexion avant d’intervenir dans son boisé.

Les points principaux à mettre de l'avant :

• Un portrait structuré du boisé : une carte interactive qui regroupe les informations propres à la propriété (photo aérienne, limites cadastrales, composition, hauteur, densité et âge des peuplements, hydrographie, milieux humides potentiels, chemins et bâtiments).
• Une aide à la décision : l'application aide à repérer les secteurs qui méritent une attention particulière, à cibler où la protection prime et à voir où une intervention pourrait renforcer la résilience des peuplements.
• Un complément, pas un remplacement : l'outil prépare le propriétaire en amont d'une visite-conseil et rend l'échange avec le conseiller plus efficace.
• Un accès simple : inscription gratuite, ouverte aux propriétaires de quatre hectares et plus, sur ordinateur, tablette ou téléphone.

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Page Web de Forair

NOUVEAU PROGRAMME D'ASSURANCES POUR LES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS MEMBRES DU SPFRQ

Les membres des syndicats affiliés à la FPFQ ont accès à un tout nouveau programme d'assurance conçu spécifiquement pour les propriétaires forestiers : une première au Canada. Le programme est offert en partenariat avec les Propriétaires forestiers du Canada (PFC), et La Turquoise agit comme courtier exclusif au Québec.

Il s’agit d’un programme inédit au Canada, conçu par et pour des propriétaires forestiers. Ce n’est donc pas une assurance générique. Les polices habitation ou ferme standard ne couvrent généralement pas adéquatement les boisés, surtout à usage commercial. Ce programme comble cette lacune.

Deux produits à mettre de l'avant :

• Responsabilité : protège si une personne se blesse sur un terrain que vous possédez, incluant la responsabilité en cas d'incendie de forêt.
• Dommages forestiers : couvre les pertes causées par le feu, le vent ou le verglas, avec options de reboisement et de déblaiement.
• * Rabais de groupement d’assurances : tarifs préférentiels sur l'assurance habitation et automobile personnelle.

Pour en savoir plus

Brochure à télécharger

ADOPTION DU PROJET DE LOI 11

La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, M^me Kateri Champagne Jourdain, a annoncé l'adoption du projet de loi 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif. Il permet l'instauration de mesures concrètes pour aider le secteur forestier québécois à faire face à la crise sans précédent occasionnée par l'imposition de tarifs douaniers par les États-Unis.

Des leviers stratégiques pour renforcer le secteur forestier

Les mesures qui permettront une meilleure prévisibilité, une plus grande compétitivité et une amélioration de l'environnement d'affaires du secteur forestier sont les suivantes :

• Retrait de l'obligation de payer une redevance annuelle : l'abolition de cette redevance permettra d'injecter des liquidités additionnelles dans les entreprises forestières.
• Révision de la tarification des bois récoltés en forêt publique : la révision introduit un mécanisme plus flexible qui offrira aux entreprises une meilleure adéquation entre les coûts d'approvisionnement des usines et les conditions du marché.
• Abolition du Bureau de mise en marché des bois et diminution des volumes vendus aux enchères : ces deux mesures amélioreront la prévisibilité pour l'industrie forestière et ainsi leur capacité d'investissement et de développement.
• Possibilité d'expérimenter et d'innover en matière de gestion forestière par l'intermédiaire de projets pilotes : la mise en œuvre de projets pilotes concernant la gestion des territoires forestiers du domaine de l'État contribuera à étudier, à améliorer ou à définir des normes applicables à la gestion forestière qui pourront servir à l'élaboration d'une éventuelle réforme du régime forestier. Elle sera également l'occasion de mobiliser différents usagers et usagères du territoire ainsi que les communautés autochtones.

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ALTO PRÉSENTE DES ENJEUX MAJEURS POUR LES MILIEUX AGRICOLE ET FORESTIER

Le mécontentement des milieux agricole et forestier quant au projet de TGV entre Québec et Toronto continue d’alimenter les discussions. D’autant plus que les analyses qui ont mené au choix d’un TGV (comparativement à d’autres options) n’ont jamais été dévoilées.

Les répercussions permanentes du projet chez plusieurs milliers de propriétaires fonciers, combinées aux incertitudes entourant sa pertinence, ses coûts et ses gains véritables en matière de mobilité, commandent davantage de rigueur et de transparence. Plusieurs universitaires remettent d’ailleurs en question les gains réels associés au TGV Québec-Toronto, alimentant le débat public quant à sa légitimité.

Dans ce contexte, l’UPA, ses fédérations régionales et spécialisées concernées, de même que la Fédération canadienne de l’agriculture et la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, accompagnées de deux professeurs émérites spécialisés en transport, ont présenté l’ensemble de ces enjeux à l’occasion d’un point de presse le lundi 8 juin à la Ferme Michel Désy & Fils de Berthierville.

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Dossier thématique TGV de l'UPA

Rapport d'experts

SAVIEZ-VOUS QUE ?

Depuis le 5 décembre 2024, l’acquisition d’une terre agricole de 4 ha ou plus située en zone agricole par un fonds d’investissement, soit tout organisme de placement collectif ou fonds d’investissement à capital fixe, est interdite sans autorisation de la CPTAQ.

D’autres autorisations et/ou permis pourraient être nécessaires pour effectuer l’acquisition d’une terre agricole, selon votre situation.

-Me Justine Perron, avocate chez UPA Avocats

* Ce contenu constitue une vulgarisation de l’état du droit en vigueur au moment de la rédaction de celui-ci. Il ne s’agit pas d’un avis juridique.

Rappel important aux producteurs de bois

PAIEMENT DES BOIS : pour effectuer le paiement des bois, le Syndicat doit absolument avoir une preuve de propriété forestière (avec des numéros de lots) inscrite à votre dossier. Les entrepreneurs doivent fournir, en plus, un contrat de récolte valide (signé et daté) pour chacun de leurs clients. Ces contrats seront inscrits dans leur dossier et dans le dossier des propriétaires concernés.

SÉPARATION DE LA PAIE : Le Syndicat peut faire la séparation de la paie à la condition que les deux parties (entrepreneur et propriétaire) soient inscrites aux taxes. Dans le cas contraire, le paiement est fait uniquement à l’intervenant inscrit aux taxes. Ce dernier doit s’entendre avec l’autre partie pour le transfert des sommes convenues entre eux.

NORME EUDR : Pour satisfaire cette norme européenne, le Syndicat inscrit le numéro de lot de la provenance des bois sur chaque transaction.

Si toutes ces informations ne sont fournies au moment de faire le paiement des  bois, les paiements sont retardés jusqu’à ce que le Syndicat ait toutes les données en main. La collaboration de chaque intervenant est essentielle afin d’accélérer le paiement des bois.

POUR ACCÉDER AU DÉTAIL DE VOTRE PAIEMENT : Les producteurs inscrits au dépôt direct pour le paiement de leur bois reçoivent un courriel de l'application SPBois lors d'un paiement "Avis de dépôt".

Lors de votre premier paiement, vous devez communiquer avec le Syndicat par courriel au spfrq@spfrq.qc.ca afin de reçevoir le lien d'invitation pour entrer dans l'application SPBois "Accepter l'invitation".

Par la suite, vous devez définir un mot de passe à conserver pour une prochaine connexion. Notez que l’application SPBois n’est disponible qu’avec le navigateur « Google Chrome ».

Votre accès à SPBois vous permet de consulter votre dossier de producteur et, plus particulièrement, les paiements reçus pour la vente de votre bois. D’autres fonctionnalités seront développées dans le futur.

S’INSCRIRE AU DÉPÔT DIRECT : Le Syndicat encourage les producteurs à lui fournir un spécimen de chèque, pour des paiements plus rapides et sécuritaires. De cette façon, le Syndicat peut également vous transmettre une invitation afin d’accéder à l’application SPBois.